23 Mars 2019

Congo-Brazzaville: Sécurité sociale - Plus de dix milliards d'incidence financière à la CNSS

Cent quatre-vingt-neuf employeurs ont abandonné leurs entreprises sur le territoire national, laissant un déficit de recouvrement de 10 012 591 290 francs CFA de cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en ce mois de mars.

L'impact est considérable, en comparaison à celui de juillet 2018, dont cent quatorze établissements enregistrés avec une incidence qui s'élevait à 6 228 184 217 francs CFA.

Le phénomène a accru sept mois après, conduisant le directeur général de la CNSS, Evariste Ondongo, à lancer, le 21 mars, l'application des dispositions de l'article 171 du code de sécurité sociale, en présence des partenaires sociaux, responsables des établissements publics et privés, des délégués des administrations, des services de sécurité, etc.

L'application de ce texte fait suite à la lettre circulaire du 27 février 2019, signée par le vice-Premier ministre, chargé de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat, du travail et de la sécurité sociale, Firmin Ayessa.

L'article exige à tout employeur qui désire quitter le Congo de présenter un certificat de non redevance, a expliqué Evariste Ondongo. Celui-ci est délivré lors du paiement des cotisations sociales ou à la demande de l'employeur s'il est à jour de ses contributions. Il est donné gratuitement et atteste la conformité du client à la caisse avec une validité d'un mois, pour les employeurs qui paient mensuellement et de trois mois, pour ceux qui s'acquitteront trimestriellement.

Evariste Ondongo a rappelé que la gestion du système de sécurité sociale a été confiée à la CNSS par l'Etat congolais pour ce qui est des travailleurs régis par le code du travail. A cet effet, elle doit recouvrer les cotisations sociales pour payer les prestations sociales.

L'employeur, a-t-il poursuivi, a l'obligation d'immatriculer son établissement, de déclarer tous les salariés qu'il occupe et de payer les cotisations sociales qui constituent 98% des ressources de la CNSS.

« Le non-respect par l'employeur de ses obligations a pour conséquence la rupture de la chaîne de solidarité et à court terme, c'est l'existence même de notre système de sécurité sociale qui est menacée », a-t-il déclaré.

Ainsi, les partenaires sociaux ont émis le souhait à la CNSS de veiller sur les mesures d'application, la validité des certificats ainsi que le transfert du répertoire de tous les employeurs au service d'immigration. Ils ont, en outre, formulé le vœu de voir l'Etat-employeur mettre un plan d'épuration des dettes des employés.

La communauté malienne, représentée par Bâ-Mamadou a, de son côté, invité toutes les communautés présentes au Congo à se conformer à la disposition, car ce pays est devenu leur deuxième patrie.

Notons qu'en prélude au lancement de ce texte d'application, des réunions techniques et de concertations ont été organisées entre la CNSS, les partenaires sociaux et bien d'autres sur les modalités de mise en œuvre de cet article en vue de dégager quelques orientations.

Congo-Brazzaville

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