23 Mars 2019

Congo-Brazzaville: Police - Un vif débat à l'Assemblée nationale autour des missions de la DGST

La chambre basse du parlement a adopté, le 21 mars, le projet de loi portant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale. L'adoption de ce texte a suscité un débat passionnant entre l'opposition et la majorité présidentielle, sur les attributions de la direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Le texte soumis en plénière par la Commission défense et sécurité que dirige le député Félix Ibara-Ndéli prévoit une réforme profonde de l'ensemble de la police nationale, avec des missions plus élargies et renforcées. Il y a, par exemple, la mutation de la direction générale de la police en commandement des forces de la police nationale qui devra déboucher sur la création des unités spécialisées.

Cette loi dispose que la police nationale est une composante de la force publique subordonnée par l'autorité civile et soumise aux lois et règlements de la République. Instituée dans l'intérêt général, elle est apolitique et nul ne doit l'utiliser à des fins personnelles.

Abordant la question des missions dévolues aux directions rattachées, parmi lesquelles la DGST, le chef de l'opposition congolaise, par ailleurs député de Loudima, Pascal Tsaty Mabiala, a estimé que cette structure stratégique serait désorientée de ses missions cardinales dont la plus essentielle reposait sur le renseignement.

Pour l'opposant, la DGST est reléguée en simple organe de répression et d'incarcération des opposants politiques, estimant que ses attributions doivent être recadrées afin de lui donner une nouvelle ligne directive.

« Lorsque quelqu'un est accusé d'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, les services judiciaires ont la mission de diligenter une enquête contre l'intéressé, tel que prévoit le code pénal. Mais que vient faire la DGST là-dedans, et pourquoi est-elle devenue un centre carcéral ? Vous l'avez rendue en simple organe de répression et prison des opposants politiques », a lâché Pascal Tsaty Mabiala.

Une critique mal appréciée par la majorité présidentielle qui, par le biais du président de son groupe parlementaire, Jean Jaures Ondélé, a vigoureusement contrattaqué, jugeant que la position du chef de l'opposition discrédite une institution importante et stratégique dans le maintien de l'ordre public et de la paix nationale.

Soutenant le projet de loi, le ministre de l'Intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, a coupé court.

« La DGST n'est pas un organe institué pour traquer les opposants. Si quelqu'un perturbe, trouble l'ordre public ou la sécurité intérieure, que voulez-vous qu'on fasse de lui ? Nous n'accepterons pas que des gens organisent le désordre dans notre pays », a réagi le ministre de l'Intérieur.

En sa qualité de juriste et ancien ministre de la justice, Pierre Mabiala a apporté les plus amples éclairages à ce sujet. Il a souligné que la DGST fait partie des corps auxiliaires de la justice et que les cadres qui y évoluent sont des auxiliaires de police judiciaire. A ce titre, elle peut ouvrir des enquêtes et a la possibilité de mettre en garde à vue les inculpés conformément à la loi. En dépit de cette contradiction, la loi a été entérinée sans la voix de Pascal Tsaty Mabiala.

Hormis ce texte de loi, les députés ont adopté trois autres autorisant la ratification de l'accord entre le Congo, d'une part, le Grand-Duché de Luxembourg, le Burkina-Faso et les Pays-Bas, d'autre part, relatifs au transport aérien.

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