24 Mars 2019

Burkina Faso: Supposés abus commis par des FDS - La réplique du gouvernement à Human Rights Watch

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« Nous avons retrouvé leurs corps plus tard ce jour-là : Atrocités commises par les islamistes armés et par les forces de sécurité dans la région du Sahel au Burkina Faso ». C'est l'intitulé du rapport de Human Rights Watch (HRW) publié le 22 mars dernier (www.hrw.org).

A travers une correspondance adressée à Corinne Dufka, la directrice adjointe de la division Afrique de l'ONG, le ministre d'Etat, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Moumina Chériff Sy, apporte les réponses du gouvernement aux conclusions, questions et allégations contenues dans ce document.

Tout en prenant acte, l'exécutif a informé que des investigations seront menées sur les supposés abus commis par certains membres des FDS.

Par lettre n°2019-0135/ABF/WASH du 11 mars 2019, Son Excellence Monsieur Seydou Kaboré, ambassadeur du Burkina Faso aux Etats-Unis d'Amérique, Washington D.C., portait à la connaissance du gouvernement du Burkina Faso un courriel reçu de l'ONG Human Rights Watch (HRW).

En rappel, ce courriel qui est un résumé du projet de rapport de votre ONG, fait état de « sérieuses » allégations d'abus au Burkina Faso commis tant par des groupes islamistes armés que par certains membres des forces de sécurité dans la région du Sahel.

Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les réponses du gouvernement du Burkina Faso aux conclusions, questions et allégations contenues dans le projet de rapport.

1. Le gouvernement du Burkina Faso tient à remercier HRW pour l'intérêt qu'elle accorde à la situation des droits humains en général sur son territoire, et en particulier à la sécurité de ses populations.

Il demeure soucieux du respect de ses engagements internationaux et profondément attaché aux valeurs universelles des droits de l'homme.

Il y a lieu de souligner, à ce propos, que la situation des droits de l'homme au Burkina Faso est globalement appréciée par la communauté internationale, ce qui lui a valu d'être élu membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2018.

En cette qualité, il est davantage conscient des engagements et de la responsabilité que cela implique. Aussi le gouvernement veille-t-il au respect scrupuleux des libertés individuelles et collectives.

2. Le gouvernement voudrait rappeler à HRW que la mission des Forces de défense et de sécurité (FDS) est de protéger les populations, les personnes et les biens et de défendre l'intégrité du territoire.

Il est particulièrement attaché au respect du droit à la vie, du droit à l'intégrité physique des personnes et du droit à un procès équitable tels que garantis par les instruments juridiques de protection des droits de l'homme auxquels il est partie.

De ce fait, il a toujours œuvré à doter les éléments des FDS de connaissances pour les habiliter au respect de ces droits humains fondamentaux. A ce propos, des modules sur le droit international humanitaire (DIH), les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont enseignés dans tous les centres de formation militaire au Burkina Faso. Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont régulièrement menées au profit du personnel des FDS.

Toutes choses qui leur permettent de conduire les opérations de sécurisation du territoire avec professionnalisme. Les FDS sont fort conscientes qu'elles doivent constituer une protection et non une menace pour les populations ; elles ont la pleine conviction qu'aucun combat, y compris celui contre le terrorisme, ne peut se gagner au mépris de la dignité humaine. Aussi, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, elles travaillent à gagner en légitimité, condition essentielle pour un réel succès de la mission. Au demeurant, le système des Nations unies est engagé auprès du Burkina Faso pour la mise en place d'un cadre réglementaire de contrôle du respect des droits humains et du DIH par les FDS, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

3. Le gouvernement du Burkina Faso prend acte des allégations contenues dans le résumé du projet de rapport de HRW et informe celui-ci que des investigations seront menées sur les supposés abus commis par certains membres des FDS dans la région du Sahel. Du reste, le 15 février 2019, sans attendre une quelconque interpellation, nous avons, suite à des allégations de violations graves de droits humains mettant en cause des éléments des Forces armées nationales du Burkina Faso dans les communes de Kain, de Gomboro et de Banh du 3 au 4 février 2019, instruit le directeur de la justice militaire de prendre toutes les dispositions utiles au niveau de ses services compétents afin que les investigations nécessaires à la vérification des faits soient menées.

4. Sur les questions soulevées, autant le gouvernement du Burkina Faso ne vous demandera pas la liste de vos témoins par respect du principe de confidentialité, autant vous comprendrez que nous ne puissions répondre à vos questions 1, 2 et 3 pour des raisons de secret-défense.

5. Le gouvernement du Burkina Faso tient à souligner que toutes les opérations de sécurisation du territoire sont menées en respectant le principe de la gradation de la force que sont successivement, le simple contrôle, l'interpellation, l'arrestation et la neutralisation en cas de nécessité. A titre d'exemple, il y a à ce jour environ 716 présumés terroristes détenus à la prison de haute sécurité.

6. Il tient également à rappeler que courant 2018, des allégations similaires ont donné lieu à des sanctions disciplinaires par l'autorité militaire ainsi qu'à des poursuites pénales devant le tribunal militaire. En effet, un officier responsable d'opérations dans le secteur de Banh a fait l'objet d'une sanction disciplinaire. Il a ensuite été inculpé avec d'autres militaires par le tribunal militaire (cf. lettre n°2018-0487/MDNAC/CAB du 15 mai 2018 de monsieur le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants à Mme Corinne Dufka, directrice adjointe, division Afrique Human Rights Watch). Une enquête est également ouverte par le parquet militaire pour faire la lumière sur les mêmes allégations. Ladite enquête en cours est conduite par la police judiciaire militaire sous la direction du procureur militaire.

7. En tout état de cause, les procédures engagées seront menées dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif garanti par la Constitution du Burkina Faso.

8. Le gouvernement du Burkina Faso réaffirme sa ferme volonté de collaborer avec HRW et tous ses autres partenaires dans le cadre de la promotion, de la protection et de la défense des droits humains, en particulier par les FDS.

9. Veuillez agréer, chère madame, l'expression de ma parfaite considération.

Moumina Sheriff Sy

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