24 Mars 2019

Burkina Faso: Procès putsch manqué / Me Guy Hervé Kam - «Le général Bassolet est plus qu'un complice»

Un vendredi d'audience on ne peut plus épuisant. Une trentaine d'éléments sonores diffusés au cours de cette journée du 22 mars 2019. Il s'agit d'une pile de conversations attribuées aux généraux Bassolet et Diendéré, Fatoumata Thérèse Diawara, Bi Ila Bénédicte Jean... Après avoir écouté ces éléments sonores, la conviction de Me Guy Hervé Kam est établie que dans ce dossier de putsch manqué, « le général Bassolet est plus qu'un complice, il est un acteur du coup ».

A la reprise de l'audience du vendredi 22 mars 2019, le parquet a poursuivi avec la présentation des pièces à conviction. Pour compulser le dossier "Bravo" nom du code attribué aux enregistrements concernant le général de gendarmerie Djibrill Bassolet, il a fallu toute une journée.

Chose qui s'est faite d'ailleurs sans l'avocat de l'intéressé, Me Dieudonné Bonkoungou qui, en rappel, a quitté la salle d'audience, mercredi dernier, pour protester contre le refus du tribunal d'écarter ces éléments du dossier judiciaire.

Vendredi dernier donc, le président du tribunal a invité le parquet militaire à poursuivre la présentation des pièces à conviction.

Mais avant, le ministère public a fait observer que « les conseils des accusés ont pu prendre connaissance des pièces du dossier avant l'étape de la mise en accusation. Le parquet n'a forgé aucune pièce. Que les gens arrêtent de nous dire que c'est nous qui avons forgé ces pièces », a indiqué d'emblée le parquetier.

Cette affirmation a été aussitôt battue en brèche par la défense de l'accusé Adama Ouédraogo, dit Damiss. « Des trois juges devant lesquels mon client est passé, aucun n'a dit que la voix était celle d'Adama Ouédraogo.

Dans l'ordonnance du juge, cet élément sonore n'a pas été imputé à Damiss... Il n'y a que Me Kam et le parquet qui disent que c'est la voix de Damiss. C'est une question technique. Qui est habilité à faire cette expertise ?

Ce n'est pas une question juridique et la loi a suffisamment disposé quand il y a une contestation. On ne peut pas inverser la charge de la preuve. Ce n'est pas ça, l'office de l'accusé. Même à son ennemi, il ne faut imputer que ce qu'il a fait », s'est longuement prononcé Me Stéphane Ouédraogo.

En réaction aux propos du conseil du journaliste, le parquet a rétorqué que dans ce dossier qu'il a pu compulser, il n'a pas vu non plus la mention que ce n'est pas la voix de Damiss. « Même à son ennemi, il ne faut imputer ce qu'il a fait.

Nous ne sommes pas sur ce terrain. Nous sommes dans la justice et ce n'est pas de l'inimitié », a poursuivi le procureur militaire.

Aussi, il a indiqué au conseil de l'accusé qu'il peut lui-même inviter l'expertise dans ce débat. « L'accusé est passé ici. Il a dit que ça a été fabriqué dans une villa à Petit Paris. C'est la première fois que je l'entends dire cela.

S'il a des preuves, qu'il les verse dans le débat. Nous avons l'impression qu'il ne mesure pas la gravité de ce pourquoi il est là. Il est là en tant qu'accusé et non en tant que journaliste.

Il peut d'ailleurs investiguer dans ce domaine pour trouver le bon filon. Nous répétons que nous n'avons pas d'ennemi. Nous faisons notre travail de ministère public. Nous ne sommes pas acteurs de ces éléments sonores», a spécifié, encore une fois, le parquet.

C'est sur ce que Me Stéphane Ouédraogo va revenir à la charge pour signifier son incompréhension face à l'attitude du parquet militaire. « Je ne comprends pas pourquoi ils font une fixation sur le terme ennemi.

J'ai voulu tout simplement dire qu'il faut rendre justice à son ennemi. Mon client a été entendu trois fois. Mais en aucun cas, on n'a fait mention de ces éléments sonores. Ou bien toutes les pièces du dossier concernent tout accusé ?

En tant qu'avocat, je recherche les dossiers mal montés », a contre-attaqué l'avocat de l'accusé.

C'est après ces débats que le procureur a poursuivi la présentation des éléments sonores dont nous vous proposons quelques extraits en encadré. Cette première fournée comporte quatre éléments. Il s'agit de deux communications entre les deux généraux, Djibrill Bassolet et Gilbert Diendéré.

Dans le troisième enregistrement, le général de gendarmerie interagit avec une dame que le parquet militaire identifie comme étant une Yolande Belemviré. C'est dans cet élément sonore qu'il est question d'un berger et d'un fumeur de Yamba. La dernière conversation a lieu avec une autre dame.

Pour le ministère public, il s'agit de dame Fatoumata Thérèse Diawara qui donne un numéro d'un proche de Diendéré à Bassolet pour qu'il lui signifie que les jeunes avaient les armes et sont prêts à sortir.

« Ces éléments ne vont en rien forger votre conviction »

A la lumière de ces pièces à conviction, le parquet estime que Diendéré, le présumé cerveau du putsch, était dans une logique d'apaisement, puis d'ajouter qu'avec ces éléments sonores, on ne peut pas parler de fabrication car « quel qu'en soit le génie, on ne peut pas s'assoir pour fabriquer ces éléments ».

Appelée à la barre pour se prononcer sur ce qu'elle venait d'entendre, l'accusée Fatoumata Thérèse Diawara est restée sur sa ligne de défense. « Je maintiens ma déposition. Jusqu'à présent le parquet n'a pas prouvé que ce n'est pas forgé », a-t-elle soutenu.

L'attitude du général est similaire à celle de la personne à qui il a succédé à la barre en cette matinée. « Je viens d'écouter ces éléments sonores. C'est la première fois qu'on m'oppose à cet exercice. Je maintiens ce que j'ai déjà dit. Je n'ai pas d'observation à faire », a déclaré le général.

La partie civile, notamment Me Guy Hervé Kam, s'offusque que la défense dise que c'est la première fois qu'on a telle ou telle pièce alors que tout est dans le dossier. Après avoir écouté les éléments, Me Guy Hervé Kam a affirmé que Bassolet, dans ce dossier du putsch manqué, est plus qu'un complice. Pour lui, il en est un acteur.

Revenant sur les propos de Fatoumata Thérèse Diawara, Me Awa Sawadogo a fait la lumière sur l'administration des preuves. Selon ses dires, c'est à la partie qui allègue d'apporter les preuves. Une intervention qui a plu au conseil de l'accusée Diawara, Me Adou Laty Dabo.

« Il s'est fallu de peu pour que je me mette à applaudir mon excellentissime consœur et aînée lorsqu'elle a dit que c'est celui qui allègue d'apporter la preuve. C'est le parquet qui allègue, donc c'est à lui d'apporter la preuve », a répondu Me Dabo.

Me Olivier Yelkouni non plus n'en démord pas. Il est convaincu que les éléments sonores sont fabriqués parce que le parquet n'a jamais dit d'où ils proviennent et que le chef d'état-major de la gendarmerie a été catégorique sur le sujet.

Puis il s'est adressé au président du tribunal en ces termes : « l'objectif de la pièce à conviction est de prouver la réalité. Ces éléments ne vont en rien forger votre conviction ».

Dans le quatrième élément sonore diffusé ce jour, une dame identifiée comme Fatoumata T. Diawara invitait le général Bassolet à se méfier des officiers comme le capitaine Dao et autres qui balanceraient des informations à l'autre partie. Le parquet militaire a loué la posture du capitaine si jamais ce qui était dans cet élément était vrai.

Me Adrien Nion n'a pas manqué l'occasion de plaider pour son client le capitaine Dao. « Bien que ces éléments sonores vaillent ce qu'ils valent, le parquet ne doit pas se contenter de louer. Ce qui est important, ce sont les réquisitions », a relevé Me Nion.

Dans la foulée, tous les officiers de l'ex-Régiment de sécurité présidentielle sont invités à témoigner sur ce qui les décharge. Le commandant Korogho, les capitaines Dao et Zoumbri et les lieutenants Dianda et Relwindé Compaoré sont appelés à la barre de nouveau.

Tous reconnaissent avoir œuvré à l'apaisement et aidé à sortir de cette situation. Mais ils se sont gardés de faire des observations sur cette communication.

« Un monsieur a la même voix que le procureur »

Après ces quatre premiers éléments sonores écoutés, le parquet va présenter une dizaine de pièces à conviction qui sont du reste aussi des communications. On retrouve essentiellement celle de Bila Ila Bénédicte Jean qui fournit des renseignements au général Djibrill Bassolet et sur l'esprit des éléments du RSP.

On y a retrouvé également des échanges de Bassolet avec certains journalistes tels que Christophe Bouabouvié de RFI, Pauline Simoné de TV5 et l'actuel ministre de la Communication Remis Fulgance Diandjinou.

On y a retrouvé également des conversations de Fatoumata Thérèse Diawara avec le général de gendarmerie. Elle est convoquée une fois de plus en cette journée à la barre pour faire des observations sur les pièces à conviction diffusées par le parquet. « Ma génération est celle des nouvelles technologies.

C'est le parquet qui a envoyé ces éléments sonores. Que Me Awa Sawadogo leur demande comment ils se les sont procurés. Les OPJ sont quand même intelligents. Ils ne vont pas prendre des éléments d'un autre coup d'Etat dans un autre pays pour mettre dans le dossier. Il y a un monsieur qui a la voix du procureur.

S'il n'était pas procureur, je dirais qu'il est aussi impliqué», a déclaré l'accusée Diawara. Elle a interpellé le parquet sur les vagues de ces écoutes téléphoniques en ville.

« Voyez ce que ces écoutes produisent comme effets en ville. Ça pourrit l'esprit des gens. J'espère qu'un jour si je suis agressée le procureur pourrait me défendre », a mentionné Fatoumata Thérèse Diawara.

Prenant la parole immédiatement après elle, Me Kam a estimé que quand on veut prendre des chemins tortueux on finit par se perdre. « Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Les éléments sonores proviennent des services des renseignements généraux. Dame Diawara est revenue pour dire qu'elle n'en connaît pas l'origine donc c'est faux », a renchéri Me Awa Sawadogo.

A ce sujet, Me Dabo va répliquer: « Vérité au-delà des Pyrénées, mensonge en deçà. Il n'y a pas un mensonge plus difficile à défaire que celui cousu avec le fil de la vérité ».

« Deux poids, deux mesures »

La dernière fournée de la journée est riche de treize autres éléments sonores contenus dans le dossier "bravo" où le général Djibrill Bassolet converse avec Bi Ila, sa conseillère en communication, et évoque son interpellation avec Fatoumata Thérèse Diawara.

Dans ces écoutes on a retrouvé deux communications en bambara avec deux numéros maliens. Appelée de nouveau à la barre, elle n'a pas voulu faire d'observation.

A la demande de la partie civile qui a estimé que les éléments en dioula contiennent des informations dignes d'intérêt, le tribunal a trouvé un traducteur ad hoc. Il s'agit d'un étudiant de 25 ans du nom de W. Rodrigue Kaboré.

Après trois écoutes, il n'a pas pu décoder le message pour permettre au tribunal de se faire une religion. Ce qui s'apparentait à du dioula est, en fait, selon le parquetier, du bambara.

Le président a donc demandé que l'on poursuive avec les observations. Pour le parquet, à la lumière des communications, le général Bassolet a deux visages : « Quand la communication est officielle, on condamne le coup de force. Quand c'est en privé, on tire à fond les ficelles », a expliqué le ministère public.

Me Mamadou Sombié, après avoir écouté ces éléments sonores, a fait son analyse. « Ce que Bi Ila a fourni comme renseignement est supérieur à ce que le lieutenant K. Jacques Limon a envoyé comme SMS au capitaine Zoumbri. Bi Ila a bénéficié d'un non-lieu. Tout cela fait croire qu'il y a ici deux poids deux mesures. Ne lâchez pas la proie pour l'ombre ».

Mais à cette observation, Me Pierre Yanogo a fait savoir que la responsabilité pénale n'est pas une question de comparaison.

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