25 Mars 2019

Tunisie: L'étrange paradoxe

«Le rôle des institutions de l'Etat n'est pas de faire de l'idéologie sur l'enfance mais de s'attacher au Code. Avec ce cercle de dialogue, nous voulons ouvrir le débat en dehors des sentiers de la politique, écouter les évaluations et les recommandations des parties directement concernées», ajoute-t-elle.

L'enfant-victime, concept absent !

La présidente de l'Unft a le droit de s'émouvoir et de poser les questions qui dérangent, car la situation, vue de la perspective du terrain, montre que nous sommes en situation de quasi hécatombe alors que pas moins de 45 signalements par jour sont reçus par les délégués à la protection de l'enfance.

Et il y a encore plus grave puisque les faits indiquent que l'enfant se trouve en danger dans les lieux où il devrait normalement se sentir le plus en sécurité : la famille et l'école. C'est ainsi que 63,1% des enfants faisant l'objet de signalement durant l'année 2017 se trouvaient à leurs domiciles, et 16,3% dans des établissements publics (en particulier dans des établissements scolaires avec 1.717 signalements), contre 17,7% dans la rue !

Ibrahim Ben Ammar, représentant du ministère de la Justice, poursuit les interrogations : « Avons-nous les législations nécessaires et suffisantes à la protection de l'enfance ? Sur l'affaire de Regueb, cette "école" a été prise en charge par le juge de la famille qui a demandé l'accueil et le soutien psychologique des enfants. Il a ensuite pris la décision de les confier aux juges de la famille qui les concerne territorialement et cela a donné de bons résultats. Malheureusement, une question a été tout de suite soulevée : avons-nous le personnel nécessaire en matière de soutien psychologique ? Nous étions en état de veille quasi quotidienne pour le vérifier ».

Ce n'est pas le seul souci qui taraude Ibrahim Ben Ammar qui estime qu'au moment où ces enfants ont été abusés de plusieurs manières, il fallait les confier à un centre de l'enfant-victime : « Nous ne disposons pas d'un tel centre, car le système a occulté le concept d'enfant-victime. Ce n'est pas la même chose pour l'enfant menacé et l'enfant marginal. Le législateur tunisien a emprunté la voie des conventions internationales pour mettre au point les mécanismes adéquats, y compris psychologiques sur le modèle Lanzarote (Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels). Avec l'affaire Regueb, nous sommes aussi devant des crimes d'exploitation des personnes par des pratiques proches de l'esclavage et tous ces principes ne seront consolidés qu'au moment où nous entamerons un grand chapitre qui les englobe : l'enfant-victime. C'est l'attitude du ministère de la Justice qui croit à la nécessité de parachever nos textes dans ce sens », promet-il.

A quand la loi sur les familles d'accueil ?

C'est Hédia Tébourbi, déléguée à la protection de l'enfance de l'Ariana, qui enfonce le clou dans le paradoxe entre l'abondance de lois de haute tenue et la réalité du terrain. Elle cite l'article 47 de la nouvelle Constitution qui engage la responsabilité de l'Etat dans toutes les dimensions de la protection de l'enfant et rappelle que la Tunisie a émis une foule de lois dans ce sens, surtout le Code de l'enfance en 1995 et la convention de 2000 contre le travail des enfants, soulignant que, de toutes les garanties de la protection de l'enfance, le Code de l'enfance revêt une importance singulière, car il détaille les situations de menace et ponctue le travail de réseau de toutes les parties concernées.

Elle va rapidement au cœur du sujet : « Les politiques de l'Etat ont-elles été suffisantes pour assurer le meilleur intérêt de l'enfant ? Beaucoup de textes de loi n'autorisent pas au délégué de l'enfance de prendre les dispositions adéquates. Par-dessus tout, il y a une trop grande imprécision dans les différents concepts et c'est un domaine à examiner au plus vite pour que nous soyions assurés de parler tous des mêmes choses. Encore plus grave, les moyens de travail nécessaires ne sont pas disponibles, le défaut d'activation de la loi sur les familles d'accueil concernée par l'article 66 du Code de l'enfance nous laisse souvent désemparés, l'absence de la loi sur les permanences des délégations entrave l'intervention immédiate au bénéfice des enfants. Malgré cela, nous prenons l'initiative et nous restons jusqu'à très tard pour être à disposition... »

Il faut dire que Hédia Tébourbi est au centre d'un réseau de délégations qui a reçu 7.764 signalements en 2007 et 16.158 en 2017 et qui a besoin de plus de moyens pour faire face alors que la synchronisation entre les différentes structures reste étonnamment légère.

Des sectes en marge du système d'éducation

Slim Ben Cheikh, représentant du ministère des Affaires religieuses au cercle de dialogue, abonde le phénomène de l'enfance menacée en évoquant l'affaire de Regueb : « Ce qui a choqué la totalité de la société tunisienne dans ce qui s'est passé à Regueb, c'est la nature même de ces "écoles coraniques" que nous considérons comme des sectes qui sont en marge du système d'éducation. Nous sommes pour l'apprentissage du coran mais cela doit se passer dans les institutions reconnues. C'est un phénomène qui ne fait pas partie de nos traditions ».

Il considère que son département est apte à ramener les choses à leur cohérence grâce au prêche du vendredi qui accueille 5 millions de fidèles dans 5.000 mosquées sur toutes la Tunisie, car le discours religieux est capital dans la formulation des convictions.

« Dans notre culture religieuse sur les droits des enfants, ces derniers sont vus comme une bénédiction, une richesse et une garantie de continuité du genre humain, une condition pour la construction de la famille, et leur droit à l'existence honorable est inaliénable aussi bien que le bénéfice du soutien de la famille, y compris avant la naissance, notamment en leur donnant un nom respectable. L'enfant dans l'islam est une source de bonheur, il a le droit à l'équité, à la tendresse, à l'éducation, à la liberté, au bon traitement. Ce sujet doit être débattu en public pour que chacun sache quelles sont nos vraies valeurs », conclut-il.

Les chiffres des violences contre les enfants

Durant l'année 2017, les délégués à la protection de l'enfance ont présenté 14.068 requêtes pour obtenir une autorisation du juge de la famille et ont demandé 4.729 rapports/enquêtes psycho-sociales auprès des services concernés (dont le taux de réponse est estimé à 44,4%).

Les tranches d'âge les plus touchées sont les nouveaux-nés (6,1%) et les adolescents de la tranche d'âge (13-15) ans (22,1%).

Dans ce cadre, 9.027 cas de violence ont été signalés au cours de l'année 2017 (soit une moyenne de 35 cas/jour), avec un taux national de 27 cas victimes de violence pour chaque 10 mille enfants.

Par ailleurs, le nombre des tentatives de suicide est passé de 195 cas en 2016 à 319 cas en 2017, dont 74,9% concernent les filles (249 tentatives).

Les parents (ou l'un des deux) et la société/circonstances ont été les principales sources de menace avec respectivement 49,8% et 17,3% des cas signalés.

Qu'est-ce qu'un enfant en situation de danger ?

Selon la Délégation générale à la protection de l'enfance (Dgpe), la situation de danger est toute situation qui menace la santé de l'enfant ou son intégrité physique et morale, et ce, par la perte des parents de l'enfant qui demeure sans soutien familial, son exposition à la négligence et au vagabondage, le manquement notoire et continu à son éducation et à sa protection, son mauvais traitement habituel, son exploitation sexuelle ou dans les crimes organisés, son exposition à la mendicité ou son exploitation économique, l'incapacité d'assurer sa protection et son éducation...

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