25 Mars 2019

Congo-Kinshasa: Allégations de corruption des députés provinciaux - La collaboration de la Céni sollicitée

L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) voudrait que la Centrale électorale apporte son appui au parquet général près la Cour de cassation qui a déjà ouvert des enquêtes, afin de déférer devant les juridictions compétentes les présumés auteurs et complices.

Dans une réaction du 24 mars, l'IRDH a rappelé que par sa décision du 22 mars, n°038 BUR/Céni/19 portant « réaménagement du calendrier des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs », la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a reporté la tenue de ce scrutin, au 10 avril. Le motif fondamental, stipulé dans le communiqué de presse 011/Céni-RDC/19, se trouve être « les allégations de corruption à grande échelle dont elle [Céni] condamne fermement la pratique qui n'honore pas les acteurs politiques. A cet effet et à la suite des travaux de la réunion interinstitutionnelle du 18 mars 2019, elle a entrepris des consultations avec toutes les parties prenantes au processus électoral en RDC, notamment les candidats [... ] ».

Tout en estimant que ce motif de report devrait figurer dans le corps de ladite décision, en vertu du premier alinéa de l'article 21 de la Constitution, l'IRDH a appelé cependant les autorités concernées à en tirer les conséquences de droit. Car, a-t-il fait remarquer, en se déclarant avoir appris des allégations de corruption à grande échelle qu'elle condamne fermement, la Céni devrait poursuivre son étroite collaboration avec le parquet général près la Cour de cassation qui a déjà ouvert des enquêtes, afin de déférer devant les juridictions compétentes, les présumés corrompus, électeurs et candidats au vote des gouverneurs et vice-gouverneurs.

La prudence recommandée

La logique, selon l'IRDH, voudrait que la Céni fasse preuve de prudence et attende l'issue des enquêtes qui font peser des menaces réelles en cascade sur les présumés corrompus, avec pour conséquences la condamnation des inculpés par un juge compétent, suivie notamment de la déchéance des droits civils et politiques, l'annulation du scrutin des sénateurs en vertu de l'article 75 de la loi électorale, ainsi que l'annulation des votes des députés concernés, car, en vertu des articles 9 et 10 de la même loi électorale, toute personne condamnée pour corruption est inéligible.

Cette organisation invite, en somme, la Céni à tirer les conséquences découlant de sa propre décision, n°038 BUR/Céni/19 portant report du vote des gouverneurs et vice-gouverneurs, motivée par des « allégations de corruption à grande échelle » des députés provinciaux, lors de l'élection des sénateurs. Soulignant que les mêmes causes produisent les mêmes effets, l'IRDH fait observer que ces pratiques prohibées que la Céni condamne sont l'œuvre des personnes sous investigation, qui constituent l'électorat des gouverneurs et vice-gouverneurs. Il prévient, par ailleurs, que ces présumés corrompus exposent cet autre scrutin aux mêmes risques qui avaient eu pour conséquences la suspension de la finalisation du processus électoral des sénateurs et l'ouverture des enquêtes, aux fins de poursuites judiciaires.

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