Congo-Kinshasa: Kasaï - Bruno Ndala disqualifié à l'Assemblée provinciale au profit de Simon Kamuanga

Le député provincial Bruno Ndala Kasala a été invalidé, ce lundi 25 mars 2019 au cours d'une plénière, après la lecture du rapport de la commission spéciale chargée : d'examiner les dossiers des chefs coutumiers, d'invalider et coopter.

La lecture de ce rapport a été faite par le député Joseph Kalombo, rapporteur de ladite commission.

Ça n'aura durer qu'un mois et quelques jours pour Bruno Ndala Kasala de siéger comme député provincial à l'Assemblée provinciale du Kasaï. Le Chef de groupement incorporé de Bena Kasuba 1, coopté par ses pairs dans la ville de Tshikapa, vient d'être invalidé en faveur d'un autre Chef coutumier Kamuanga Pongo Simon, Chef de groupement de Bakua Muadi, du territoire de Tshikapa.

La commission parlementaire spéciale a, dans sa conclusion, invité les députés de coopter et valider le mandat de Kamuanga dans le souci d'éviter les conflits des compétences entre institutions. Ce dernier a été rétabli dans ses droits par la Cour d'Appel du Kasaï, par son arrêt R.CEP 014, du 11 mars 2019, après son appel introduit le 9 mars 2019 dernier.

De l'avis de plusieurs députés provinciaux du Kasaï, cette commission n'a pas bien motivé sa conclusion. Ils considèrent qu'il y aurait beaucoup d'irrégularités dans ce dossier. Ce, dans la mesure où le chef Kamuanga, validé ce jour, est suppléant d'un autre député provincial. De ce fait, estiment ces députés non convaincus, Kamuanga porte la couleur politique, ce qui est contraire à la loi électorale portant statut de Chef coutumier en République démocratique du Congo (RDC).

A en croire cette loi, un chef coutumier ne peut pas appartenir dans un parti politique, ni postuler comme un candidat ou suppléant d'un candidat parce qu'il est considéré comme un fonctionnaire de l'État.

Rappelons qu'après organisation des séances de cooptation des chefs coutumiers, au chef-lieu du territoire et de la ville de Tshikapa ayant abouti par la désignation de Kamuanga Pongo et de Bruno Ndala, la CENI avait retenu le nom du Chef Bruno Ndala pour être coopté député provincial, se basant sur la jurisprudence en la matière et les directives de sa hiérarchie. Ce qui avait poussé Kamuanga de saisir la justice pour dénoncer la violation de la loi. Selon les avocats de Kamuanga, le groupement incorporé ayant le statut d'un quartier administratif dans la ville ne peut pas être concerné par la cooptation.

La Cour d'Appel a fini par trancher en faveur de Kamuanga Pongo soutenant cette hypothèse.

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