26 Mars 2019

Sénégal: Diourbel / Huit affaires inscrites au rôle de la première session de la chambre criminelle - Dame Sylla et Bara Ndao condamnés à 10 ans pour vols en réunion

La première session de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Diourbel se déroule du 25 au 29. Huit (8) affaires sont inscrites au rôle.

Pour la première affaire de la première session de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Diourbel, Mawdo Niang et ses co-accusés était hier lundi à la barre. Ces prévenus étaient poursuivis pour «association de malfaiteurs, vols en réunion la nuit avec effraction, escalade et usage de véhicule, recel et détention illégale d'armes». Les mis en cause ont tous nie le faits qui leur sont reproches.

Le Procureur de la république a requis 15 ans de travaux forcés contre Mawdo Niang et les autres co-accusés et 3 ans contre Modou Makhtar Seye. L'avocat général, dans son réquisitoire, a indiqué ces cas de vols et requalifier les faits en délits de détention illégale d'armes. Les conseillers des prévenus ont tous plaidé pour l'application bienveillante de la loi car le dossier ne dispose pas d'éléments de preuves pour attester la culpabilité de leurs clients.

La Chambre criminelle de Diourbel a finalement acquitté Cheikh Fall, Mame Cheikh Sarr, Moustapha Diop et Ndiaga Niang et a condamné Dame Sylla et Bara Ndao à 10 ans de travaux forcés pour les délits d'association de malfaiteurs, vols en réunion la nuit avec effraction, escalade et usage de véhicule et recel. Ils doivent verser à Mbaye Fall de la partie civile la somme de 260.000 F Cfa à titre de dommages et intérêts et les autres de la partie civile ont été déboutés.

Quant à Abdou Diagne, il a été reconnu coupable des délits de recel et a écopé d'une peine de 3 ans fermes. Mawdo Niang lui est reconnu coupable du délit de recel, association de malfaiteurs et a écopé de 5 ans de prison ferme et Modou Makhatar Seye condamné à 2 ans pour violence et voie de fait et détention d'arme.

ME ABDOULAYE BABOU PLAIDE POUR LA FIN DES LONGUES DETENTIONS EN MATIERE CRIMINELLE

Me Abdoulaye Babou, qui a parlé au nom du bâtonnier de l'Ordre des avocats, dénonce la longueur illimitée des détentions provisoires en matière criminelle. «Le Sénégal a fait des efforts en matière de liberté, avec l'article 127 bis en matière de délits, le juge ne peut pas mettre quelqu'un sous mandat de dépôt au-delà de 6 mois. Si tel était le cas, c'est le régisseur de la Maison d'arrêt et de correction qui devrait mettre en liberté d'office cette personne-là. Mais, malheureusement, ce n'est pas le cas en matière criminelle car l'instruction peut durer ad vitam aeternam. Quand j'étais président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, j'ai visité les prisons du Sénégal, mais j'ai vu à Kaolack quelqu'un qui était en détention provisoire depuis 11 ans, en matière criminelle. Et on l'avait oublié. Nous avions demandé en son temps au ministre de la Justice d'étudier un texte pour au moins diminuer la détention provisoire en matière criminelle à un délai raisonnable. On pensait à un délai de 2 ou 3 ans. Depuis lors, rien.

Avant-hier, vous aviez l'affaire du jeune Kébé qui a fait 4 ans de détention provisoire. Les Thiantacounes sont en détention provisoire depuis 6 ans et ils n'ont pas encore été juges. Alors que le Sénégal est signataire de toutes les Conventions en matière de liberté, de bonne gouvernance. C'est déraisonnable et abusif de la part de l'Etat que de garder quelqu'un en prison à une date illimitée. C'est ce que dit le Code de procédure pénale en matière criminelle, on peut garder quelqu'un en prison d'une manière illimitée», a-t-il révoqué.

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