Tunisie: Absentéisme et déclin du rôle législatif

27 Mars 2019

En sachant que le Parlement est appelé à élire les membres des conseils des cinq instances constitutionnelles, à savoir l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), l'Instance de la communication audiovisuelle (ICA), l'Instance des droits de l'Homme, l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, l'Instance du développement durable et des droits des générations futures, l'Assemblé des représentants du peuple (Arp) n'est pas parvenue, jusque-là, à remplir sa mission.

C'est vers la fin du mois de janvier dernier que les députés ont voté le tiers des membres de l'Isie, devenue dès lors opérationnelle. Le processus électoral du reste des instances n'a été amorcé que pour les deux instances, respectivement des droits de l'Homme et de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. L'élection du tiers des membres de la cour constitutionnelle piétine. Le rapport mentionne que le Parlement n'a tenu aucune séance élective durant les cinq premiers mois de la dernière session parlementaire. Le rapport explique que ce blocage est dû à la suspension du principe consensuel. D'ailleurs, le taux de présence au sein de la commission électorale du Parlement n'a pas dépassé les 46% durant cette période.

Députés de Nida : en tête des absents

Dans son rapport, Al Bawsala a mentionné une déchéance patente du rôle législatif de l'ARP. L'accroissement de l'absentéisme des députés en est la principale raison. En effet, depuis l'adoption de la loi de finances 2019, les parlementaires ont déserté d'une manière croissante les séances plénières et les réunions de commissions. Les députés de Nida Tounès caracolent en tête des non-assidus avec un taux d'absentéisme qui dépasse les 59%, les députés du bloc démocratique étant les plus assidus avec un taux d'absentéisme aux alentours de 38%. Le phénomène de l'absentéisme a influé sur la cadence du vote des projets de loi, principale activité parlementaire. Il a conduit à la non-adoption du fameux projet de loi relatif à la retraite dans le secteur public. Seulement 35 projets de loi ont été votés, dont 16 des accords de prêts. Le mois de février a enregistré le taux de présence le plus important avec 65% durant les séances plénières, marqué par un taux de participation au vote assez faible aux alentours de 46%. Selon le rapport, la commission des finances, de la planification et du développement est la commission la plus active durant les cinq mois écoulés, où elle a tenu 29 réunions. Parmi 63 projets déposés, 15 ont été adoptés et 16 sont soumis à l'examen, au sein de la commission, avec une moyenne des taux de présence qui avoisine les 50%.

Une surveillance parlementaire presque nulle

L'association souligne les aspects occasionnel et sommaire du rôle de surveillance parlementaire de l'action gouvernementale. En effet, la régularité des séances de dialogue avec le gouvernement, qui devait se tenir mensuellement, n'a pas été respectée. La plupart des séances qui ont eu lieu étant tenues à l'effet des polémiques marquant l'opinion publique durant la période écoulée. Selon le rapport d'Al Bawsala, les ministres de l'Agriculture et des Affaires sociales étaient les plus auditionnés. Il est également à noter qu'environ 180 députés n'ont adressé aucune question aux membres du gouvernement.

Le rapport mentionne également que le bureau du Parlement a examiné 13 nouvelles décisions de démission ou d'adhésion aux divers blocs parlementaires, illustrant ainsi une mouvance migratoire assez importante des parlementaires entre les divers blocs. La Coalition nationale et Nida Tounès sont constamment en lice pour remporter la deuxième place au sein du Parlement. Par ailleurs, quatre mois se sont écoulés sans la tenue des semaines des régions, comme il est stipulé par le règlement intérieur du Parlement.

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