Algérie: Une sortie de crise constitutionnelle

27 Mars 2019

«Il devient nécessaire, voire impératif, d'adopter une solution pour sortir de la crise, qui réponde aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantisse le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l'Etat», a déclaré le général Ahmed Gaïd Salah. Il a ajouté : « Une solution à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions, et de faire l'unanimité de toutes les parties, est celle stipulée par la Constitution, dans son article 102 ».

Le président de la Chambre Haute pour assurer l'intérim

En effet, sur proposition du Conseil constitutionnel « réuni de plein droit » et à l'initiative de son président Tayeb Belaiz, 70 ans, un fidèle du chef de l'Etat et l'un de ses conseillers, l'article 102 de la Constitution prévoit que le Parlement algérien déclare à la majorité des deux-tiers, « l'état d'empêchement » lorsque « le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions ».

Par ailleurs, en vertu de l'article 102 de la Constitution, c'est le président de la Chambre Haute, dite « Conseil de la Nation » qui doit assurer l'intérim pendant quarante-cinq jours. Et, si « l'empêchement » dépasse ce délai, la « vacance » du pouvoir sera déclarée. Ainsi une période de transition de quatre-vingt-dix jours entrera en vigueur pour aboutir à l'organisation d'une présidentielle.

Parallèlement, en cas de démission du président de la République, l'article 102 de la Constitution prévoit aussi la procédure suivie.

L'opposition propose une feuille de route

Il reste à rappeler que, samedi dernier, à Alger, au siège du Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ), les participants à la 6e réunion de concertation de partis de l'opposition, de représentants de syndicats et de personnalités nationales ont proposé « une feuille de route, à même d'aboutir à une solution politique dans le cadre de la légitimité populaire, consacrée par la Constitution en son article 7. La feuille de route devrait être mise en oeuvre au terme de l'actuel mandat présidentiel ».

Cette « road map » prévoit également « l'institution d'une courte période de transition au cours de laquelle les prérogatives du président sortant seront transmises à une instance présidentielle composée de personnalités nationales connues pour leur crédibilité, probité et compétence. L'Instance aura pour mission de prendre en charge les revendications du peuple et ses membres s'abstiendront de toute candidature ou proposition de candidature lors des prochaines échéances électorales ». Elle « aura également à assumer les prérogatives du Chef de l'Etat et à nommer un Gouvernement de compétences nationales pour gérer les affaires, outre la création d'une instance nationale indépendante pour l'organisation des élections et la révision de la loi portant régime électoral aux fins d'organiser une élection présidentielle libre et régulière ».

Phase de transition: Zeroual, Hamrouche... ?

Enfin, aux dernières nouvelles, l'ex-président algérien, le général Liamine Zeroual serait disposé à participer à la gestion d'une phase de transition, selon le site d'information Tout sur l'Algérie (TSA).

«Zeroual est favorable pour son retour à condition qu'il y ait une forte demande de la population. Il ne pourra pas céder à la pression de quelques amis», a déclaré Ali Mebroukine, ancien conseiller de l'ex-chef de l'État, dans un entretien accordé, hier, à TSA. «S'il y a une pression [populaire, ndlr] amicale sur Zeroual, l'ancien président de la République prendra ses responsabilités», a-t-il ajouté, affirmant l'existence de contacts avec l'ancien chef d'État.

Il reste à signaler que lors des manifestations de l'acte V, vendredi dernier, dans l'est de l'Algérie, « des milliers d'habitants de la ville de Batna se sont rendus au domicile du général Zeroual dans le but de le convaincre d'accepter l'idée de participer à la gestion d'une phase de transition », souligne le site Sputnik France (une agence de presse multimédia internationale lancée officiellement par le gouvernement russe, le 10 novembre 2014, au sein de Rossiya Segodnya-Ndlr).

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Algérie

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.