Tunisie: Ministère des finances - Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale de l'année 2019

Tunis — Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à leur charge des créances fiscales revenant à l'Etat, ou des amendes et condamnations pécuniaires, et n'ayant pas encore adhéré aux procédures de l'amnistie fiscale de l'année 2019, a fait savoir, mercredi, le ministère des finances.

La date du 31 mars 2019 a été initialement fixée en vertu de l'article 73 de la LF 2019, mais étant donné qu'elle coïncide avec un dimanche, la date du 1er avril a été retenue conformément aux dispositions de l'article 143, du Code des Obligations et des Contrats.

Le ministère rappelle, par ailleurs, que les détails relatifs à l'amnistie fiscale sont disponibles sur son site "finances.gov.tn" ou sur sa page officielle Facebook.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Tunis Afrique Presse

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 150 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.