27 Mars 2019

Tunisie: Ministère des finances - Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale de l'année 2019

Tunis — Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à leur charge des créances fiscales revenant à l'Etat, ou des amendes et condamnations pécuniaires, et n'ayant pas encore adhéré aux procédures de l'amnistie fiscale de l'année 2019, a fait savoir, mercredi, le ministère des finances.

La date du 31 mars 2019 a été initialement fixée en vertu de l'article 73 de la LF 2019, mais étant donné qu'elle coïncide avec un dimanche, la date du 1er avril a été retenue conformément aux dispositions de l'article 143, du Code des Obligations et des Contrats.

Le ministère rappelle, par ailleurs, que les détails relatifs à l'amnistie fiscale sont disponibles sur son site "finances.gov.tn" ou sur sa page officielle Facebook.

Tunisie

CAF LC - Wydad/Esperance, une histoire de champions

Tous les regards seront tournés ce week-end vers la capitale marocaine, lorsque le Wydad Athletic Club recevra… Plus »

Copyright © 2019 Tunis Afrique Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.