Tunisie: Un manifestant affirme avoir été passé à tabac et agressé sexuellement

communiqué de presse

Tunis — Les autorités tunisiennes devraient ouvrir une enquête sur des allégations selon lesquelles la police a passé à tabac et agressé sexuellement un manifestant alors qu'elle dispersait une manifestation à Tunis le 12 mars 2019, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Wajdi Mahouachi, 31 ans, a affirmé à Human Rights Watch qu'il participait à une manifestation sur la place du Gouvernement à Tunis, à l'appel d'activistes sur Facebook, visant à protester contre les mauvaises conditions sanitaires dans les hôpitaux publics tunisiens, quand la police l'a agressé.

Le 19 mars, Mahouachi a porté plainte contre les agents de police, pour viol et agression, devant le Tribunal de première instance de Tunis.

« Il semble que la police ait brutalement agressé un manifestant qui n'offrait pas de résistance et ne représentait aucun danger », a déclaré Amna Guellali, directrice pour la Tunisie à Human Rights Watch.

« Les autorités tunisiennes devraient enquêter sur la base de la plainte déposée par Mahouachi et, si cela se justifie, punir quiconque lui aurait fait subir des abus. »

Peu après le début de la manifestation, des agents de police ont encerclé Mahouachi, l'ont frappé, lui ont arraché son pantalon et son sous-vêtement et l'ont hissé de force dans un fourgon de police, selon le récit fait par Mahouachi à Human Rights Watch.

Il a ajouté qu'un des agents de police l'avait agressé sexuellement à l'intérieur du fourgon en lui introduisant un doigt dans le derrière. Mahouachi a également affirmé que les policiers lui avaient refusé le droit, pourtant prévu par la loi tunisienne, de contacter un avocat lorsqu'il a été placé en garde à vue.

La police a gardé Mahouachi à vue pendant la nuit, puis l'a transféré dans un hôpital psychiatrique. Il a été remis en liberté le lendemain après avoir été déclaré « mentalement équilibré », comme indiqué dans le procès-verbal des médecins, que Human Rights Watch a pu consulter.

Mahouachi a précisé que bien qu'il n'ait été officiellement notifié d'aucun chef d'accusation, les policiers lui avaient dit qu'il serait formellement accusé d'« insultes à l'égard d'un agent de police » aux termes de l'article 125 du code pénal.

Les manifestants voulaient attirer l'attention sur ce qu'ils considèrent comme de mauvaises conditions prévalant dans le système hospitalier national, caractérisées par un manque d'investissements, l'impunité et la corruption, ont indiqué les organisateurs sur Facebook.

Leur action avait été déclenchée par la publication d'informations sur la mort de 15 nouveau-nés dans la section maternité de l'hôpital Rabta à Tunis entre le 7 et le 9 mars.

Les organisateurs ont indiqué qu'ils avaient prévu de situer la manifestation place de la Kasbah (ou place du Gouvernement), une place bordée de plusieurs bâtiments gouvernementaux dont l'un abrite les bureaux du Premier ministre.

Les organisateurs avaient appelé les manifestants à apporter des boîtes en carton, dans une allusion au fait que de telles boîtes avaient été utilisées pour remettre les corps des bébés morts à leurs familles.

Human Rights Watch s'est entretenu avec six personnes, dont Mahouachi, qui ont été témoins de la dispersion de la manifestation par la police. Elles ont toutes déclaré que la police avait dispersé la manifestation par la force peu après son commencement, au motif que les organisateurs n'en avaient pas notifié les autorités.

Outre Mahouachi, deux manifestants ont décrit à Human Rights Watch comment les forces de police ont passé Mahouachi à tabac dès qu'il a brandi sa boîte en carton.

Afraa Ben Azza, une étudiante âgée de 21 ans, a affirmé qu'elle était arrivée sur la place de la Kasbah vers 5h00 de l'après-midi et que des dizaines de manifestants s'y trouvaient déjà.

Elle a précisé que les manifestants s'étaient rassemblés sur des escaliers et contre des grilles d'immeubles entourant la place et qu'ils ne bloquaient pas les rues :

J'ai vu Wajdi Mahouachi qui portait une boîte en carton. C'est à ce moment-là que cinq ou six agents ont couru vers lui, ont commencé à le rouer de coups de poing et de coups de pied et l'ont projeté en bas des marches, puis l'ont traîné vers le fourgon de police.

Mahouachi a déclaré qu'il était arrivé sur la place de la Kasbah vers 5h20 de l'après-midi et avait constaté une forte présence policière.

Il a affirmé qu'il portait une boite en carton mais ne scandait pas de slogans : « Cinq ou six agents de police sont venus vers moi et m'ont arraché la boîte, puis m'ont jeté en bas des marches.

Puis d'autres agents sont arrivés, la moitié en uniforme et la moitié en civil, et ils se sont tous mis à me donner de violents coups de pied, au point qu'ils ont arraché mon pantalon et même mon sous-vêtement. »

« Puis ils m'ont soulevé, la tête en bas, et m'ont emporté, comme s'ils portaient une table, vers le fourgon de police. En chemin, l'un des agents me touchait le derrière et m'a introduit un doigt dans l'anus.

Il m'a dit : "Espèce de miboun [terme péjoratif désignant un homosexuel en dialecte tunisien], on dirait que tu aimes ça quand des hommes te touchent." À l'intérieur du fourgon, le même agent a continué à me toucher le derrière pendant que ses collègues me frappaient et me donnaient des coups de poing. »

Mahouachi a déclaré que les policiers l'avaient emmené au poste de police de Bab Bnet :

Ils m'ont tiré du fourgon et traîné dans le poste de police et un des agents m'a craché dessus. Je n'arrêtais pas de maudire l'agent qui m'avait agressé sexuellement. J'étais hors de moi. J'essayais de me défendre par la parole.

J'étais étendu sur le sol à l'intérieur du poste de police et je continuais de me disputer avec les agents de police pendant qu'ils continuaient de me donner des coups de pied et de me frapper.

Un autre agent, plus âgé et qui semble bien connu dans le poste de police, est arrivé, m'a maintenu la tête contre le sol avec son genou et m'a donné de violents coups de poing au visage.

Mahouachi a déclaré qu'à l'intérieur du poste de police, il était profondément bouleversé par l'agression qu'il avait subie et a insulté à plusieurs reprises les agents de police. Il a ajouté qu'il avait passé quatre heures au poste, lors desquelles les policiers ne l'ont ni interrogé formellement ni informé des raisons de son arrestation.

Il a indiqué qu'il ne cessait de demander à pouvoir appeler un avocat ou sa famille, mais que les agents de police lui avaient dit qu'il n'en avait pas le droit, en dépit d'une loi adoptée en 2016 qui permet aux personnes en garde à vue avant inculpation d'être assistées d'un avocat dès le début de leur détention.

Il a affirmé que la police l'avait ensuite emmené à l'hôpital Charles Nicolle pour un examen médical. Là, il a demandé au médecin d'effectuer sur lui un test rectal car il voulait pouvoir prouver qu'il avait subi une agression sexuelle.

Les médecins ont réalisé un examen médical complet, y compris un test rectal, et en ont donné les conclusions à la police sans lui en donner copie, a affirmé Mahouachi.

Selon lui, son avocat a réclamé à plusieurs reprises d'avoir accès au certificat médical, ainsi qu'au procès-verbal de la police, sans succès jusqu'à présent.

La police l'a ensuite emmené au centre de détention de Bouchoucha, où il a passé la nuit, a-t-il dit. Le lendemain, les policiers l'ont amené à l'hôpital psychiatrique Razi, où il a passé la nuit dans un dortoir. Les médecins l'ont remis en liberté le lendemain.

Au moment de la rédaction de ce communiqué, le ministère de l'Intérieur n'avait pas répondu à une demande d'informations sur cet incident déposée par écrit par Human Rights Watch le 21 mars.

Selon le droit international, la liberté de réunion est un droit, et non pas un privilège, et ne devrait pas être asujettie à une autorisation préalable des autorités. Personne ne devrait faire l'objet d'une arrestation arbitraire ou de sanctions pénales uniquement pour avoir organisé ou participé à une réunion pacifique.

Dans son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 4 février 2016, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association a estimé que, quoique les autorités de l'État puissent mettre en place un système de notification préalable, cela ne devrait pas s'appliquer aux réunions qui ne nécessitent pas de préparatifs préalables de la part des autorités gouvernementales, « telles que celles où sont attendus de petits nombres de participants, ou dont l'impact attendu sur le public est minimal. »

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