30 Mars 2019

Congo-Brazzaville: Parlement - Le Sénat adopte le projet de loi fixant les missions de la police nationale

La chambre haute a approuvé le texte au cours de sa plénière du 30 mars, tenu à Brazzaville.

Le texte adopté obéit aux réformes de la police nationale qui se justifient par les mutations actuelles de la société congolaise qui la placent devant de nouveaux défis sécuritaires, a laissé entendre le Sénat.

Ces défis commandent une réorganisation structurelle de la police nationale pour lui permettre une prise en charge opérationnelle beaucoup plus adaptée aux menaces du monde actuel.

Composante de la force publique, apolitique et subordonnée à l'autorité civile, la police nationale a pour missions, entre autres, de contribuer à la promotion de l'Etat de droit ; d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions; de veiller au respect des lois et règlements de la République; à la sûreté de l'Etat; à la sécurité du territoire contre le terrorisme, la criminalité transnationale et autres menaces extérieures.

Pour accomplir ces missions, elle se voit doter aujourd'hui d'un nouvel organigramme transformant certaines directions générales en commandements. Cependant, les organes chargés de mission de soutien et de contrôle conservent l'appelation de direction générale.

C'est ainsi qu'aux termes des articles 4 et 5 de la loi votée, la police nationale disposera, à l'avenir, d'un conseil de commandement et de discipline dont les attributions et la composition seront fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Les directions générales de la police, de la sécurité civile et de la surveillance du territoire, investies au terme de la présente réforme des missions de commandement organique, opérationnel et ou territorial selon les cas, seront désormais dénommées respectivement : commandement des forces de police, en remplacement de la direction générale de la police; commandement de la sécurité civile, en remplacement de la direction générale de la sécurité civile; et centrale d'intelligence et de documentation en remplacement de la direction générale de la surveillance du territoire.

Outre ces trois organes dits de commandement, le nouvel organigramme crée deux directions générales sur les cendres de la direction générale de l'administration des finances et de l'équipement, à savoir la direction générale des finances et de l'équipement et la direction générale de l'administration et des ressources humaines.

Ces deux nouvelles directions assureront le soutien administratif et logistique des organes opérationnels et formeront désormais, avec l'inspection générale de la police nationale, les organes de soutien et de contrôle.

Cette loi fait ainsi de la police nationale un corps hiérarchisé placé sous l'autorité du ministre en charge de la police. Elle est subordonnée à l'autorité civile et n'agit que dans le cadre des lois et règlements de la République; c'est un auxiliaire de justice.

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