4 Avril 2019

Burundi: Des Experts De L'ONU Demandent La Libération Immédiate Du Défenseur Des Droits De L'homme, Germain Rukuki

Genève — M. Rukuki, un militant reconnu engagé dans des manifestations pacifiques et de dissidence, a été reconnu coupable et condamné à 32 ans d'emprisonnement en avril 2018 pour rébellion et atteinte à la sécurité de l'État, notamment. Il est en détention depuis son arrestation en juillet 2017.

« Les accusations portées contre Germain Rukuki n'ont aucun fondement et servent de prétexte pour le faire taire et criminaliser son travail en faveur des droits de l'homme », ont déclaré les experts.

« Nous appelons le Gouvernement à le libérer immédiatement et à permettre à tous les défenseurs des droits de l'homme au Burundi de mener à bien leur travail vital ».

Bien qu'une décision sur l'appel de M. Rukuki, déposé en novembre 2018, aurait dû être rendue dans un délai de 30 jours, son cas reste en instance. Le retard serait lié, en partie, à la perte alléguée de son dossier.

Le procès de M. Rukuki aurait été entaché d'autres irrégularités et problèmes de procédure, notamment une procédure accélérée, des procédures à huis clos et le manque d'accès de son avocat aux documents judiciaires et aux audiences. Il est également rapporté que l'accusation n'a présenté pratiquement aucune preuve contre lui.

« La perte signalée du dossier de M. Rukuki n'est que la plus récente d'une longue série d'incidents de faute professionnelle judiciaire. Non seulement il aurait dû avoir droit à un procès équitable, mais il n'aurait pas dû être détenu en premier lieu », ont déclaré les experts.

Depuis 2015, les défenseurs et les organisations des droits humains au Burundi sont confrontés à un espace civique de plus en plus restreint et ont souvent été la cible des autorités. En octobre 2016, l'ACAT-Burundi, organisation anti-torture pour laquelle M. Rukuki avait précédemment travaillé, a été interdite.

Les experts de l'ONU ont déjà fait part de leurs préoccupations aux autorités à deux reprises - en juillet 2017, lorsqu'il a été détenu pour la première fois, et en mai 2018, lorsqu'il a été accusé et condamné. Le Gouvernement n'a répondu à aucune de ces communications.

(*) Les experts: M. Clément Nyaletsossi Voule (Togo), Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association; M. Michel Forst (France),Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; M. David Kaye (É-UA),Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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