7 Avril 2019

Tunisie: La Cour d'appel de Tunis se prononce en faveur de Celamin

Les deux actionnaires partagent les actions dans cette société à raison de 49% pour TMS et 51% pour Celamin.

La Cour d'appel de Tunis a ordonné avant-hier, 5 mars, l'exécution des décisions arbitrales provisoire et finale, concernant le retour des participations de Celamin (prise par TMS ), dans la joint-venture Chaketma Phosphates, et le paiement au partenaire australien de 4 millions de dollars américains (environ 12 millions de dinars tunisiens) en dommages-intérêts et coûts, par la société tunisienne coactionnaire, a annoncé la société australienne sur son site web.

Celamin Holdings Limited avait saisi la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale concernant «un transfert frauduleux» effectué en mars 2015, d'après la même source, par son partenaire tunisien, Tunisian Mining Services («TMS») de la participation de 51% de Celamin dans Chaketma Phosphates SARL («Cpsa»).

La Cour internationale d'arbitrage s'est prononcée, le 30 novembre 2017, en faveur de Celamin concernant cette affaire. Elle a ordonné à TMS de restituer la participation de 51% de Celamin dans Cpsa et de verser des dommages-intérêts et des dépens.

Selon le communiqué de la société australienne, «comme TMS ne s'est pas conformée à la décision de l'arbitre, Celamin a saisi la Cour d'appel de Tunis pour faire exécuter les ordonnances de l'arbitre».

Avant-hier, Celamin a qualifié la décision de la Cour d'appel de Tunis de «développement très réjouissant de ce qui a été un long conflit suite aux activités frauduleuses du partenaire précédent de Celamin, TMS». Elle estime, par conséquent, que la décision «renforce la Tunisie en tant que destination viable pour les investissements étrangers dans le secteur des ressources minières».

Toujours d'après Celamin, les ordonnances sont immédiatement exécutoires et la société australienne va maintenant entamer le processus de recouvrement de ses intérêts ainsi que des frais et dommages-intérêts accordés.

Le permis de phosphate de Chaketma constitue un atout potentiel pour le développement du phosphate à grande échelle. Il comprend six sites de prospection sur une superficie totale de 56 km2.

La société a déclaré qu'une fois le contrôle du projet phosphate de Chaketma repris, elle entend présenter un partenaire international pour faciliter les discussions sur le financement.

Le projet de phosphate de Chaketma, rappelle-t-on, revêt une importance particulière, car il pourrait renforcer la position de la Tunisie en tant que producteur et exportateur de phosphates au monde, doté des infrastructures modernes pour l'investissement et le transport des produits miniers.

Le plateau de Chaketma dans la localité de Jedeliane à Kasserine est situé à 35 km de la plus proche ligne ferroviaire qui connecte la région aux ports de La Goulette et de Radès, principaux portails à l'export en Tunisie.

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