11 Avril 2019

Cote d'Ivoire: Sécurité et paix sociale - Le gouvernement ivoirien adopte un nouveau code pénal

Le gouvernement ivoirien a adopté, le mercredi 10 avril 2019, en Conseil des ministres, un nouveau code pénal afin de garantir la sécurité et la paix sociale.

« Ce projet de Code propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays », a expliqué Sidi Touré, ministre de la Communication et des médias et porte-parole du gouvernement.

Selon lui, ce projet abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte par des textes spéciaux. A cet effet, il « modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l'application de la loi pénale ».

Poursuivant, le ministre de la Communication a indiqué que « le projet de Code redéfinit les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d'intérêt général et la peine d'emprisonnement avec sursis en vue d'apporter une solution au problème de la surpopulation carcérale ».

A noter que ce code intègre des infractions nouvelles telles que le crime d'agression prévu par le Statut de Rome et les actes de torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants prévus par la Convention contre la torture.

Cote d'Ivoire

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