Cote d'Ivoire: Sécurisation des droits de l'immobilier - Les innovations de la direction générale des impôts

Mettre fin aux litiges fonciers et sécuriser toutes les activités relatives à la transaction immobilière.

C'est possible. Pour y parvenir, la direction générale des impôts, à travers la direction du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre (DDCFET), a décidé de digitaliser ses activités. Notamment, le livre foncier, dans lequel est inscrit le titre foncier, les droits de propriété et le droit d'hypothèque sur le tire foncier pour garantir les droits des personnes physiques et morales. Selon le directeur du DCFET, Kaba Diakité Tidiane, il s'agit de rendre le livre foncier en version électronique afin d'éviter les interférences dans les attributions des titres et les mauvais actes dans les transactions. « Tout va se passer maintenant avec l'ordinateur de telle sorte que les mauvais actes qui étaient introduits dans la procédure puissent être évités.

A ce niveau, on sera sûr qu'il n'y aura plus de litiges, pratiquement », a-t-il assuré, jeudi dernier à la conférence publique du Réseau ivoirien des juristes d'affaires (Rijaf) au Plateau. A l'en croire, le livre foncier électronique existe déjà et sera complètement opérationnel d'ici à la fin de l'année. « Les titres fonciers qui sont dans ce livre foncier sont consultables à distance par le notaire. Voyez déjà, la sécurité que cela apporte, parce que le notaire avant de rédiger un acte de vente, par exemple, consulte le livre à distance à partir de son étude pour voir qui est le propriétaire », a-t-il expliqué.

Un autre avantage d'avoir un livre foncier électronique, c'est que les banquiers et les établissements financiers pourront également le consulter en cas de demande de prêt pour savoir quelle hypothèque prendre avant d'accorder le prêt. « Avec cette innovation, notre objectif, c'est zéro litige foncier, depuis celui qui prend l'acte, jusqu'à son inscription au livre foncier. Nous sommes en phase avec le ministère de la Construction qui, à son niveau, a une procédure de simplification de prises des actes », a ajouté Kaba Diakité Tidiane. Se prononçant sur le rôle du conservateur foncier, M. Kaba a indiqué qu'il inscrit celui qui a le droit de propriété dans un livre foncier afin que le juge puisse trancher les litiges.

Pour lui, le livre foncier demeure le seul outil qui permet de trancher les conflits, mais avec le livre foncier électronique, ces litiges seront considérablement réduits. Pour le président du Réseau des juristes d'affaires, Cissé Ladji, le livre foncier électronique est « une grande réforme qui permet de réduire l'intervention humaine qui est très souvent une source de mauvaise chose. Le livre foncier électronique est un outil très innovateur parce qu'il va permettre de juguler tout le contentieux qu'on constate au niveau du foncier ivoirien », a-t-il salué.

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