12 Avril 2019

Burkina Faso: Non opéralisation du Fonds minier - Les maires des communes "minières"rompent le silence

Le Fonds minier de développement local a été mis en place en 2015 à la faveur de la relecture du code minier du Burkina.

Ce Fonds devrait être alimenté à hauteur de 1% du chiffre d'affaire annuel de chaque mine et par les redevances proportionnelles que reçoit l'Etat du Burkina auprès des sociétés minières. Adopté en 2015, c'est le 23 janvier 2017 que son décret d'application a été adopté en Conseil des ministres. Malgré qu'il ait été précisé dans ledit décret qu'il est applicable à compter de sa date de signature et la prise des trois arrêtés d'application, ce Fonds n'est jusque-là pas opérationnel.

Toute chose qui fâche les maires des communes minières qui estiment que ce disfonctionnement est de la responsabilité de l'Etat burkinabè et des sociétés minières. «Il faut dire que c'est plus une question de mauvaise foi que toute autre chose. En effet les miniers en 2015, avaient accepté d'aller au code minier parce que le rapport de force ne leur était pas favorable. Mais après, certains d'entre eux ont voulu reculer prétextant qu'ils étaient en exploitation avant l'adoption du nouveau code minier. Ils disent aussi ne pas avoir confiance en l'Etat burkinabè et vont même jusqu'à dire qu'ils ont fait des investissements et qu'il faut déduire ces investissements dans le Fonds miniers qui du reste, est une obligation légale», soutien Saïdou Maïga, maire de la commune de Falangoutou.

Issiaka Yaméogo, président dudit réseau, indique que les réalisations faites par les sociétés minières dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), sont insignifiantes face aux pertes en tous genres des communautés. De même, les réalisations faites dans le cadre des obligations légales ne seraient pas toujours de bonne qualité, ce qui compromet le développement local. En outre, en dehors d'une partie des taxes superficiaires que l'Etat alloue à certaines collectivités territoriales pour appuyer le fonctionnement de ces collectivités et dont la plupart des maires «ignorent» qu'il s'agit de l'argent provenant de ces taxes, les communes ne bénéficieraient d'aucun avantage particulier du fait d'abriter un projet minier.

A travers cette sortie médiatique, les maires des communes minières entendent ainsi rompre le silence pour réclamer ce qui revient de droit aux populations. A cet effet, ils exigent l'opérationnalisation du Fonds minier de développement local et la mise à disposition des ressources de ce Fonds pour accélérer l'exécution des Plans communaux de développement, ce qui viendra contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES) ; le paiement intégral des sommes dues par chaque société minière soumise à la contribution au Fonds minier de développement local ; le paiement intégral des sommes dues par l'Etat au titre du Fonds minier de développement local.

Aussi insistent-ils, du rejet de toute idée de déduction d'un montant quelconque pour les motifs que les sociétés minières auraient fait des investissements dans les communes dans la période de 2015 à 2019. «Le code minier n'a pas prévu un tel scénario et les autorités locales que nous sommes ne sauront participer à la violation des lois du pays. Ce n'est pas parce qu'ils nous aiment que ces sociétés viennent vers nous et ce n'est pas parce que nous les aimons aussi que nous allons vers elles. C'est un partenariat gagnant-gagnant», conclut Saïdou Maïga.

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