Ile Maurice: Traité fiscal Maurice-Kenya - Les procédures s'accélèrent

Un nouveau partenariat économique entre Maurice et le Kenya se précise. Le Global Business local voit d'un œil favorable l'activation du traité de non-double imposition du côté kenyan.

Se dirige-t-on vers une issue favorable du traité de non-double imposition fiscale (Double Taxation Agreement, DTA) entre Port-Louis et Nairobi ?

La question se pose après que le président kenyan, Uhuru Kenyatta, a accepté d'activer les choses pour trou- ver une solution qui serait bénéfique aux deux parties dans les six prochains mois.

Ce dossier est considéré comme prioritaire par le gouvernement mauricien, en raison du positionnement de l'Afrique comme un marché porteur pour les opérateurs du Global Business. Surtout suivant les amendements au traité fiscal Maurice-Inde en avril 2016, ce qui est venu enlever l'attractivité de cet axe.

Mais le jugement de 34 pages de la Cour suprême kenyane, rendu public au début de mars, est venu refroidir les opérateurs des Management Companies.

Ces derniers s'appuient sur ce jugement pour remettre en cause l'accord d'un traité fiscal entre le Kenya et Maurice.

Aujourd'hui, l'espoir d'un nouveau partenariat économique se précise, avec, à la clé, les opérateurs financiers attirant des investisseurs kenyans pour utiliser Maurice comme une plateforme pour structurer leurs investissements.

Les opérateurs mauriciens n'ont jamais cru dans la démarche de Tax Justice Network Africa, la branche africaine de l'ONG internationale, initiatrice de ce procès contre le gouvernement kenyan, de noircir la juridiction mauricienne, qualifiée de paradis fiscal dans la presse africaine.

Les opérateurs du Global Business se réjouissent de ce nouveau développement. «Il y a eu au départ un vice de procédure de la part des autorités gouvernementales kenyanes. C'est-à-dire qu'elles n'ont pas suivi les procédures avant de ratifier l'accord fiscal.

Après le tête-à-tête entre Jugnauth et Kenyatta, il y a une volonté politique de part et d'autre pour rendre effectif ce traité», explique Assad Abdullatiff, directeur d'Axis Fiduciary Ltd.

Il ajoute que même sans la mise en vigueur du traité fiscal avec le Kenya, nombreux sont les Management Companies qui ont des activités transfrontalières avec le Kenya.

«L'absence de ratification du DTA avec ce pays n'a pas refroidi l'ardeur des opérateurs à traiter avec les clients kenyans. Il est évident qu'un accord de non-double imposition fiscale aurait davantage dopé les opérations entre les deux pays.»

D'ailleurs, on relève que des investissements passant par la juridiction mauricienne pour atterrir au Kenya se sont élevés l'année dernière à Rs 1,2 milliard, contre Rs 1,8 milliard d'investissements kenyans à Maurice.

Toutefois, au-delà de ce traité fiscal, les spécialistes financiers notent avec satisfaction l'engagement du gouvernement de pousser à fond sa stratégie africaine.

«Il est réconfortant qu'en l'espace de quelques semaines, Maurice a eu la visite des présidents mozambicain, malgache et maintenant kenyan.

Ce qui confirme l'intérêt du pays à développer des coopérations économiques tous azimuts avec ces pays et à y trouver de nouveaux relais de croissance.»

À cet effet, l'Economic Development Board (EDB) a déjà retenu les services de Burson Cohn & Wolfe (BCW), l'une des trois plus grandes firmes internationales de relations publiques, pour promouvoir Maurice comme un centre financier international de renom. BCW aura comme tâche majeure la mise en place d'une stratégie de communication afin d'augmenter la «part de voix» du centre financier mauricien.

Cette firme doit aussi aider à valoriser les efforts et les initiatives des autorités mauriciennes afin de développer davantage le centre financier et promouvoir ainsi Maurice comme une plateforme robuste et transparente.

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