13 Avril 2019

Cote d'Ivoire: Sénat - L'heure du travail a sonné

Un an après sa mise en place, l'institution voulue par le Chef de l'Etat et consacrée par la Constitution retrouve tout son effectif et peut maintenant fonctionner normalement.

Si sa mise en place s'est faite avec 66 membres élus, il y a un an, le Sénat n'a plus d'excuses pour ne pas fonctionner normalement, depuis jeudi, où les 33 autres membres nommés par le Chef de l'État ont rejoint leurs sièges.

C'est fièrement que le Président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, donnait les coups de maillet pour suspendre la séance et sonnait la cloche pour la reprise.

Respect de procédures oblige. Il est 15h ce jeudi 11 avril 2019, dans une des salles de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

Une voix autoritaire se fait entendre: « Monsieur le président ! ». Et toute la salle se met débout. C'est l'huissier qui annonçait ainsi l'entrée du président du Sénat. Celui-ci s'assoit et fait sonner la cloche pour ouvrir la séance.

Les civilités, puis l'appel de l'ensemble des Sénateurs par le secrétaire de séance pour vérifier le quorum. Sur 99 Sénateurs attendus, 96 ont répondu présent. Seulement trois absents, le quorum nécessaire de 50 est donc largement atteint, les délibérations peuvent se faire « valablement ».

La séance inaugurale de la session ordinaire du Sénat peut donc commencer, non sans présenter et faire adopter l'ordre du jour. Jeannot Ahoussou-Kouadio se soumet à cet exercice.

La présence annoncée du Président de la République Alassane Ouattara impose une suspension de la séance.

Il est 15h 10. A 16 h 55, c'est la reprise avec l'arrivée du Chef de l'État. Solennité. Aux nouveaux Sénateurs, le président Jeannot Ahoussou-Kouadio adresse ses mots de bienvenue. Car leur arrivée marque une étape importante dans la vie de cette institution.

« La cérémonie de ce jour marque une étape nouvelle dans l'histoire de notre institution. En effet, le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la Constitution, a nommé, par décret numéro 2019-288 du 3 avril 2019, 33 sénateurs en plus des 66 déjà élus.

Ma fierté est donc particulièrement grande puisque la séance de ce jour est la toute première qui voit la participation de l'ensemble des Sénateurs prévus par la Constitution. L'institution est au complet et parfaitement constituée avec les 99 sénateurs.

J'adresse donc à chacun et à chacune des 33 nouveaux Sénateurs mes vives et chaleureuses félicitations pour leur nomination, et je vous invite à leur souhaiter la cordiale et fraternelle bienvenue dans notre assemblée avec des acclamations nourries. Nous sommes heureux et fiers de vous compter parmi nous », a déclaré le président du Sénat.

Élus ou nommés, tous les Sénateurs ont la même mission, les mêmes droits et devoirs, ils sont soumis aux mêmes dispositions légales, aux prescriptions constitutionnelles et au strict respect des règles déontologiques qui s'imposent à tout Sénateur.

« Vous intégrez désormais une grande famille où règnent déjà l'harmonie, la solidarité, la courtoisie et le respect mutuel. Soyez assurés de ma disponibilité ainsi que de celle de l'ensemble de vos collègues qui vous ont devancés dans cette assemblée.

Élus ou nommés, nous avons les mêmes droits et les mêmes obligations de par la constitution. Nous devons tous garder à l'esprit que nous avons un dénominateur commun, notre qualité de Sénateur ; et une mission commune, celle d'œuvrer à l'amélioration du quotidien de nos concitoyens à travers le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit...

Notre statut nous oblige à être des modèles aussi bien dans la vie publique que dans la vie privée.

Nos comportements et attitudes impacteront immanquablement l'image de notre institution commune. En conséquence, nous devons à tout point de vue être exemplaires pour nos concitoyens », a rappelé Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Une institution à construire

Le Sénat, à tout point de vue, est une innovation institutionnelle dans l'histoire de la Côte d'Ivoire. L'avènement de la troisième République en 2016 l'a consacré. Par conséquent, les membres qui le composent sont comme des cobayes ou des balles d'essai.

A ce titre, s'imposent à eux des comportements exemplaires qui devront contribuer à asseoir véritablement l'institution dans le quotidien des Ivoiriens pour l'adopter comme leur moyen de contrôle de l'action gouvernementale.

Parce que le Sénat vient renforcer le système ou le pouvoir législatif. Cela passe par la mise en place des organes propres à l'institution.

Et si la session ordinaire 2018 a permis essentiellement d'asseoir les bases de l'institution, cette deuxième année de la législature, ouverte jeudi, sera consacrée à l'accomplissement effectif de la mission de Sénateur.

Ce, à travers la formation du bureau, des groupes parlementaires, la Conférence des présidents, les commissions permanentes et spéciales.

Les consultations à cet effet ont déjà commencé. « Nous avons une institution à construire et à défendre, dans un contexte où la justification du bicamérisme, ici comme ailleurs, se présente comme un défi à relever au quotidien.

En effet, au regard de l'importance de l'œuvre de législation, il est nécessaire de prendre le temps de la concertation et de la réflexion.

Tel le travail d'un orfèvre, il faut créer, modeler, couper, rajouter, peaufiner, vérifier... d'autant plus que la norme, une fois édictée et promulguée, intègre pleinement notre droit positif avec un impact évident sur notre modèle de société. Notre travail doit donc contribuer à améliorer la qualité de la loi ».

Ces rappels du président du Sénat à ces collaborateurs les situent sur l'importance de leur rôle pour atteindre de nobles objectifs. Le rôle « de travailler pour hisser le Sénat de la République de Côte d'Ivoire au niveau des plus prestigieuses assemblées parlementaires africaines et mondiales.

Oui, ensemble nous le réussirons. Je garde foi parce qu'il suffit de regarder les compétences et l'expérience des femmes et des hommes qui composent cette auguste assemblée pour s'en convaincre ». Ces défis à relever ne devront être l'apanage des seuls Sénateurs.

La collaboration des autres élus locaux, les présidents de Conseils régionaux, les maires et les membres d'assemblées territoriales en charge des affaires locales, est très attendue.

« La vocation des collectivités territoriales est de construire le développement endogène qui part de la base vers le sommet.

Les enjeux du développement sont certes globaux mais les solutions sont locales puisqu'elles partent de nos villages vers nos villes et nos régions pour enfin irradier tout le pays. En définitive, les collectivités territoriales sont les véritables vecteurs de développement durable.

C'est pour cela que le Sénat, ancrage institutionnel des collectivités territoriales, s'emploiera, en liaison avec le Gouvernement, à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes des Objectifs de développement durable (Odd) et de l'agenda 2063 de l'Union africaine », a promis Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Mission de législation et de contrôle de l'action gouvernementale

Acteurs de développement certes, les Sénateurs ne devront pas occulter leur mission fondamentale, celle de légiférer en fonction des aspirations des collectivités territoriales. « Dans le cadre de notre mission de législation, nous devons être l'expression des aspirations du pays profond.

Autrement, c'est l'essence même du système de représentation qui s'en trouverait mise à mal. Pour ma part, la meilleure manière d'accompagner, d'appuyer et de soutenir l'action gouvernementale, c'est d'édicter des lois qui prennent en compte l'acceptabilité sociale », a-t-il insisté.

Le Sénat est aussi cette Chambre haute du Parlement qui a également mission de contrôle de l'action gouvernementale.

« En tout état de cause, inviter régulièrement le Gouvernement à s'exprimer sur le choix de ses politiques publiques, initier des missions d'information parlementaire en vue de faire la lumière sur des faits de société, ou encore évaluer par des études l'impact des politiques publiques sur la société, ne devraient pas être considérés, a priori, comme des actions d'hostilité à l'égard du Gouvernement.

Au contraire, ces procédures peuvent s'analyser comme des opportunités supplémentaires pour le Gouvernement de justifier ses politiques publiques, sans oublier que les parlementaires doivent, à l'occasion, servir d'interfaces utiles ou de relais des actions du Gouvernement auprès des populations », précise le président du Sénat.

Qui a engagé ses collaborateurs à s'inscrire dans la perspective de l'accomplissement de toutes leurs attributions et missions « sans exclusive ».

Les défis sont nombreux

Les Sénateurs sont aussi conscients que la session sénatoriale 2019 qui s'est ouverte solennellement jeudi à Yamoussoukro, est pleine de défis. Et les grandes pistes de leurs interventions au cours de cette législature ont été tracées par leur président.

Celui-ci les a invités à voir de près le programme social auquel le Chef de l'Etat a dédié toute l'année 2019 et engageant le gouvernement à prendre des mesures idoines pour le mettre en œuvre pour permettre aux Ivoiriens de sentir les fruits de la croissance économique que connaît la Côte d'Ivoire ces dernières années.

Les Sénateurs ne doivent donc pas se mettre en marge de ce programme social qui vise la réduction de la pauvreté par l'amélioration du pouvoir d'achat des populations, la création d'emplois au profit des jeunes, la protection et l'assistance des populations vulnérables, l'autonomisation de la femme, le renforcement de la protection sociale à travers l'opérationnalisation de la Couverture maladie universelle, le renforcement du plateau technique des hôpitaux publics, la création de nouveaux établissements scolaires et sanitaires, etc.

« Si nombre des mesures à prendre dans le cadre de ce programme social spécial relèvent de l'ordre règlementaire, je voudrais tout de même assurer Son Excellence Monsieur le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement de la disponibilité du Sénat à accompagner cet ambitieux programme », s'est engagé Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Pour le renforcement de la paix et de la démocratie

Les Sénateurs seront aussi sollicités pour intervenir dans la résolution des conflits, parce qu'ils constituent une Chambre haute parlementaire axée sur le développement durable, le renforcement de la démocratie participative et la consolidation de la paix.

A ce titre, Jeannot Ahoussou-Kouadio a appelé ses collaborateurs à ne pas fermer les yeux sur la vie politique nationale qui est marquée par quelques convulsions liées à la perspective de la tenue de l'élection présidentielle de 2020.

Car, « ces convulsions affectent notre unité et notre entente fraternelle au sein de la grande famille politique constituée par ceux et celles qui se réclament de la philosophie politique du Président Félix Houphouët-Boigny », a-t-il déploré.

Rappelant aux Ivoiriens que la coalition politique, avec à sa tête Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié, a été le gage de la mutation qualitative indéniable dans les domaines infrastructurel, social, économique, culturel, sécuritaire et politique que la Côte d'Ivoire connaît depuis la fin de la crise post-électorale. Les Sénateurs ne doivent pas assister à la destruction de cette accalmie, de cette paix qui ont redonné aux Ivoiriens le goût à la vie.

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