15 Avril 2019

Madagascar: Sénat - Manœuvre de déstabilisation contre le bureau permanent

Rivo Rakotovao et consorts feront face à une nouvelle manœuvre de déstabilisation initiée par des sénateurs de leur propre famille politique.

Le bureau permanent de la Chambre Haute se trouve de nouveau confronté à une manœuvre de déstabilisation fomentée par une majorité fictive formée au lendemain de l'accession au pouvoir d'Andry Rajoelina. Cependant, cette nouvelle tentative de déstabilisation reste timide malgré le fait qu'on connaît quelques têtes des acteurs qui manigancent pour le départ de Rivo Rakotovao et consorts. Parmi les principaux acteurs de cette tentative figurent trois anciens sénateurs du HVM, à savoir l'ancien ministre Riana Andriamandavy VII, l'actuel vice-président Kolo Roger et le sénateur d'Atsimondrano Randriamihaingo Berthin. Le sénateur Lylison fait également partie du clan. D'après nos sources, le président du sénat Rivo Rakotovao ne bénéficierait plus du soutien des sénateurs qui l'ont propulsé à l'époque à la présidence de la Chambre Haute, à l'exception du celui du vice-président pour la province d'Antsiranana Amido et du vice-président pour la province de Toamasina Malo Benoît. A rappeler qu'au lendemain de la victoire d'Andry Rajoelina au deuxième tour de la présidentielle, la majorité pour ne pas dire tous, des sénateurs HVM, ont basculé dans le camp du vainqueur. Certains d'entre eux n'ont plus soutenu le candidat du parti Hery Rajaonarimampianina au 1er tour de cette élection. Pire, d'autres ont quitté le navire avant même la campagne électorale du 1er tour.

Faute lourde. La procédure semble longue et compliquée pour la déchéance des membres du bureau permanent de la Chambre Haute. Le règlement intérieur de cette Institution prévoit que cette déchéance ne peut être possible qu'en cas de faute lourde. Y a-t-il alors faute lourde pouvant justifier la déchéance ? Par ailleurs, si ladite procédure est enclenchée, il faudra obtenir au moins l'adhésion de 2/3 des sénateurs pour que la déchéance soit votée. L'autre question qui se pose porte sur le moment de cette opération de déchéance. Actuellement, les sénateurs ne sont pas en session. Et ils ne pourront siéger qu'au mois d'octobre (deuxième session ordinaire) parce que la première session ordinaire du mois de mai ne pourra pas se tenir, faute des députés à l'Assemblée nationale. Si les fomenteurs de la déchéance ne veulent donc pas attendre le mois d'octobre, il faudra une session extraordinaire qui ne peut pourtant se tenir qu'avec l'accord de la majorité absolue des sénateurs. En tout cas d'après nos sources, les sénateurs élus et désignés sous les couleurs du HVM se réuniront demain pour décider de la suite à donner à cette manœuvre de déstabilisation contre le bureau permanent de la Chambre Haute.

Mise en veilleuse. Le sénat est en quelque sorte mise en veilleuse depuis le 5 février 2019, date d'expiration du mandat des députés d'après un avis de la HCC. Et ce en vertu de l'alinéa 4 de l'article 84 de la Constitution qui dispose : « Lorsque l'Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l'a saisi pour avis, à l'exclusion de tout projet législatif ». Autrement dit, les sénateurs chôment depuis l'expiration du mandat des députés. Par contre, ils continuent de bénéficier de leurs indemnités et divers avantages liés à leurs fonctions. La mise en veilleuse de la Chambre Haute ne sera ainsi mise fin qu'à l'entrée en fonction des nouveaux députés élus à l'issue du scrutin du 27 mai prochain. En attendant, le président de la République légifère par voie d'ordonnance. Et son premier acte serait la mise en vigueur de la Loi de Finances Rectificative 2019 qui, sauf changement de chronogramme, sera soumis au Conseil des Ministres mercredi prochain.

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