Afrique Centrale: Monnaie électronique - De nouveaux textes en gestation dans la zone Cémac

Deux nouveaux textes sont en préparation par la Commission bancaire d'Afrique centrale, en vue de compléter la régulation déjà existante des activités d'émission et de paiement de monnaie électronique. L'un des documents consiste à définir les normes prudentielles qui seront applicables aux établissements de paiement.

La montée en puissance des porte-monnaies via le mobile a vu se créer une multitude d'acteurs non bancaires, dont les activités sont soit de collecter des dépôts d'argent, soit de permettre des retraits d'argent depuis les téléphones portables. Si cela a contribué à la généralisation du mobile money, il subsiste néanmoins un risque latent que le régulateur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac) veut anticiper.

Avec ce projet de régulation qui est d'ordre prudentiel, l'on devrait s'attendre désormais à ce qu'il faille mobiliser un certain montant d'argent en fonds propres, pour exercer cette activité. Il existe, en effet, un risque qu'une situation de faillite ou de détournement pousse un établissement à ne plus honorer ses engagements de paiement. Une situation qui pénaliserait aussi bien les déposants que les émetteurs de monnaie électronique.

Ce risque concerne aussi les prestataires de services de paiement autres que les établissements de paiement, qui vont de la petite et moyenne entreprise à des individus dans des quartiers. Sur ce second point aussi, un texte est en cours de préparation, en vue de réguler les obtentions d'agréments et leurs modifications de statuts.

Les nouveaux textes pourraient redistribuer les cartes dans le secteur, notamment du mobile money, qui a mis à mal les opérateurs classiques de transfert d'argent. L'obligation de disposer d'un matelas de fonds propres en couverture des risques potentiels pourrait exclure de nombreuses personnes qui proposent ce service en tant qu'individus, et repositionner les leaders déchus, notamment avec l'introduction prochaine de l'interopérabilité dans la sous-région.

Selon un récent rapport de la Banque des Etats de l'Afrique centrale, le volume d'argent circulant dans les comptes de mobile money, et non encore décaissé, a atteint à la fin 2018 l'encours de 125,7 milliards francs CFA, soit trois fois son encours de la fin 2016. Aussi, le nombre d'utilisateurs actifs de services de monnaie électronique a atteint les 6,7 millions. Enfin, la valeur des transactions de monnaie électronique a atteint les 8 300 milliards francs CFA, soit sept fois le montant de 2016.

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