18 Avril 2019

Burkina Faso: Fonds minier de développement local - Des maires réclament le paiement des montants dus

Le président du réseau, Issaka Yaméogo (milieu) : «Nous sommes obligés de donner de la voix pour faire prendre en compte les souffrances des populations impactées par les activités minières».

A travers une conférence de presse, le réseau des maires des communes minières a interpellé, le 12 avril 2019 à Ouagadougou, le gouvernement et les sociétés exploitant du minerai à rendre opérationnel le fonds minier de développement local.

Quatre ans après la création du Fonds minier de développement local (FMDL) avec l'adoption du code minier du Burkina Faso de 2015, ses ressources restent inaccessibles aux communes abritant des mines.

Las d'attendre, les maires des communes minières, réunis au sein d'un réseau, ont lancé, vendredi 12 avril 2019, à Ouagadougou, un appel au gouvernement et aux sociétés minières à jouer leur partition pour que les collectivités territoriales puissent bénéficier de montants qui leur sont dus dans le cadre de ce fonds dans les meilleurs délais.

«Les maires des communes minières et leurs populations respectives exigent la mise à disposition des ressources du fonds pour accélérer l'exécution des plans communaux de développement, le paiement intégral des sommes dues par chaque société minière soumise à la contribution au FMDL, et le paiement intégral des sommes dues par l'Etat au titre du fonds», a déclaré le président du réseau, Issaka Yaméogo, par ailleurs maire de Yalgo.

Les sociétés minières sont interpellées à payer les sommes qu'elles doivent aux communes qui les ont accueillies.

En effet, le fonds minier de développement local est alimenté par 20% des redevances proportionnelles collectées par l'Etat et liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et 1% du chiffre d'affaires mensuel hors taxes des sociétés minières en exploitation.

Les maires demandent aussi à l'Etat de diligenter l'édition des bulletins de liquidation pour que les entreprises minières puissent effectivement s'acquitter de leur devoir, et mettre en place les structures de gestion du fonds, notamment le comité de suivi au niveau communal.

A travers cette interpellation citoyenne, le réseau des maires entre dans la lutte, engagée par la société civile sur le FMDL et pour une gouvernance du secteur minier au profit des populations négativement impactées par les activités minières, a soutenu Issaka Yaméogo.

Plusieurs raisons expliquent le retard dans l'opérationnalisation du fonds minier de développement.

Selon le maire de la commune de Zabré, dans la province du Boulgou, Me Boureima Fidèle Louré, cette situation est, entre autres, due au fait que l'Etat central n'assure pas l'application des textes de lois, la réticence des miniers puis leurs appréhensions quant à l'utilisation du fonds.

«Certaines sociétés minières se sont dit inquiètes quant à la capacité des communes à convertir les ressources financières en investissements», a-t-il expliqué.

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