19 Avril 2019

Madagascar: Nosy-Be - Non-exécution de décision judiciaire et squattérisation

Les occupations illicites concernent trois hectares.

A deux reprises, l'ordonnance du tribunal n'a pas été exécutée. La première, une ordonnance de référé du 18 août 2004, ordonnant l'expulsion de tous les occupants, la démolition et l'enlèvement à leurs frais des maisons illégalement construites sur la propriété dite « Non Liquet ». La seconde, ordonnance du 15 novembre 2018 autorisant l'ouverture en cas de fermeture des domiciles illicites construits sur ladite propriété, sises à Befotaka Fascène. Les squatters ne cessent d'augmenter en nombre. Ils sont maintenant plus de 300 à être présents sur le terrain d'autrui. Des occupants sans droits ni titres mais qui continuent de faire une invasion massive sur la propriété « Non Liquet ». Ils étaient une dizaine au début, puis lorsque les ordonnances du tribunal sus mentionnées n'ont pas été exécutées, la squatterisation a pris une allure considérable et concerne une superficie de trois hectares.

A l'origine, ces gens ont été contraints de migrer suite à une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'extension de l'aéroport local. Il y avait une indemnisation suivant les règles d'usage. Mais après tout, ils n'ont pas cherché loin pour se réinstaller. Ils commençaient à ériger leurs maisons sur une propriété privée à Befotaka-Fascène. Sans autorisation aucune sauf la promesse d'un politicien qui se dit « Tangalamena », les individus squattaient le terrain tout en sachant qu'ils font une occupation illicite. L'huissier de justice qui devait exécuter la grosse n'a jamais pu accomplir sa tâche de peur de représailles.

Contrairement à ce qui est stipulé dans l'ordonnance, il n'y avait jamais eu d'assistance militaire bien que la mention « si besoin manu militari » figure dans la décision du tribunal. Et pour cause, les autorités locales se sont abstenues de prêter main forte pour l'exécution de l'ordonnance. Relance des doléances en 2018 lorsque l'invasion devient massive. Bis repetita, l'ordonnance n'a pas été exécutée. « Nous sommes dans l'incapacité de bénéficier de cette décision dit irrévocable dans un Etat de Droit » dixit le propriétaire. Le Président de la République a été saisi de l'affaire via des doléances déposées à la Présidence. Idem pour la Primature et le Ministère de la Justice. On attend la suite.

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