20 Avril 2019

Madagascar: Communales - Vers la mise en place des PDS ?

L'année 2019 est une année électorale. Avec le projet du gouvernement et du président de la République de cumuler un référendum constitutionnel avec les Législatives du 27 mai prochain, une autre élection devra se tenir cette année.

Il s'agit des Communales. La dernière élection des maires a été organisée le 31 juillet 2015. Les tribunaux administratifs ont proclamé les résultats officiels de cette élection le 22 septembre 2015. Le mandat des maires en exercice expirera donc le 22 septembre 2019.

La question qui se pose est de savoir si le gouvernement aura encore les moyens financiers pour la tenue des communales cette année.

Dispositions légales. Si le mandat des députés est fixé à 5 ans par la Constitution, c'est une loi qui fixe celui des maires à 4 ans.

Si le gouvernement ne veut donc pas organiser les communales cette année, il suffit pour le président de la République de prendre une ordonnance prolongeant le mandat des maires actuels.

Mais, si le gouvernement ne veut ni la tenue des communales cette année, ni le prolongement du mandat des maires actuels, une autre option peut être adoptée.

Il s'agit de remplacer à l'expiration de leur mandat les maires élus par des PDS (Présidents de Délégation Spéciale).

En tout cas, la première option ne déroge pas à la loi. D'après nos sources, la CENI proposera au gouvernement un calendrier qui permettra d'organiser les Communales cette année.

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