Congo-Kinshasa: Affaire Stoupis - La Cour de cassation décharge Moïse Katumbi

Après une longue et vaine attente, la Cour de cassation vient de casser le jugement RP 7652 rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo. Par cet arrêt, la haute cour vient de corriger une erreur judiciaire qui a porté préjudice à un citoyen congolais, au motif que ses ambitions politiques dérageaient le régime décadent. Ce jugement, prononcé sous pression et par contumace, condamnait Moïse Katumbi à trois ans de prison ferme. Trois ans plus tard, le droit vient d'être dit et la vérité rétablie, à savoir M. Stoupis avait menti concernant la spoliation de son immeuble. Désormais, Moïse Katumbi est blanc comme neige et libre de ses mouvements.

Une étape importante vient d'être franchie dans le cadre de la décrispation politique instituée par l'Accord de la Saint-Sylvestre. Il s'agit du rétablissement de la vérité dans l'affaire Stoupis contre Moïse Katumbi, affaire qui a défrayé la chronique en son temps dans la mesure où c'était un montage judiciaire grossier et de mauvais goût. L'opinion ne comprenait pas que l'on puisse imputer à l'ancien gouverneur de l'ex-province du Katanga la spoliation d'un immeuble qui aurait appartenu à un sujet grec du nom de Stoupis.

Sous pression politique et policière, le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo fut poussé à traiter ladite affaire en mode de flagrance et à condamner injustement le président du TP Mazembe à trois ans de prison ferme. Ce qui, à l'époque, le condamnait à un exil forcé et, du coup, à être exclu du processus électoral en cours d'achèvement.

La vérité étant têtue, elle a fini par éclater au grand jour, trois ans plus tard. Quid ? Le jugement RP 7952 rendu par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo le 21 juin 2016 vient d'être cassé par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 avril 2019. « La Cour de cassation, siégeant en matière de prise à partie, (... ), annule jugement RP 7952 rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo », note la Haute Cour qui indique, en outre, que ledit jugement s'était caractérisé par la mauvaise foi, des artifices et des manœuvres qui donnent à la décision une valeur juridique apparente.

Il s'agit ici, notent des proches du président d'Ensemble pour le changement, d'une procédure judiciaire menée par les avocats de ce dernier et assortie du processus relatif à la décrispation politique instituée par l'Accord de la Saint-Sylvestre signé par les protagonistes le 31 décembre 2016 sous les auspices de la CENCO. C'est cette dernière qui, après investigations, avait conclu en son temps que l'affaire Stoupis de même que l'autre affaire rocambolesque dite de mercenaires américains que Moïse Katumbi aurait recrutés pour soi-disant déstabiliser la RDC, étaient des montages judiciaires grossiers.

Le régime Kabila étant déchu, plus rien ne pouvait empêcher les cours et tribunaux de dire le droit en toute liberté. D'aucuns saluent cette décision de la Cour de cassation et demandent instamment à celle-ci de mettre fin aux poursuites judiciaires concernant l'affaire dite des mercenaires. Moïse Katumbi a le droit de rentrer dans son pays et de participer la reconstruction de la RDC détruite par 17 ans d'un pouvoir prédateur.

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