24 Avril 2019

Madagascar: Révision de la Constitution

Depuis l'annonce de la tenue d'un référendum le 27 Mai prochain sur la révision de la Constitution, les débats relatifs à son caractère constitutionnel ou anticonstitutionnel (c'est selon) s'accentuent.

Hier, à Anosy, la ministre de la Communication et de la Culture, et non moins porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy a donné des explications. « Ni la Constitution, ni la loi organique sur le régime général des élections et des référendums n'imposent le délai de 90 jours pour les référendums », rappelle-t-elle. Une manière de dire que le projet de révision constitutionnelle est loin d'être anticonstitutionnel ou illégal. Et ce n'est pas tout. « La légifération par voie d'ordonnance confère au Président de la République le pouvoir de procéder à la révision de la Constitution, conformément à l'article 162 de la Constitution », poursuit-elle, avant de soutenir que « l'appréciation de la nécessité jugée impérieuse relève, actuellement, du silence de la loi. Mais le Conseil des ministres a estimé qu'il est loisible de réviser la Constitution, dont l'unique but est la réalisation des promesses électorales ».

Conseil des gouverneurs. Le projet de révision de la Constitution devrait être mis à la connaissance du public, au plus tard, aujourd'hui. Mais en attendant, des informations descriptives y afférentes ont été fournies par Lalatiana Rakotondrazafy. Il s'agit, en l'occurrence, de renforcer le pouvoir des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) lesquelles participeront à l'exécution de la Politique Générale de l'Etat. Dans cette même optique, les gouverneurs des régions joueront un rôle primordial et un Conseil des gouverneurs sera instauré. Ce dernier permettra au Président de la République d'établir les travaux qu'il faudrait entreprendre. Par ailleurs, le projet de révision de la Constitution prévoit, également, que l'élection des chefs de Fokontany va être décidée par l'Assemblée Générale des Fokontany. Et bien évidemment, chose promise, chose due, la suppression du Sénat - jugée trop budgétivore - figure parmi les points saillants de cette révision. Si les régions auront des gouverneurs, quid des provinces ? Qui vont représenter les CTD si l'on supprime le Sénat ? Comment l'organisation de l'Etat s'effectuera-t-elle ? La liste est loin d'être exhaustive mais espérons que le projet de révision de la Constitution en donne toutes les réponses requises. A suivre.

Madagascar

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