24 Avril 2019

Sénégal: Réforme constitutionnelle - Les grandes lignes d'un texte confidentiel

Photo: © RFI/Ndiassé SAMBE
L'Assemblée nationale du Sénégal.

Au Sénégal, la réforme constitutionnelle souhaitée par Macky Sall et qui va entraîner la suppression du poste de Premier ministre se poursuit. Une semaine après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi est désormais à l'Assemblée qui doit mettre en place un calendrier pour débattre et voter ce texte capital. Un texte qui n'est toujours pas officiellement public.

Portant l'entête du ministère de la Justice, le document qui circule, notamment sur le net et les messageries cryptées, fait six pages. Dans les deux premières sont exposées les raisons qui entraînent ce projet de réforme.

Argument numéro un : le fait que le mandat présidentiel soit réduit de 7 à 5 ans oblige le chef de l'État à gagner du temps, d'où cette volonté de supprimer le poste de Premier ministre. En tout, le projet de loi prévoit la modification de 22 dispositions de la Constitution.

Le régime présidentiel proposé donne, de fait, de nombreux nouveaux pouvoirs au chef de l'État : nominations des ministres, propositions de loi, signatures des décrets, instructions à l'administration. Le projet de loi proposé par Macky Sall modifie aussi les relations entre le président et l'Assemblée nationale. Si la réforme est entérinée, le chef de l'État ne pourra plus dissoudre l'Assemblée nationale, les députés ne pourront plus provoquer la démission du gouvernement.

Enfin, dans certains cas, notamment si les institutions sont menacées, le président pourra disposer de pouvoirs exceptionnels. Autant de propositions qui seront sans doute âprement débattues. Le bureau de l'Assemblée nationale doit définir ce jeudi le calendrier qui amènera jusqu'au vote de ce projet de loi.

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