24 Avril 2019

Burkina Faso: Affaire marché central de Bobo / Boureima Fabéré Sanou - « Nous avons déposé une plainte au parquet »

La crise dans la gestion du marché central de Bobo-Dioulasso a fait l'objet, vendredi 19 avril 2019, d'un conseil municipal extraordinaire. Le maire de la commune et ses conseillers réunis se devaient alors d'examiner les travaux de la commission ad hoc mise en place dans le cadre de la réforme des statuts et règlements de la Structure de gestion des marchés structurés (SGM) et de prendre les décisions qui s'imposent.

Comme on le sait, la SGM traverse depuis un certains temps une crise sans précédent. La saisine du Conseil d'Etat et du tribunal administratif ou encore ce recours à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) pour un audit ont fini par convaincre les Bobolais de l'ampleur des divergences entre les protagonistes, principalement entre le maire de la commune, Boureima Sanou, et le président du Comité de gestion de la SGM, le docteur Ibraïma Traoré, dans le cadre de cette affaire.

Du coup, ce conseil extraordinaire convoqué par le maire de la commune pour statuer uniquement sur la crise de la gestion du marché montre bien que sur le terrain, la bataille continue de faire rage.

Car ce conseil extraordinaire intervient quelques semaines seulement après la révocation du directeur de la SGM par le président du comité de gestion et son remplacement par un nouveau directeur intérimaire.

Un remue-ménage qui s'apparentait à un séisme dont l'onde de choc a été ressentie jusqu'à la voirie municipale. Trop c'est trop, semblait désormais dire le maire de la commune, qui va enfin briser le silence pour se prononcer sur cette crise qui fait couler beaucoup d'encre et de salive.

« Pour nous, le marché est une infrastructure communale qui a été réalisée en collaboration avec les partenaires, dont les commerçants et l'Agence française de développement, dira Boureima Sanou, avant d'ajouter que cela ne fait pas du marché une structure en dehors du contrôle de la commune ».

C'est bien à ce niveau que se situe la pomme de discorde entre le maire de la commune et le président du comité de gestion, qui revendiquent chacun la gestion de l'infrastructure.

Bataille de leadership

Pour le docteur Ibraïma Traoré, en effet, le comité de gestion reste et demeure l'organe suprême de gestion de la SGM.

Une affirmation qu'il justifie par la convention de financement signée le 3/02/1998 entre la commune de Bobo-Dioulasso et l'Agence française de développement (AFD) et par laquelle, dit-il, « le principe d'une participation financière directe des commerçants et opérateurs économiques locaux au projet sous la forme d'un contrat de bail a été retenu.

Ainsi, la participation financière des commerçants à la réhabilitation du marché a été assortie de la remise d'un contrat d'occupation du domaine public d'une durée de 25 ans.

Comme modalité de gestion du marché, l'option établissement public local de type concessionnaire ne bénéficiant donc pas de prérogatives de puissance publique, dotée de l'autonomie financière, de la personnalité morale et d'un comité de gestion des marchés jouant le rôle d'autorité compétente et de gestion administrative au sein de la SGM a été retenue.

Au vu de ce qui précède, la SGM est sous l'autorité du comité de gestion dont le conseil municipal est membre à travers sa représentation composée de conseillers municipaux.

Par conséquent, le maire n'a aucun pouvoir de décision ou de relecture des statuts de la structure avant l'expiration des 25 ans du contrat d'occupation (2000-2025)».

Si Ibraïma Traoré justifie son autorité sur la SG à travers cette convention, le maire de la commune, en revanche, dit se référer à une récente décision gouvernementale.

Pour Boureima Sanou en effet, « l'Etat a adopté des décrets en décembre 2018 et qui définissent clairement le statut des établissements publics locaux.

Et il est clairement dit que les collectivités ont deux années pour se conformer à ces nouveaux décrets.

Nous nous sommes dit qu'il était temps de relire nos statuts sur le marché afin d'être en phase avec la réglementation en vigueur au Burkina et aussi mettre fin à ce blocage qui est préjudiciable non seulement à l'activité commerciale mais également à la commune.

Une commission ad hoc a déjà travaillé sur ça et les propositions seront soumises, à ce conseil extraordinaire, à l'appréciation des conseillers ».

Le retour d'Hamadou Barry ?

Un autre volet et pas des moindres a aussi retenu l'attention des participants à ce conseil. Il s'agit de la divulgation de ce rapport (confidentiel) de l'ASCE/LC sur la gestion financière, administrative et comptable du marché central de Bobo, gestion 2017-2018.

De ce rapport qui met en cause la transparence dans la gestion des affaires de la SGM, il ressort que les vérifications menées par l'ASCE/LC ont permis de confirmer certaines allégations à l'encontre du président Ibraïma Traoré.

Il s'agit, selon le rapport, d'opérations de virement sur les comptes bancaires de la SGM qui ont été réalisées par le président du comité de gestion à l'insu du directeur, de la relecture de l'organigramme de la SGM pour rattacher les services financiers au président du comité de gestion qui est l'organe délibérant et enfin de l'institution d'une indemnité sans autorisation du conseil municipal (indemnité du président du comité de gestion qui passe de 116 349 F à 586 321 F).

Autant de griefs faits au président Ibraïma Traoré et qui pourraient lui valoir, selon des participants à ce conseil, des ennuis judiciaires. Car, a dit le maire, « nous avons déposé une plainte au parquet et nous attendons la suite».

L'une des décisions issues de ce conseil est aussi le rétablissement dans ses fonctions du directeur révoqué.

Reste maintenant à savoir les conditions dans lesquelles va s'effectuer ce retour aux affaires d'Hamadou Barry avec ce climat de tension et de méfiance qui prévaut depuis toujours à la SGM. Ibraïma Traoré va-t-il de nouveau saisir les juridictions compétentes ? Affaire à suivre.

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