25 Avril 2019

Algérie: Contrôler les concentrations économiques pour prévenir la concurrence

Alger — Un contrôle efficace des concentrations économiques permet d'éviter la baisse de l'intensité de la concurrence sur le marché, un phénomène pouvant engendré des répercussions néfastes sur les prix et le pouvoir d'achat, ont recommandé jeudi à Alger des juristes nationaux et étrangers.

S'exprimant lors d'une journée d'étude sur "le contrôle des concentrations économiques", organisée, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a indiqué que les entreprises aspirant à une concentration économique doivent, sous peine de sanctions (amende qui peut atteindre jusqu'à 12% du chiffre d'affaires), avoir l'aval de instance.

Il a, par ailleurs, précisé que la journée d'étude s'inscrit dans le cadre du programme de communication du Conseil afin d'expliquer les vertus, les avantages et les effets positifs de la concentration économique.

Pour sa part, Maitre Rafik Rabia, avocat aux barreaux d'Alger et de Paris, a expliqué que le contrôle des concentrations économiques veille à éviter la baisse de l'intensité de la concurrence sur le marché pouvant causer des répercussions néfastes sur les prix et le pouvoir d'achat, ainsi que sur la qualité des produits.

Si les sociétés en concentrations économiques ne sont pas contrôlées, elles peuvent, a-t-il dit, "provoquer une baisse de la production et même créer une pénurie afin de faire augmenter les prix de vente, et c'est la où réside le rôle primordial du Conseil de la concurrence, seul habilité à dire si une concentration peut se faire ou non en prenant compte de l'intérêt suprême du citoyen.

Le membre permanent du Conseil de la concurrence, Djilali Slimani, a relevé, pour sa part, dans le cas d'une demande de fusion, faite par deux sociétés activant dans le domaine des assurances et du contrôle technique, qui a "fait l'objet de rejet la semaine dernière de la part du Conseil de la Concurrence".

M. Slimani a fait savoir qu'en cas de refus de la part du Conseil de la concurrence, les parties concernées peuvent faire un recours auprès du Conseil de l'Etat qui peut passer outre la décision du conseil et approuver la concentration ayant vocation d'intérêt public. Il s'agit notamment de celle permettant la création d'emplois.

De son côté, l'expert français et avocat aux Barreaux de Paris et de Rome, Maitre Lionel Lesur a évoqué, dans son intervention, le rejet par la Commission européenne de la fusion de deux géants dans le domaine ferroviaire, arguant une "crainte de la réduction de la concurrence sur le marché".

Cette rencontre a été l'occasion pour les juristes du Conseil de la concurrence, réactivé en 2013 après un gel de dix ans, de démontrer la nécessité d'un contrôle assidu des concentrations économiques de la part de ce conseil, afin d'éviter les retombées néfastes que peuvent provoquer ces fusions au niveau des marchés.

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