2 Mai 2019

Bénin: Comité contre la torture - Le pays admet que les conditions de garde à vue pourraient être meilleures

Devant le Comité contre la torture jeudi à Genève, le Bénin a admis que les conditions matérielles de la garde à vue restaient perfectibles.

« On doit à la vérité de reconnaître que les conditions matérielles de la garde à vue, au sein des unités de police républicaine, restent préoccupantes », a déclaré le Directeur-adjoint de cabinet du Ministre de la justice et de la législation du Bénin, qui a dirigé la délégation de son pays lors de l'examen du deuxième rapport périodique de Cotonou.

Toutefois, Timothée Yabit a insisté sur le fait que des mauvaises pratiques sont systématiquement réprimées, notamment en matière de garde à vue abusive. A cet égard, il a rappelé la mise en place de permanences auprès des parquets en charge de l'inspection des unités de police républicaines y a contribué grandement.

« Dorénavant les registres de garde de vue sont tenus de manière uniforme et actualisée », a-t-il ajouté, soutenant au passage que « tout manquement à cette exigence peut entraîner des sanctions disciplinaires ». Et depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif en janvier 2018, la Cour constitutionnelle du Bénin n'a plus été amenée à sanctionner des gardes à vue arbitraire.

Création d'une police républicaine après la fusion de la police et de la gendarmerie

En outre, le chef de la délégation est revenu sur la fusion de la police et de la gendarmerie et qui a entraîné la création d'une police républicaine en janvier 2018. « Le fonctionnement de celle-ci obéit à deux règles : la formation et la discipline », a relevé M. Yabit.

De façon générale, le chef de la délégation béninoise a ensuite indiqué que son pays poursuivait les réformes tendant à améliorer les conditions d'existence des personnes privées de liberté, avec la création de quatre nouveaux établissements pénitentiaires et d'un corps d'agents pénitentiaires spécialisés. Pour plus d'efficacité, la gestion des établissements pénitentiaires a été confiée à l'Agence pénitentiaire du Bénin.

Par ailleurs, le Directeur-adjoint de cabinet du Ministre de la justice du Bénin a indiqué que les personnes vulnérables, telles que les enfants, les femmes ou les handicapés posaient un défi qui reste à relever pour la société béninoise. S'agissant d'ailleurs de la justice des mineurs, le principe d'intérêt supérieur de l'enfant commençait à être compris et accepté par tous, tandis que les juges pour enfants et leurs auxiliaires sont induits à privilégier la pédagogie dans leur relation avec le mineur.

Reste que cette protection de l'enfant dans certaines régions du Bénin mettait quelques fois « en opposition l'ordre ancien avec l'État moderne ».

C'est le cas notamment dans la lutte contre les mutilations génitales ou la persécution des enfants soi-disant sorciers. Dans ce domaine, a estimé M. Yabit, la répression est une fausse bonne idée si elle ne s'allie pas le dialogue avec les autorités morales de la communauté. « Cette démarche binaire exige du temps et des moyens humains. Le gouvernement béninois s'y emploie », a conclu M. Yabit, non sans rappeler la détermination de Cotonou à donner corps à ses engagements notamment en matière de protection des droits humains.

Bénin

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