7 Mai 2019

Cote d'Ivoire: Exploitation minière et protection de l'environnement - Le comité de suivi du compte séquestre prend fonction

Pourvoyeuse d'emplois et de richesses, l'exploitation minière a, cependant, des conséquences négatives sur l'environnement et le cadre de vie des populations. Pour réduire cet impact négatif, le gouvernement, à travers le Code minier, a décidé de veiller à la préservation de l'environnement et à la protection et l'exploitation durable des ressources naturelles, en mettant à contribution les sociétés minières.

Ainsi la loi oblige chaque société à ouvrir, dès le début de l'exploitation, un compte séquestre domicilié dans un établissement financier de premier rang en Côte d'Ivoire pour financer le plan de réhabilitation de l'environnement, en fin d'exploitation.

Ce plan comprend le nettoyage du site d'exploitation ; le démontage et l'enlèvement des installations minières ; le traitement et la réhabilitation du site ; la surveillance et la post-réhabilitation du site ; les possibilités de reconversion du site et la remise à disposition officielle du site aux autorités compétentes.

Un comité de suivi, au sein duquel siègent ces sociétés minières, a été créé, à cet effet, pour contrôler l'utilisation de ce compte séquestre.

Vendredi dernier, le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi a procédé à l'installation des membres de ce comité, en présence du conseiller technique, Zabi Guillaume, représentant le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

« Il vous revient de prendre, dès votre installation, toute votre part dans l'œuvre commune en contribuant à la bonne mise en œuvre de ce nouveau dispositif législatif et réglementaire. C'est pour cette raison que vous avez été nommés au comité de suivi de l'utilisation des ressources du compte séquestre », a-t-il rappelé.

Pour mener à bien la vision du gouvernement de mieux protéger l'environnement et résoudre les questions d'ordre social, les membres du comité de suivi de l'utilisation des ressources du compte séquestre (CSCS) devront veiller à l'ouverture effective du compte séquestre, à la désignation régulière des personnes habilitées à le mouvementer, à son alimentation et à la conformité des sommes versées par les sociétés d'exploitation avec celles établies par la réglementation en vigueur.

Ensuite, il s'agira pour ce comité d'examiner les demandes d'imputation des dépenses relatives à la réhabilitation de l'environnement aux ressources du compte séquestre et d'approuver tous les mouvements à effectuer sur ledit compte.

Le CSCS vérifie également la conformité des ressources utilisées avec celles définies dans le plan de fermeture et de réhabilitation de la mine dans le respect des dispositions contenues dans l'étude d'impact environnemental et social.

Enfin, les membres devront apprécier et donner leur avis sur la prise en compte effective, par les opérateurs, des obligations relatives à la réhabilitation environnementale et à la fermeture du site post-exploitation.

Président du CSCS, Diabaté Abdramane s'est engagé à remplir ces missions avec abnégation et responsabilité.

Outre les représentants des sociétés minières, ce comité est composé d'experts des mines et de la géologie, du ministère de l'Environnement et du Développement durable et celui de l'Economie et des Finances.

Cote d'Ivoire

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