7 Mai 2019

Congo-Kinshasa: Droits de l'homme - « Insécurité et turbulences politiques entachent les progrès réalisés par la RDC »

La République démocratique du Congo (RDC) a admis, ce mardi à Genève, que des obstacles et des difficultés sont rencontrés dans la mise en œuvre de certains engagements pris dans le domaine des droits de l'homme. Lors de cette 30e session du Groupe de travail sur l'examen périodique universel (EPU), la Ministre des droits humains de la RDC ainsi pointé du doigt l'insécurité et les conflits dans certaines régions du pays.

« Il s'agit entre autres de la recrudescence des groupes armés à l'extrême Est de la RDC, la terreur semée et entretenue pendant plusieurs mois par le groupe Kamuina Nsapu dans le Kasai et le conflit intercommunautaire dans la Province de Tanganyika entre pygmées et bantous », a déclaré Mme Marie-Ange Mushobekwa.

Selon la Ministre congolaise, l'autre source de préoccupation reste la propagation de la maladie à virus Ebola dans le grand Nord ainsi que les turbulences liées au processus électoral dans certaines provinces. Des turbulences qui ont déstabilisé la RDC ces quatre dernières années.

Mais Kinshasa indique avoir réussi à surmonter certaines difficultés grâce à l'appui technique de l'ONU en général, à travers l'une ou l'autre de ses agences.

« C'est pourquoi, je voudrais rappeler que pour une meilleure mise en œuvre de certaines résolutions, nous avons et aurons encore besoin de l'assistance technique des Nations unies », a plaidé Mme Mushobekwa.

Installation de la Commission nationale des droits de l'homme

Malgré ces difficultés, la Ministre congolaises des droits humains a tout de même insisté sur les avancées depuis le dernier passage de la RDC au Conseil des droits de l'homme lors du deuxième cycle de l'EPU en 2014.

Au chapitre des progrès, Kinshasa rappelle ainsi la mise en place des différentes commissions d'enquêtes sur des cas de violations graves des droits de l'homme. Il y a également « la condamnation de plusieurs auteurs de violences sexuelles, notamment dans les rangs de la Police nationale congolaise et des Forces armées de la RDC » et la prise de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains.

Lors de son dernier passage au Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme, 190 recommandations avaient été adressées à la RDC. Parmi celles-ci, il y a le volet de la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle et le travail forcé. Il y a également la recommandation sur le respect des défenseurs des droits humains, la protection de la liberté d'expression ainsi que les mesures de libération en faveur des détenus politique et d'opinion.

La RDC est d'ailleurs revenue sur certains faits qui ont fourni au Conseil, l'état de la mise en œuvre desdites recommandations, notamment celles relatives à l'institution nationale des droits de l'homme.

Depuis leur prestation de serment le 23 juillet 2015 devant la Cour Constitutionnelle, les 9 membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) ont ainsi aussi reçu et traité plusieurs plaintes émanant des victimes des violations des droits de l'homme dont 229 ont plus concerné la ville de Kinshasa, les provinces du Katanga, du Kasaï-Oriental, de l'Equateur, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Bas-Congo.

Le capitaine Mpia et consorts devant un Tribunal militaire de Kinshasa/Gombe

Les plaintes ont donné lieu à une dénonciation de la violation auprès des instances judiciaires ou une saisine de la justice pour le compte des victimes. Outre l'assistance judiciaire, ces plaintes ont abouti à une orientation des victimes vers les juridictions compétentes ou une proposition d'un arrangement à l'amiable. Toutefois certaines plaintes ont été classées « sans suite pour manque de preuve de violations alléguées ».

Le Rapport national présenté par les autorités congolaises s'est également penché sur les recommandations relatives aux poursuites contre les auteurs des actes de torture. Sur ce point, les juridictions congolaises se saisissent des cas avérés.

« A titre illustratif, il y a l'affaire Ministère public et partie civile Kanyinda contre le capitaine Mpia et consorts devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, dont la décision est attendue », a fait valoir le document porté à l'attention des membres du Conseil des droits de l'homme.

Parmi les questions écrites adressées à Kinshasa en marge de l'examen du rapport, les Etats-Unis ont interpellé les autorités congolaises sur ces « près de 500 personnes tuées à Yumbi, dans l'ouest de la RDC, à la mi-décembre. Tout en plaidant pour une reddition des comptes, Washington a voulu savoir sur ce qu'a fait « le gouvernement pour répondre à ces griefs et promouvoir la réconciliation ».

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