9 Mai 2019

Afrique de l'Ouest: Gambie, Côte d'Ivoire et Bénin - Des lanceurs d'alerte en danger

Photo: Liberation
Pollution numérique

Les lanceurs d'alerte n'étant pas protégés par la loi, peuvent donc faire l'objet de dangereuses représailles. C'est le cas en Gambie, en Côte d'Ivoire et au Bénin. C'est la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF), qui, à travers trois rapports publiés, en partenariat avec Blueprint for Free Speech, a, ainsi relevé, l'insuffisance de la protection des lanceurs d'alertes dans ces trois pays de l'Afrique de l'Ouest, montrant l'absence de lois progressistes pour protéger ces acteurs.

«Il reste beaucoup à faire en Côte d'Ivoire, en Gambie et au Bénin pour la protection des lanceurs d'alerte», lit-on dans un résumé de trois rapports de la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF).

A travers ces trois rapports publiés en partenariat avec Blueprint for Free Speech détaillant la législation en vigueur dans ces pays d'Afrique de l'Ouest, la PPLAAF montre que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés par la loi et peuvent donc, faire l'objet de dangereuses représailles.

Or, note William Bourdon, président de PPLAAF, «il est évident que sans des lois robustes protégeant les lanceurs d'alerte, ces pays n'auront pas les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les activités illicites ou contraires à l'intérêt public», a-t-il déclaré.

«Nous appelons ces gouvernements à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger ceux qui se trouvent en première ligne de la défense de l'état de droit».

Les rapports étudient le cadre juridique des pays visés pour identifier les lois pertinentes en matière de protection des lanceurs d'alerte et les institutions ou mécanismes publics susceptibles de défendre leurs droits ou de s'intéresser aux informations qui seraient divulguées.

Ces études visent spécifiquement à aider les lanceurs d'alerte, les avocats, les journalistes, les activistes, et toute autre personne concernée dans ces pays à comprendre et à prendre conscience des risques juridiques qu'ils encourent.

SITUATION PAR PAYS

Selon le document, au cours de la dernière décennie, les révélations les plus importantes de violations de droits en matière constitutionnelle, du travail, des finances, de l'écologie ou des droits de l'homme ont été faites par des lanceurs d'alerte.

Les lacunes structurelles dans le cadre juridique international et national, ou l'absence de législation nationale, ont dénaturé le droit du public d'avoir accès à l'information sur les activités et procédés qui nuisent considérablement à l'intérêt public.

En effet, informe la source, le rapport sur la Côte d'Ivoire montre que «peu de protections sont disponibles pour les lanceurs d'alerte dans ce pays. Ils ne sont pas spécifiquement protégés par une loi et ne sont pas activement encouragés à se manifester par le gouvernement.

Le président Ouattara s'est publiquement engagé à éliminer la corruption et les violations des droits de l'homme, ainsi qu'à remédier à la culture d'impunité dont jouissent les autorités. Néanmoins, la réticence persistante à poursuivre en justice les individus loyaux au gouvernement limite l'efficacité de révélations».

En Gambie, souligne le texte, «les espérances étaient grandes sur le fait que la fin de 22 années de dictature de Yahya Jammeh en janvier 2017 puisse représenter un tournant pour la situation des droits de l'homme, la liberté de la presse et les libertés individuelles.

Cependant, bien que le nouveau gouvernement d'Adama Barrow ait fait allusion à des projets d'amendement des lois draconiennes restrictives de libertés, aucune législation en la matière n'a été présentée à ce jour.

La protection de révélations est limitée aux dispositions de la loi sur le travail interdisant toute action disciplinaire ou licenciement pour avoir porté plainte contre son employeur».

Le rapport sur le Bénin montre que «même si le Bénin est une des démocraties les plus stables d'Afrique et que ses citoyens jouissent de relativement grandes libertés individuelles, la protection des lanceurs d'alerte est très limitée.

Une loi de lutte contre la corruption et le décret qui y est associé, interdisent les représailles contre quiconque rapporte des faits de corruption aux autorités nationales.

Cependant, aucun moyen spécifique pour transmettre l'information n'est prévu et les divulgations faites à d'autres entités ne sont pas protégées».

LOI NIGERIANE, LEADER MONDIAL EN MATIERE D'ELARGISSEMENT DE LA DEFINITION ET DE LA PROTECTION DU LANCEUR D'ALERTE

Au Nigéria, souligne le document, le PPLAAF a rédigé «un projet de loi sur les lanceurs d'alerte en partenariat avec des organisations locales.

Le projet est leader au niveau mondial en termes d'élargissement de la définition et de la protection du lanceur d'alerte, et intègre les questions de sécurité nationale et militaire (qui d'ordinaire l'emporteraient sur une telle législation, ce qui fait l'affaire de nombreux régimes)».

Et d'ajouter que «le projet de loi a été présenté par PPLAAF à la Chambre des représentants sur les crimes financiers du Nigéria le 15 juin 2017 lors d'une conférence avec des membres de la société civile nigériane.

En mai 2018, le projet est passé en deuxième lecture à la Chambre des représentants. En octobre 2018, des activistes nigérians qui avaient travaillé conjointement avec PPLAAF, ont poussé les députés à adopter la loi d'une manière symbolique en leur donnant des sifflets lors des sessions parlementaires».

SEULS 6 PAYS AFRICAINS DISPOSENT DE LOIS PROTEGEANT LES AUTEURS DE REVELATIONS

Un lanceur d'alerte est une personne qui révèle des informations concernant des actes illégaux, illicites ou contraires à l'intérêt général dont il a été témoin, notamment dans le contexte de sa relation de travail.

En révélant ces informations, les lanceurs d'alerte prennent le risque de subir des représailles de la part de ceux qui sont accusés de mauvaise conduite.

Créée en 2017, la PPLAAF qui promeut l'adoption de lois progressistes protégeant les lanceurs d'alerte en Afrique, avec son partenaire l'ONG Blueprint for Free Speech, recherche pour chaque pays, l'état de la législation en place.

Jusqu'à maintenant, elle a publié des rapports sur le Sénégal, la République démocratique du Congo, la Mauritanie, l'Ethiopie, le Ghana, la Guinée et le Nigéria.

En Afrique, à peine une demi-douzaine de pays ont adopté des lois accordant une protection aux auteurs de révélations.

«Nous restons pleinement disponibles pour accompagner toute autorité nationale ou régionale de bonne volonté qui souhaiterait adopter des lois robustes pour protéger les lanceurs d'alerte», a fait savoir Khadija Sharife, directrice du PPLAAF.

Pour elle, «les citoyens qui divulguent des informations sensibles pour le bien commun devraient être remerciés, et non licenciés, poursuivis ou menacés, comme c'est malheureusement le cas pour la plupart des lanceurs d'alerte». Ousmane Sonko avait-il été un lanceur d'alerte ?

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