17 Mai 2019

Madagascar: Communes - Plus de discrimination politique dans l'octroi des subventions

L'octroi des subventions ne serait plus conditionné par l'appartenance politique et idéologique des maires.

Après avoir pris par voie d'ordonnance la loi de Finances Rectificative pour 2019 (LFR 2019), le président de la République a effectué un déplacement dans le district de Tsiroanomandidy. C'était hier dans le cadre du lancement des puces électroniques destinées aux bovidés. En marge de cette descente, le chef de l'Etat a trouvé une occasion pour annoncer que toutes les communes de Madagascar recevront bientôt leurs subventions de la part de l'Etat. A entendre le président de la République qui met un accent particulier sur l'importance de la décentralisation effective dans son programme IEM, l'octroi de ces subventions ne serait plus conditionné par l'appartenance politique des maires. Sous le mandat de Hery Rajaonarimampianina, les communes dirigées par les maires n'adhérant pas aux causes du régime HVM n'avaient pas droit à ces subventions gérées au niveau du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation à travers la direction des Concours Financiers de l'Etat. C'était le cas de la commune urbaine d'Antananarivo. Par contre, les communes à la tête desquelles se trouvent des maires pro-régime bénéficient même des subventions exceptionnelles.

Moins de 5%. Quoi qu'il en soit, le montant est dérisoire. En moyenne, une commune doit bénéficier d'une subvention de 8 millions d'ariary par an. Cette subvention ne peut couvrir que le paiement des salaires des employés des communes. Ce n'est pas avec cette subvention que l'on pourra promouvoir la décentralisation effective dans le pays. Jusqu'ici, l'enveloppe allouée par l'Etat centrale aux Collectivités Territoriales Décentralisées ne dépasse pas 5% du budget général de l'Etat. Or, la plupart, pour ne pas dire toutes, des communes à Madagascar, ne peuvent pas subvenir à ses besoins par ses propres recettes fiscales. L'autonomie financière des CTD reste un vœu pieux. Or, l'article 25 de la loi organique n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi celles de la gestion de ses propres affaires, dispose : « Les transferts de compétences doivent être accompagnés du transfert concomitant par l'Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées, des ressources matérielles et financières nécessaires à l'exercice normal de ces compétences dans les conditions fixées par la loi. »

Système hybride. Les communes sont les seules CTD qui sont jusqu'à présent effectives malgré le fait que l'accompagnement financier de l'Etat central laisse à désirer. Les régions sont déjà en place mais les chefs de l'Exécutif régional (chefs de région) sont toujours des personnalités désignées par le pouvoir central. Ce système hybride constitue un obstacle majeur à la promotion de la décentralisation effective. Et si on se précipite à mettre en place les 23 gouvernorats de région alors que les futurs gouverneurs de région seront encore désignés, la précipitation ne servira à rien. En tout cas, la décision de favoriser le traitement égalitaire des communes en matière d'octroi des subventions constitue déjà un grand pas. Mais, beaucoup reste à faire. Tout dépend de la volonté politique des dirigeants. Pour certains, les subventions aux communes doivent être supprimées. Pour d'autres, elles sont indispensables vu la faible performance fiscale des communes à Madagascar.

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