17 Mai 2019

Madagascar: Liste électorale - Finies les réclamations !

Après son arrêtage définitif, la liste électorale ne peut plus faire l'objet de réclamation même s'il n'est pas évident que chaque citoyen connaissait la procédure.

10.302.194 électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée définitivement le 15 mai 2019. Soit 388.595 électeurs de plus pour les législatives du 27 mai prochain par rapport à la dernière présidentielle.

Après l'arrêtage définitif de la liste électorale, finies les réclamations qui comportaient deux phases :

Phase non contentieuse. Tout citoyen non inscrit sur la liste disposait d'un délai de recours de 20 jours après l'affichage de l'avis de dépôt de la liste électorale au bureau du Fokontany. L'autorité compétente est la Commission Locale Electorale de Recensement des Electeurs (CLRE). Tout citoyen contestant une inscription sur la liste avait aussi un délai de 20 jours pour faire une réclamation auprès de la CLRE. En revanche, le délai est réduit de moitié (10 jours) pour tout citoyen omis de la liste en raison d'erreur matérielle.

Phase contentieuse. Le délai de recours était aussi de 15 jours après notification du rejet de la CLRE pour la demande d'inscription. Contre 5 jours pour la contestation d'inscription. La juridiction compétente est le Tribunal de Première Instance du ressort.

Procédure pénale. L'affaire pouvait même être portée au pénal en cas de violation des règles d'inscription sur la liste électorale par un citoyen ou une autorité ou un complice. Ces derniers encourent 2 à 5 ans d'emprisonnement et une amende de Ar. 400.000 à Ar.4.000.000 ou de l'une de ces deux peines seulement. Même quantum de peines pour la modification ou tentative de modification de la liste électorale. On ne sait pas si la procédure pénale a été enclenchée par le ministère public sur saisine du président de la HCC, de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et toute autorité administrative. Reste à savoir également s'il y a plus d'électeurs non inscrits ou omis que d'ajouts sur la liste électorale dont la confection a toujours fait, à tort ou à raison et sous tous les régimes, l'objet de suspicions de manipulations, dans le but inavoué de gonfler les suffrages susceptibles d'être obtenus par les uns ou de diminuer les voix potentielles des autres.

Madagascar

Ville d'Antananarivo - La CUA se prépare à la visite du Pape

L'équipe de la commune urbaine d'Antananarivo est à pied d'œuvre pour lespréparatifs de la… Plus »

Copyright © 2019 Midi Madagasikara. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.