Tunisie: Mettre fin à la persécution des personnes LGBT

communiqué de presse

Tunis — La Tunisie devrait amender ses lois et pratiques pour reconnaître et protéger les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie.

Human Rights Watch a rejoint aujourd'hui le Collectif civil pour les libertés individuelles en Tunisie en publiant une déclaration qui appelle le gouvernement à dépénaliser les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe, à mettre fin aux examens anaux forcés, à reconnaître les personnes transgenres et à cesser de harceler les organisations LGBT.

« La Tunisie a pris des mesures concrètes pour mettre fin à la discrimination institutionnalisée des personnes LGBT, en acceptant de renoncer aux examens anaux forcés et en établissant une commission présidentielle qui a appelé à la dépénalisation des pratiques homosexuelles », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse senior auprès de la division LGBT de Human Rights Watch. « Mais les arrestations et les examens anaux forcés se poursuivent, tandis que l'État tente de museler l'un des groupes condamnant ouvertement ces pratiques. »

Le gouvernement tunisien a pris des mesures pour tenter de dissoudre la principale organisation tunisienne de défense des droits des LGBT, Shams, au prétexte que ses activités au service des minorités sexuelles contreviendraient aux « valeurs islamiques de la société tunisienne » et aux lois qui érigent en infraction les actes homosexuels. Une cour d'appel devrait rendre sa décision dans l'affaire le 20 mai.

L'article 230 du code pénal tunisien punit les relations consenties entre personnes du même sexe d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. La loi tunisienne pénalise également tout acte perçu par les autorités comme contraire à la « moralité » et à la « décence ». D'après le Collectif, la police procède fréquemment à des arrestations uniquement sur la base d'une expression de genre non normative.

Alors que les autorités tunisiennes se sont engagées en 2017 à renoncer aux examens anaux, qui sont considérés comme un élément de preuve à charge dans les poursuites pour comportements homosexuels, les tribunaux continuent d'y recourir, en l'absence de la moindre base scientifique et en dépit de la condamnation d'experts internationaux.

Les crimes contre les personnes perçues comme étant homosexuelles ou transgenres se poursuivent dans un climat d'impunité, selon la Coalition. En l'état, la discrimination empêche les personnes LGBT d'exercer leurs droits les plus élémentaires en matière de santé, d'éducation, de travail et de poursuivre en justice les auteurs d'abus.

Le Collectif a fait une série de recommandations au gouvernement tunisien. Il a appelé le parlement à adopter le projet de code des droits et libertés individuelles, qui avait été présenté par un groupe de parlementaires en octobre 2018. Ce code prévoirait la dépénalisation des actes homosexuels et la mise en place d'un processus respectueux des droits permettant aux personnes transsexuelles de changer de sexe sur les documents juridiques.

Le Collectif a également demandé aux juges d'interdire le recours aux examens anaux et aux médecins de refuser de procéder à de tels examens.

Associations signataires :

Association Al Bawsala

Association Alwani

Association Beity

Association CALAM

Association Chouf

Association Damj - pour la justice et l'égalité

Association Doustourna

Association Fanni Raghman Anni

Association Free Sight

Association Mawjoudin

Association pour la promotion du droit à la différence

Association Shams

Association Tahadi

Association Tunisie Terre des Hommes

Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI)

Association tunisienne de prévention positive

Association tunisienne des femmes démocrates

Association tunisienne pour la santé reproductive

Avocats sans frontières

Collectif Outcasts

Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives (FCTR)

Fondation Ahmed Tlili pour la culture démocratique

Groupe Tawhida Ben Cheikh

Human Rights Watch

Legal Agenda Tunisie

Ligue tunisienne des droits de l'homme

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Réseau EuroMed Droits

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