Sénégal: Paiement de redevance assainissement - L'ONAS envoie la SDE au tribunal du commerce

Le non-paiement du reliquat de la redevance assainissement divise la Société des Eaux du Sénégal (SDE) et l'Office National de l'Assainissement du Sénégal (ONAS). Une brouille qui a découlé de l'accumulation des redevances à verser à la société en charge de l'assainissement du Sénégal qui s'élève à plus d'une dizaine de milliards de francs Cfa.

Une retard de paiement qui plonge la société dans une tension de trésorerie, risque d'influer sur la gestion des affaires courantes et d'impacter négativement sur la gestion des stations d'épuration des eaux usées d'après une source bien introduite dans la boite. L'affaire a atterri au tribunal du Commerce.

La Société des Eaux du Sénégal qui n'a pas vidé son contentieux sur le renouvellement du contrat d'affermage fait face à une nouvelle urgence. C'est presque un compte rebours pour la boite puisqu'elle aurait accumulé des redevances à verser l'Office National de l'Assainissement du Sénégal.

Un gros pactole qui s'élèverait à plus d'une dizaine de milliards de francs. La constitution de cette dette découlerait du fait que la SDE n'aurait pas honoré le paiement des reliquats des redevances depuis 2012.

D'après une source, le paiement des redevances est encadré par les textes et un modèle de calcul bien défini sur un prélèvement d'une somme sur chaque usager.

La source de renseigner que le protocole d'accord signé entre les deux parties stipule en son article 73 du Contrat d'Affermage : «le fermier collectera pour le compte de l'exploitation du service de l'assainissement des sommes qu'il aura facturées des usagers de ce service, conformément aux stipulations de l'article 63.5».

Cette disposition ne serait pas respectée à la lettre et aurait entrainé de lourdes conséquences sur le plan de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées et autres ouvrages gérées par l'ONAS.

Aujourd'hui l'ONAS affiche «des contraintes de trésorerie qui risquent de peser sur la gestion des stations» renseigne une source. En termes clairs, «la boite a des difficultés financières pour gérer les eaux usées et on risque d'arriver au déversement des eaux usées sur les routes à tout moment».

«Plus inquiétant, le montant de la redevance qui couvre 67% des charges d'exploitation n'a cessé de s'effriter depuis le début de l'année 2018».

Notre interlocuteur de rappeler que «dans beaucoup de pays du monde et particulièrement en Afrique, les sociétés privées ayant en charge l'exploitation et la distribution de l'eau reversent des redevances aux services responsables de la gestion de ces déchets liquides».

Le contentieux est porté devant les juridictions compétentes du Sénégal, notamment le tribunal du Commerce, après plusieurs tentatives de saisine de la SDE pour trouver des modèles souples de paiement. Une affaire à suivre.

La SDE «corrige» l'ONAS

«Le nouveau directeur de l'ONAS a décidé de faire une interprétation personnelle et erronée du contrat d'affermage. Sur chaque facture, il y a une redevance reversée à l'Etat, à l'ONAS et à la SONES.

Toutefois, il faut comprendre que la redevance n'est payée que sur la base de ce qui est effectivement recouvré et non, ce qui est facturé», a déclaré une source de la SDE que nous avons joint au téléphone.

Et d'ajouter : «à la date d'aujourd'hui (hier, dimanche 19 mai, Ndlr), la SDE ne doit absolument rien à l'ONAS. Nous sommes à jour de toutes nos redevances payables. Nous sommes en règle avec tous les contrats d'affermage».

«La direction de l'ONAS voudra plutôt qu'on paie tout ce qui a été facturé. Or, tous ceux qui ont été facturés ne paient pas forcément. Il y a toujours de mauvais payeurs ou d'autres qui procèdent par compensation, par exemple», précise notre source.

Et de conclure : «l'ONAS a saisi le tribunal du commerce. Nous attendons la décision. Mais nous sommes convaincus qu'elle ne peut pas obtenir gain de cause».

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