20 Mai 2019

Congo-Brazzaville: Comité national du dialogue - Le gouvernement invité à apurer la dette sociale

La mise en œuvre effective du plan d'apurement de la dette sociale vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) fait partie des multiples recommandations adoptées par le Comité national du dialogue social, dont la session s'est tenue les 17 et 18 mai à Brazzaville.

Toutes les parties prenantes du Comité national du dialogue social ont affiché l'ambition d'améliorer la situation du travailleur et de l'employeur au nom de la justice sociale. Les recommandations issues de la session qui vient de se tenir s'inscrivent dans cette perspective. Les représentants de l'administration publique, ceux des organisations professionnelles d'employés et les syndicats ont convenu de la mise en place, très prochainement, d'une commission inter-ministérielle (Fonction publique et Finances) pour examiner, avec le concours des partenaires sociaux, les dysfonctionnements de la grille salariale de la Fonction publique. La mise en œuvre effective du plan d'apurement de la dette sociale vis-à-vis de la CNSS et de la CRF, particulièrement en lien avec les ex-travailleurs de l'ex-ONPT, a été également recommandée tout comme la restauration de la subvention d'équilibre à ces deux structures de sécurité sociale.

D'autres recommandations formulées sont relatives à la prise, sans délai, d'une circulaire abrogeant la circulaire n°074 du 12 avril 2017 relative à la suspension de la saisie à la solde des différentes situations administratives des agents civils de l'Etat à l'exception de celles concernant des agents admis à la retraite. Le règlement au cas par cas des agents dont les salaires ont été suspendus; l'adoption des statuts juridiques clairs pour certaines entreprises du portefeuille public et de leurs travailleurs respectifs, notamment la Société de transports publics urbains; l'exécution par le gouvernement des budgets de transfert à l'endroit des établissements publics concernés; le paiement dans la mesure du possible d'au moins trois trimestres des rappels des soldes d'activité dus aux enseignants allongent la liste des recommandations. Le gouvernement devrait, par ailleurs, répondre aux sollicitations des organisations des travailleurs et des employeurs en ce qui concerne les taxes et les péages.

Un dialogue économique à convoquer

Aussi les parties prenantes au Comité national du dialogue social ont-elles appelé le gouvernement à convoquer un dialogue économique regroupant les acteurs du secteur. Une réflexion devrait être menée sur la future fonction publique de l'Etat pour tenir compte des nouveaux métiers et des ratios les plus pertinents y relatifs. Les partenaires sociaux devraient, quant à eux, être impliqués aux prochaines étapes relatives à l'opérationnalisation de la fonction publique territoriale...

Le Premier ministre, Clément Mouamba, par ailleurs président du Comité national du dialogue social, a salué l'attachement des membres dudit Comité à la paix sociale, en soulignant que les défis à relever dans ce contexte économique sont d'une ampleur telle que le sens du patriotisme et de la responsabilité de tous est requis. Il a, en outre, exhorté à la quête inlassable du consensus.

Le vice-Premier en charge de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat, du travail et de la sécurité sociale, Firmin Ayessa, s'est dit satisfait de la qualité des débats qui, selon lui, a été proportionnelle à l'acuité des questions abordées. « Pour la suite, il convient de souligner que la page de la session du Comité national du dialogue social s'est tournée, celle de la mise en œuvre des recommandations s'ouvre », a-t-il fait savoir lors de la clôture des travaux, en appelant tous les acteurs à maintenir le dialogue social à tous les niveaux.

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