Burkina Faso: "Violation" droits des détenus - « Nous allons en saisir les instances internationales » (Me Salambéré, bâtonnier de l'Ordre des avocats)

interview

Depuis le 23 mars, les avocats ont suspendu leur participation aux audiences des Cours et tribunaux du Burkina Faso pour manifester contre la paralysie de l'appareil judiciaire ; une paralysie due aux grèves des greffiers et des gardes de sécurité pénitentiaires qui luttent pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

La conséquence de cela, c'est non seulement l'impossibilité de tenir les procès, mais également le blocage du fonctionnement des maisons d'arrêt : pas d'escortes, pas de transfert de détenus, etc.

Après la marche du 29 avril 2019, les avocats sont passés à la vitesse supérieure en observant hier 20 mai un sit-in de 2 heures devant la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou avec à la bouche un florilège de slogans : « Non à une justice en panne », « Non aux longues détentions sans jugement », « Les avocats ne peuvent plus échanger avec les détenus, c'est une violation grave des droits. »

Cette manifestation s'est conclue par une conférence de presse à l'issue de laquelle nous avons tendu notre micro à Me Paulin Salambéré.

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats a déclaré que l'Ordre va saisir les instances internationales des « violations » des droits des détenus au Burkina Faso consécutivement au blocage de l'appareil judiciaire.

Vous dénoncez la « paralysie » du système judiciaire. Après pratiquement 30 jours de mouvement, n'avez-vous pas aussi l'impression de contribuer à enliser ce que vous dénoncez ?

Rappelons que, depuis le 22 octobre 2018, la chaîne pénale ne fonctionne pas. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de jugement en matière pénale. Ce qui veut dire aussi que même au niveau de la police judiciaire, il y a un blocage.

Puisque pour parvenir au jugement, il faut commencer par l'enquête préliminaire. Lorsque les officiers de police judiciaire interpellent les personnes suspectes dans le but d'instruire une affaire pour parvenir à un jugement qui va les gracier ou les reconnaître coupables, ces personnes ne peuvent plus être déférées par la police judiciaire. Donc la procédure est forcément bloquée.

Au niveau des autres formes de la justice, à savoir en matière civile, commerciale, social etc., à partir du moment où les greffiers ont décidé de suspendre également leur activité, tout est également bloqué.

Lorsque les avocats se réunissaient le 22 avril 2019 pour décider des actions éventuelles à mener pour la reprise des activités, aucune activité juridictionnelle n'était possible. Donc, nous ne voyons pas en quoi le mouvement, les actions des avocats du barreau, peut être un blocage ou empirer la situation.

Nous sommes à l'étape zéro, et on ne peut pas aller en dessous de zéro. Il n'y a pas d'audience. Même quand les avocats n'avaient pas entamé leur mouvement, il n'y a pas eu audience, et c'est un constat. Nous sommes en train de dénoncer le blocage total du système judiciaire.

Peut-on vraiment parler de blocage total quand on sait que le tribunal militaire fonctionnait et que le procès du putsch manqué se déroulait normalement jusqu'à ce que les avocats entament leur marche ?

On ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. Notre préoccupation, ce n'est pas le tribunal militaire, qui est une juridiction d'exception. Nous avons d'ailleurs une décision du Conseil constitutionnel qui dit que la Constitution ne s'applique pas à la juridiction du tribunal militaire.

Nous sommes focalisés sur les juridictions constitutionnelles. Au quotidien, ce sont des juridictions de droit commun qui sont fonctionnelles en permanence. Le tribunal militaire fonctionne occasionnellement.

Ce n'est pas parce que nous avons une juridiction occasionnelle qui a des audiences en cours que nous devons faire fi de tout ce qui se passe au niveau des juridictions de droit commun.

Pensez-vous qu'il soit admissible qu'on passe huit mois sans audience en matière pénale devant les juridictions de droit commun ? Pensez-vous que les prévenus ou les parties civiles, devant le tribunal militaire, ont plus de droit que les prévenus ou parties civiles devant les juridictions de droit commun ?

Non. La constitution met tous les citoyens sur le même pied. Autant nous sommes pressés que le tribunal militaire puisse aboutir à une décision dans le procès, autant nous sommes préoccupés pour que les juridictions de droit commun qui siègent au quotidien puisse rendre des décisions actives en ce qui concerne les personnes détenues au niveau des maisons d'arrêt et de correction du pays.

Le Burkina Faso à souscrit à des engagements. L'Etat s'est engagé à ce que tout le monde bénéficie de la protection de la justice, que tout le monde bénéficie des jugements dans un délai raisonnable.

La situation que nous vivons actuellement va à l'encontre des engagements. Nous allons saisir de cela les instances internationales.

Donc le processus de la saisine des instances internationales est en cours...

L'assemblée générale a mis en place des commissions. Elles y travaillent. Peut-être, cette semaine déjà, un certain nombre de diligences seront faites au niveau de certaines instances internationales.

Pendant le sit-in, vous parliez de violation grave des droits des détenus. Avez-vous des chiffres ou des preuves qui soutiennent les propos tenus ?

Je ne pense pas qu'on ait besoin de chiffres par rapport à la catastrophe humanitaire. On connaît la surpopulation en matière carcérale. Détenir des personnes dans la même situation durant huit mois, cela empire la situation.

Même si vous êtes en détention, vous avez des droits qui doivent être respectés. Ceux qui se trouvent actuellement dans les maisons de correction se trouvaient hors de ces univers carcéraux. C'est dire que ceux qui sont actuellement hors de ces maisons peuvent s'y retrouver, à tort ou à raison.

A vous entendre, la chaîne pénale est partie pour être grippée pendant longtemps.

Nous avons décrié une situation qui découle du mouvement d'humeur des GSP. Tant que les GSP ne reprendrons pas, la chaîne pénale restera bloquée. Nous demandons à l'Etat d'imaginer des solutions pour débloquer la situation.

Nous ne cherchons pas à entrer entre un employeur et ses agents. Cela ne saurait nous concerner. Mais le fait qu'il y a blocage à ce niveau a un impact considérable sur la justice.

Après pratiquement un mois de suspension de votre participation à toutes les audiences, on a l'impression que c'est toujours le statu quo. Les avocats cachent-ils dans leurs robes noires d'autres moyens de pression qu'ils comptent sortir à un moment donné ?

Je ne saurai vous le dire tout de suite. Toutes nos décisions ont été prises en assemblée générale. C'est l'ensemble des avocats présents qui décident des actions à mener. Il n'appartient pas au bâtonnier ou au Conseil de l'Ordre de dicter la conduire à tenir.

On a l'impression que le barreau des avocats n'a véritablement pas d'interlocuteur dans sa lutte et qu'il prêche dans le désert.

Pour nous, nos interlocuteurs sont les deux ministères auxquels nous nous sommes adressés. Nous avons adressé une correspondance au ministre de la Justice, garde des Sceaux et au ministre des Droits humains et de la Promotion civique.

Nous estimons qu'au regard de ce qui est dénoncé, ce sont ces deux ministères qui sont interpelés.

Depuis notre démarche, nous n'avons reçu aucune suite aux correspondances que nous avons adressées : ni accusé de réception, ni autre correspondance nous disant que notre courrier est arrivé à bonne destination et que son traitement était en cours. Nous n'avons véritablement pas d'interlocuteur.

Il semblerait qu'il y ait des avocats qui ne se reconnaissent pas dans les actions que vous menez actuellement.

Nous sommes en démocratie. Cette démocratie est vécue au sein de l'Ordre. Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire est convoquée, il n'y a aucun quorum fixé pour sa tenue. Quand cette assemblée se tient, les diverses opinions sont recueillies.

A la suite de l'éventail des actions proposées, on procède par vote et c'est la majorité qui l'emporte. Bien sûr, tous les avocats ne peuvent pas être d'accord, mais quand la majorité a décidé, vous êtes obligé de vous y plier.

Donc toutes les décisions prises en assemblée générale engagent tous les avocats. Celui qui a une opinion divergente, c'est à l'assemblée qu'il faut venir la partager avec les confrères.

Tout le monde a droit à la parole. Mais soyez rassurés, il n'y a aucune fracture entre les avocats.

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