20 Mai 2019

Congo-Kinshasa: [Invalidation de Muembo Nkumba Raphaël] AABC - Les collectifs des Avocats contestent l'arrêt "truffé d'erreurs" de la Cour Constitutionnelle

L'arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu public le 14 mai dernier, invalidant l'honorable Muembo Nkumba du regroupement politique AABC au profit de Emery Okundji Ndjovu du Rassop/Kasa-Vubu est contesté par le Collectif des Avocats de AABC.

Les co-animateurs du point de presse, Me Jean Songe et Me Tshimbayi Freddy, ont démontré que la Cour constitutionnelle a statué sur un faux document dénoncé par la CENI dans sa correspondance n°048/CENI-Rdc/Cab-Prés/19 du 21 février 2019. Ils ont révélé, preuve à l'appui, que le Seuil publié par la CENI est de 181.611,82 voix. Comment le Rassop/Kasa-Vubu peut-il atteindre le Seuil de 1% avec 126.485 voix ?, se sont-ils interrogés.

Ils ont pris la décision de saisir la Cour constitutionnelle pour qu'elle puisse revoir son Arrêt. AABC a fait observer que l'atteinte de Seuil légal de représentativité nationale du quotient électoral ou d'un plus fort reste du suffrage ne peut être établie que sur base du décompte des résultats ou PV de dépouillement de l'ensemble des bureaux de vote.

Cependant, le tableau déposé en annexe devant la Cour Constitutionnelle montre clairement que le Rassop Kasa-Vubu a obtenu 126.485 voix. A ce niveau, dénoncent-ils, le Rassop/Kasa-Vubu ne peut prétendre avoir un siège qui vaut 181.611,82 voix. Ils soulignent en substance que Lubefu, selon la Cour constitutionnelle, a exprimé un suffrage de 69.581 voix. Ce chiffre est largement supérieur au total de 59.901 votant dûment constaté. Et l'opinion, disent le Collectif des Avocats AABC, doit comprendre que les voix validées par la Cour Constitutionnelle sont supérieures au nombre de suffrage valablement exprimés par les électeurs au niveau de bureau de vote de Lubefu. D'où sont-elles venues ? C'est ainsi qu'ils dénoncent, en outre, que les 15.690 voix accordées à Okundji par la Cour ne sont pas portées par des documents électoraux qui devraient être produits par le requérant afin de défendre ses prétentions.

Une autre entorse relevée par le Collectif des avocats AABC concerne les résultats à décompter sur les fiches des résultats et les procès-verbaux de dépouillement suivant l'article 76 bis de la loi électorale. Pour eux, le recomptage des voix, lorsqu'il est ordonné, constitue une mesure d'instruction contradictoire. Car, il tient compte des différentes fiches des résultats et procès-verbaux de dépouillement en provenance des bureaux de vote, conformément à l'article 71 in fine de la loi électorale. Il faut rappeler que la CENI avait publié les résultats suivants : Votants : 18.329.318 ; suffrage valablement exprimé au niveau national : 18.161.182 voix. Seuil 1% soit 181.611,82 voix.

Congo-Kinshasa

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