22 Mai 2019

Congo-Kinshasa: M. Mutinga propose la création d'un Parquet national financier

Une brigade financière viendrait en appui dans la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics

Avec Joseph Kabila, tous les mécanismes mis en place pour contrer le double fléau de la corruption et du détournement des deniers publics n'ont jamais fonctionné. Le président Félix Tshisekedi est arrivé avec la promesse de déboulonner le système de prédation de ces 18 dernières années. C'est dans cet élan que Modeste Mutinga, président du Parti des démocrates pour la bonne gouvernance (PDG) et président du regroupement politique Alliance pour l'alternance démocratique (AAD), propose la création, en RDC, d'un Parquet national financier pour non seulement lutter contre la corruption, mais aussi traquer tous les criminels économiques à col blanc. Il pense que la RDC a intérêt à emprunter le schéma mis en place par la France, en 2014, pour limiter la corruption, la fraude et l'évasion fiscale.

C'est dans l'assainissement des mœurs dans la gestion des affaires de l'État qu'on attend juger de la capacité du chef de l'État, Félix Tshisekedi. Depuis son avènement à la magistrature suprême, en janvier 2001, jusqu'à son départ en janvier 2019, Joseph Kabila a multiplié des initiatives sans jamais parvenir à mettre fin à la corruption et limiter les détournements des fonds publics.

En juillet 2004, la RDC a innové par la mise en place de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) avec pour missions principales : « la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; la détection, en vue de sa répression, du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ; la favorisation de la coopération internationale autour de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Comme structure d'alerte, la Cenaref devait, en termes opérationnels, « recevoir, analyser et traiter des renseignements financiers propres à établir l'origine des transactions, ou la nature des objets des déclarations de soupçons des assujettis ». 15 ans après, la Cénaref n'est jamais parvenue à s'imposer sur l'échiquier national.

Alors que le mal s'amplifiait, ramenant la corruption et le détournement des fonds publics à un niveau endémique dans la société congolaise, Joseph Kabila eut l'idée de s'entourer, dans son cabinet, d'un conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Commis à ce poste jusqu'à la fin, le 24 janvier 2019, le professeur Luzolo Bambi Lessa, n'a jamais réussi à faire aboutir une enquête. Chaque fois qu'il a été tenté d'instruire un dossier lié à la corruption ou au détournement des deniers publics, le professeur Luzolo a vu son action être vite étouffée par le système de prédation mis en place pendant les 18 ans de règne de Joseph Kabila.

Aujourd'hui, le président de la République, Félix Tshisekedi, est arrivé avec l'ambition de déboulonner ce système. Entre-temps, il doit, en vertu de l'accord de coalition signé avec le FCC, plateforme politique de Joseph Kabila, composer avec les mêmes qui alimentent les vastes réseaux de corruption et de coulage des recettes publiques.

On peut dès lors se poser une question : le chef de l'État jouit-il d'une marge de manouvre assez confortable pour déboulonner le système Kabila ? Avec qui le fera-t-il ?

L'innovation de Modeste Mutinga

C'est pour répondre à cette interrogation que Modeste Mutinga, président du Parti des démocrates pour la bonne gouvernance (PDG) et président du regroupement politique Alliance pour l'alter- nance démocratique (AAD) propose la création, en RDC, d'un parquet national financier. Il s'inspire de la charte de son parti, le PDG, qui milite pour la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique.

Il circonscrit son projet de cette manière : « Depuis Joseph Kabila, toutes les initiatives entreprises pour lutter contre la corruption et li- miter le coulage des recettes n'ont pas été efficaces. La raison est que tous les mécanismes mis en place pour contrer ce double fléau devraient être actionnés, par les mêmes personnalités qui profitent de ce système. On s'est retrouvé avec des animateurs qui étaient en même temps juge et partie. C'est normal qu'on n'ait pas senti sur le terrain l'impact de toutes ces structures de lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics. Toutes les actions ont été étouffées dans l'œuf.

Aujourd'hui, avec la création d'un parquet nationale financier, le président Félix Tshisekedi peut bien innover, en mettant en place une structure autonome, animée par des gens intègres - je pense qu'il en existe encore en RDC - pour traquer, réprimer et sanctionner tous les actes liés à la corruption et au coulage des recettes publiques, sans épargner leurs acteurs ».

À l'instar de la France qui a emprunté cette voie en 2014 par la création d'un parquet national financier, Modeste Mutinga note que le président Félix Tshisekedi pourrait bien s'inspirer de l'expérience française dans sa volonté de déboulonner le système Kabila.

En effet, en France, rappelle Modeste Mutinga, la justice a mis en place son procureur national financier, un parquet à compétence nationale voulu par François Hollande après le scandale de l'affaire Cahuzac pour lutter contre la corruption et l'évasion fiscale. Dans le discours qu'elle avait prononcé à l'installation des animateurs de ce parquet national financier, la ministre française de la Justice de l'époque, en l'occurrence Christiane Taubira, avai t dit vouloir faire du parquet na- tional financier une « force de frappe », alliant célérité et efficacité.

Dans le projet de déboulonnage du système Kabila, le chef de l'État pourrait emprunter cette voie.

En effet, pour le seul cas de la RDC, le coût de la corruption et de détournement des fonds publics se chiffrent à des milliards de dollars par an. Sans compter les millions de dollars que coûte la fraude fiscale à l'État congolais ou les milliards de francs congolais de la fraude à la taxe sur la va- leur ajoutée.

« Ces chiffres, pense Mutinga, nous contraignent à regarder en face cette vérité: la maîtrise de la corruption et de la fraude fiscale constitue un défi majeur pour la RDC qui veut se reconstruire sous la présidence de Félix Tshisekedi ».

Pour Modeste Mutinga, ces chiffres recommandent une action de grande envergure qui doit se démarquer du système qui a toujours régné en RDC. « Il faut une structure spéciale avec une mission spécifique, non rattachée aux services traditionnels du ministère de la Justice. Pourquoi ne pas s'inspirer de la France qui s'est courageusement engagée dans ce sens », indique Mutinga.

Dans le but d'appuyer le travail du parquet national financier, Modeste Mutinga propose en appui la création d'une brigade nationale financière.

Selon lui, la Brigade nationale financière est censée participer aux enquêtes des services de police judiciaire, principalement en matière financière, et également en matière criminelle. Cette brigade sera principalement positionnée sur la lutte contre les délits financiers, tels l'abus de bien social, l'escroquerie, l'abus de confiance, de faiblesse, la corruption, le favoritisme, le trafic d'influence, le détournement de fonds, le travail clandestin, la non justification de ressources, le blanchiment... La brigade, pense Mutinga, devrait aussi étendre son action aux enquêtes sur d'autres crimes et délits relevant de la délinquance et de la criminalité organisée, ayant des motifs lucratifs, tels le trafic de matiè- res stupéfiantes, le proxénétisme, la contrefaçon, la fausse monnaie, le vol d'objets divers (arts, véhicules,... ), le recel, la cybercriminalité.

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