22 Mai 2019

Congo-Brazzaville: Administration du territoire - Rapports entre autorités décentralisées et déconcentrées

L'organisation administrative territoriale est structurée suivant deux principes cardinaux que sont la déconcentration et la décentralisation. Cependant, dans l'opinion, le sens à donner à ces termes techniques se confond le plus souvent, du fait de leurs similitudes.

Tirés de la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale, en son article premier, les concepts déconcentration et décentralisation se ressemblent mais ne signifient pas la même chose, dans les principes de la décentralisation.

Le terme déconcentration, d'après un exposé fait lors de la conférence des préfets tenue dernièrement à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, sous-entend la délégation, par l'Etat, de certaines compétences aux autorités locales nommées par le pouvoir central, afin qu'elles le représentent dans les circonscriptions administratives territoriales disséminées sur l'ensemble du territoire national.

Ces autorités déconcentrées sont notamment les préfets, les sous-préfets, les administrateurs-maires d'arrondissement et de communautés urbaines ainsi que les chefs de quartier et de village. Etant rattachées directement au pouvoir central, ces circonscriptions administratives territoriales ne disposent pas d'autonomie de gestion.

En ce qui concerne la commune, la situation est singulière, surtout pour le maire de cette entité. Il occupe les deux statuts à la fois, par le jeu du dédoublement fonctionnel. D'après les rapports administratifs, le maire d'une commune peut, en cas d'urgence, représenter l'Etat dans sa commune, au nom du préfet. Cependant, il est autorité décentralisée.

La décentralisation est, par contre, le fait pour le pouvoir central de concéder aux collectivités locales, notamment les départements et communes, par le biais des assemblées locales, la responsabilité de gérer la vie locale sous le contrôle de l'Etat central.

A ce niveau, le département et la commune deviennent des entités décentralisées jouissant de la personnalité juridique propre et non des circonscriptions administratives territoriales relevant de l'autorité déconcentrée.

Congo-Brazzaville

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