Maroc: Le demandeur du visa Schengen présumé de mauvaise foi jusqu'à preuve du contraire

«Hogra (injustice), mauvais accueil, rabaissement, humiliation... ». C'est ainsi que plusieurs internautes ont qualifié, sur le site de hespress.com, les conditions d'accueil et d'obtention du visa Schengen. Selon eux, un demandeur de visa fait l'objet de délais d'attente très longs, doit fournir un nombre incalculable de documents, s'acquitter de frais élevés et subir un accueil inqualifiable et indigne de représentants diplomatiques de pays qui se disent respectueux des droits de l'Homme. Et en cas de rejet de son dossier, il n'a pas droit à une motivation du refus, ni à la restitution de ses frais de dossier.

Pis, les Marocains n'ont pas aujourd'hui la possibilité de déposer des dossiers de visa et notamment ceux d'entre eux qui désirent partir vers la France, l'Espagne et l'Italie. Les prises de rendez-vous auprès des deux prestataires de service au Maroc des représentations consulaires européennes, BLS International et TLS Contact, ne sont plus possibles qu'à partir du mois d'août, voire septembre.

Pour Mounia Boucetta, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, la responsabilité de cette situation incombe aux Marocains eux-mêmes.

Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants tenue lundi dernier, elle a estimé que s'il y a de mauvaises conditions d'accueil dans les représentations diplomatiques et consulaires étrangères, c'est à cause de la forte affluence et du non-respect par nos concitoyens des mesures de sécurité. Ce qui crée, selon elle, le désordre et nuit aux conditions d'accueil. Concernant la restitution des frais de dossiers en cas de refus, elle a précisé que son département est concerné par les conditions d'octroi de visas et que la procédure de recouvrement est une question qui relève des attributions des pays concernés.

Même son de cloche de la part de Claudia Wiedey, ambassadeur de l'Union européenne au Maroc qui a déclaré, lors d'une conférence organisée dernièrement à Rabat, que les Marocains n'ont pas de problèmes de visa Schengen et que le Royaume est le 8ème pays au monde par rapport au nombre des demandes de visas. « En 2017, 614.000 dossiers ont été déposés, soit une hausse de 10% et le taux de refus n'avait pas dépassé les 15%», a-t-elle indiqué tout en précisant qu'il y a des discussions entre l'UE et le Maroc pour établir des régimes de visa plus souples.

Qu'en est-il des conditions strictes établies pour le traitement des demandes de visas introduites par les ressortissants des pays tiers et des pressions exercées sur ces même pays pour les inciter à coopérer en matière de retour et de réadmission ? L'ambassadeur de l'UE nie toute pression et balaie du revers de la main toute demande européenne de construction éventuelle de centres d'accueil au Maroc.

Pour Claudia Wiedey, l'UE accompagne le Royaume dans sa nouvelle politique et sa stratégie de migration et d'asile à travers les programmes d'intégration des migrants sur place et le contrôle des frontières avec comme objectif de réduire les flux migratoires vers l'Europe.

Pourtant, ni notre secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères ni l'ambassadeur de l'Union européenne au Maroc n'ont jugé utile de rappeler que le visa Schengen est plus qu'un simple document facilitant l'accès des étrangers à l'UE, mais il s'agit bel et bien, et surtout, d'un moyen, comme l'ont bien expliqué Elspeth Guild et Didier Bigo dans leur article « Schengen et la politique des visas », de tenir à distance ces étrangers et de mettre à l'écart les « indésirables », en les empêchant de voyager.

Selon ces deux chercheurs, un visa permet théoriquement à une entité souveraine d'exercer un contrôle sur les entrées en provenance de pays tiers. Des contrôles qui sont souvent douteux car fortement influencés par des fantasmes et des peurs qui portent atteinte au droit de tous à la libre circulation. Ceci d'autant plus que les conditions d'octroi des visas ne sont pas claires et personne ne sait si elles répondent à des logiques diplomatiques d'Etat à Etat ou à une relation entre des règles de droit et un individu étranger en particulier. Idem pour les pièces à fournir et les procédures de contrôle qui changent d'un consulat à l'autre. Ainsi, si certains demandent de nombreux documents et ont une conception extensive du contrôle et de la notion de faux document, d'autres en demandent peu et les vérifient rapidement. Le même visa - Schengen - peut être obtenu dans des conditions très différentes, et ce au sein du même pays d'origine. « Ce qui suscite un sentiment d'injustice et d'arbitraire chez ceux à qui l'on a refusé le visa et ils évoquent tous le terme de loterie », commentent Elspeth Guild et Didier Bigo. D'autant plus qu'il n'y a pas de critères clairs et transparents indiquant à qui on refuse la délivrance du visa, pourquoi et comment.

Ils précisent, en outre, que la part d'appréciation des agents consulaires est en pratique limitée par l'obligation qu'ils ont de contacter de nombreux autres employés du consulat (attachés de sécurité dans le cas français) et surtout les autorités centrales nationales de leur pays, voire celles d'autres pays que le leur. Ils ajoutent que la coopération consulaire locale a tendance à fabriquer des critères ad hoc entre ceux qui méritent le visa et ceux qui ne le méritent pas. « On peut dès lors s'interroger sur la validité de ces échanges d'information et sur les procédures de contrôle qui pourraient être mises en place pour vérifier l'état des informations qui circulent. On peut aussi se demander si le silence sur ce point ne relève pas du rôle que serait dans ce cas amenée à jouer la Commission européenne », s'est-il demandé.

Les deux chercheurs affirment que l'obtention du visa n'est pas la fin du calvaire des étrangers puisqu'il ne permet pas au demandeur d'arriver où il le désire et de voyager librement sur tout le territoire de l'espace Schengen. Il ne peut arriver la plupart du temps que dans son pays de destination principale et il sera souvent sujet au contrôle lors du franchissement des frontières intérieures s'il se déplace par avion ou en groupe. Et beaucoup de Marocains en savent quelque chose.

C'est le cas d'Abdelkader Hakkou, professeur marocain et vice-président de l'Université Mohammed Premier, qui s'est retrouvé placé, en 2017, dans un centre fermé, dès son arrivée à l'aéroport de Charleroi alors qu'il était venu en Belgique pour participer à un projet de coopération avec l'Université libre de Bruxelles (ULB). Et pour cause : le professeur a été placé dans le centre parce qu'il ne pouvait pas démontrer qu'il avait suffisamment d'argent liquide sur lui pour financer l'entièreté de son séjour en Belgique. C'est l'histoire aussi, bien qu'elle soit presque irréelle, voire incroyable mais triste d'un couple de retraités marocains invités au baptême de leur petite-fille en Belgique en 2016 et qui ont été jetés plusieurs jours durant dans un centre fermé de l'aéroport de Charleroi avant d'être expulsés vers le Royaume. Motif : ils n'ont pas présenté de preuves patentes de leurs « moyens de subsistance ». « Parler de visa uniforme est plus un voeu qu'une réalité pratique », ont conclu Elspeth Guild et Didier Bigo.

De son côté, Hocine Zeghbib, maître de conférences HDR de droit public honoraire à l'université Paul Valéry - Montpellier III, nous a expliqué que la politique du visa est un instrument ancien mais qui trouve sa pleine puissance à l'occasion du deuxième âge des migrations (fin du XXème siècle et début du XXIème siècle) durant lequel les motifs de migration et de circulation recouvrent des situations juridiquement inédites. « La montée en puissance de l'usage du visa d'entrée depuis le milieu des années 80 est corrélative à cette complexification des motifs de migration. Dans ces circonstances, l'exigence du visa en tant que formalité obligatoire, préalable et déterritorialisée est devenue la pièce maîtresse de la politique de contrôle à distance des flux migratoires », nous a-t-il indiqué. Et de préciser : « Tout se passe alors comme si l'Etat de destination se substituait à l'Etat de départ pour imposer une sorte « d'autorisation de sortie du territoire ». S'opère, symboliquement, une sorte de substitution de souveraineté, celle-là même au nom de laquelle les Etats prétendent s'interdire toute ingérence dans les affaires intérieures des uns et des autres ».

Notre source estime que comme il est impossible de quitter légalement le territoire d'un Etat si l'on n'est pas en possession d'un visa d'entrée sur le territoire d'un autre Etat, l'effectivité de la liberté de circulation consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme se trouve- mise en échec pour les 2/3 de l'humanité. « A titre d'exemple, un Japonais peut voyager sans visa dans 190 pays alors qu'un Somalien ne peut le faire que dans 32 pays. Pour le Maghreb, un Tunisien peut entrer sans visa dans 66 pays, un Marocain dans 61 pays, un Mauritanien dans 58 pays et un Algérien dans 50 pays », a-t-il précisé.

Mais comment l'UE gère-t-elle à la fois ses relations de voisinage, ses préoccupations sécuritaires et le respect du droit à la mobilité? «Les relations de voisinage sont orientées en direction des Etats d'Europe non-membres de l'UE. Par exemple, l'Ukraine, malgré sa situation politique difficile, continue à tenir le rôle de garde-frontières «subventionné». Les préoccupations sécuritaires de l'UE se traduisent par la négociation d'accords comme celui qui a été conclu avec la Turquie en 2016 et, auparavant, par toute une série d'accords bilatéraux incluant un volet «contrôle des migrations» ou, plus précisément, de «gestion concertée des migrations», nous a répondu Hocine Zeghbib. Et de poursuivre : « Les accords d'association contiennent, pour la plupart, des clauses de réadmission, celle des ressortissants d'abord, puis, de plus en plus, celle des « transitants » quelle que soit leur nationalité ».

Concernant la Méditerranée, notre interlocuteur a déclaré que les politiques menées sont beaucoup plus clairement marquées par un aspect sécuritaire élevé. « Ces politiques touchent désormais les Etats subsahariens, le Niger étant un cas emblématique de ces politiques offensives. Dans toutes ces politiques, c'est l'aspect sécuritaire qui prend le dessus sur le droit à la mobilité que l'UE est même en train de remettre en question sur son propre territoire et commence à s'interroger fortement sur la pérennité de l'espace Schengen. La difficile adhésion au Pacte de Marrakech par nombre d'Etats membres de l'UE montre à quel point le droit à la mobilité pose problème alors-même que ce texte est loin de proclamer ce droit », a-t-il conclu.

Politique de visas de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 la proposition de la Commission visant à réformer les règles relatives aux visas Schengen afin de permettre aux voyageurs de bonne foi d'obtenir un visa pour venir en Europe pour de courts séjours, tout en renforçant les normes de sécurité et en réduisant les risques de migration irrégulière.

Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen chargé des affaires intérieures, de la migration et de la citoyenneté, s'est félicité de ce vote : «Les nouvelles règles faciliteront le tourisme, le commerce et les affaires tout en renforçant nos normes de sécurité afin de détecter les personnes menaçant ou n'ayant pas le droit d'entrer dans l'UE. Elles contribueront également à améliorer la coopération avec les pays non membres de l'UE en matière de retour et de réadmission de migrants en situation irrégulière. "

L'industrie du tourisme et des voyages joue un rôle clé dans l'économie européenne, représentant environ 10% du PIB de l'UE. Alors que les Etats membres de l'UE comptent parmi les principales destinations touristiques du monde, des procédures longues et lourdes peuvent dissuader les touristes de se rendre en Europe, redirigeant les investissements et les dépenses vers d'autres pays et affectant négativement l'économie de l'UE. Dans le même temps, les avantages des voyages avec visas doivent être équilibrés par des mesures visant à répondre de manière adéquate aux défis actuels et futurs en matière de sécurité et de migration.

Les nouvelles règles incluent notamment:

Procédures plus souples : les voyageurs pourront déposer leur demande jusqu'à 6 mois avant le voyage prévu (9 mois pour les marins), au lieu des 3 mois actuels et, dans la plupart des cas, directement de leur pays de résidence. Le cas échéant, ils peuvent également remplir et signer leurs demandes électroniquement. Les mineurs âgés de 6 à 18 ans peuvent être exemptés des frais de visa.

Visas à entrées multiples avec une durée de validité plus longue: grâce à l'introduction de règles obligatoires communes, les voyageurs fréquents ayant des antécédents de visa positifs peuvent recevoir un visa à entrées multiples avec une durée de validité augmentant progressivement de 1 an à 5 ans maximum, ce qui permet d'économiser du temps et de l'argent pour les demandeurs et les Etats membres. Les conditions d'entrée des voyageurs seront vérifiées de manière approfondie et répétée dans tous les cas.

Ressources supplémentaires pour le renforcement de la sécurité : compte tenu de l'augmentation sensible des coûts de traitement au cours des dernières années, les frais de visa seront légèrement augmentés (de 60 à 80 euros). Cette augmentation modeste permettra aux Etats membres de maintenir dans le monde des effectifs suffisants de personnel consulaire afin de renforcer les contrôles de sécurité, ainsi que la mise à niveau du matériel informatique et des logiciels, sans constituer un obstacle pour les demandeurs de visa.

Amélioration de la coopération en matière de réadmission : les conditions de traitement des demandes de visa peuvent être adaptées en fonction de la coopération satisfaisante des pays tiers avec le retour et la réadmission de migrants en situation irrégulière. Le cas échéant, la Commission, conjointement avec les Etats membres, peut décider d'appliquer certaines dispositions du code des visas de manière plus restrictive ou plus généreuse, notamment en ce qui concerne le délai maximal de traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, le niveau de validité des visas. Les frais de visa et l'exemption de ces frais pour certains voyageurs.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles devront maintenant être officiellement approuvées par le Conseil. Après cela, le texte adopté sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et sera applicable 6 mois plus tard.

Contexte

La politique commune en matière de visas dans l'UE facilite les voyages dans l'UE à des fins touristiques et commerciales, contribuant ainsi à la croissance et à l'économie de l'UE, aux contacts interpersonnels et aux échanges culturels. Rien qu'en 2017, plus de 14 millions de visas Schengen ont été délivrés pour des séjours de courte durée (voir les dernières statistiques sur les visas Schengen).

Les règles actuelles en matière de visa sont définies dans le code des visas et datent de 2010. Depuis lors, l'environnement dans lequel la politique des visas est en vigueur a radicalement changé. Au cours des dernières années, l'UE a été confrontée à des préoccupations croissantes en matière de sécurité et aux défis liés à la migration, tandis que les nouvelles opportunités découlant des évolutions technologiques appellent à une mise à jour de la politique des visas afin de garantir sa pertinence. C'est pourquoi, en mars 2018, la Commission a proposé de moderniser la politique commune de l'UE en matière de visas et de réviser le code des visas.

Actuellement, 105 pays et entités non membres de l'UE ont besoin d'un visa pour se rendre dans l'espace Schengen. En règle générale, un visa de court séjour délivré par l'un des Etats Schengen autorise son titulaire à voyager dans les 26 Etats Schengen pendant une période maximale de 90 jours sur une période de 180 jours.

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