23 Mai 2019

Cameroun: « La résiliation participe de l'assainissement »

interview

Ibrahim Talba Malla, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics.

334 prestataires de services publics viennent de voir leurs contrats résiliés par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics. Qu'est-ce qui justifie une telle sanction ?

Il s'agit tout simplement de la défaillance avérée des prestataires concernés à exécuter leurs obligations contractuelles telles que convenues dans les marchés passés au titre des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017. Malgré la tolérance excessive dont l'administration a fait montre vis-à-vis d'eux des années durant, ces prestataires n'ont pas été en mesure de mener à bon terme l'exécution de leurs contrats. Pis encore, beaucoup d'entre eux ont continué impunément à soumissionner pour de nouveaux marchés, faisant ainsi courir le même risque aux nouveaux marchés attribués qui pourraient connaitre le même sort. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics et même de celui sous lequel les marchés ont été passés, la défaillance des cocontractants de l'administration, dûment constatée et notifiée à ces derniers, constitue l'un des motifs de résiliation de plein droit des marchés en cause, en principe par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'ouvrage délégués. Toutefois, au regard de l'absence persistante de résiliation de ces contrats qui perdure depuis des années, j'ai, en ma qualité d'autorité chargée des marchés publics, pris la décision de mettre fin à ces contrats et de sanctionner leurs titulaires, quitte à ce que les cocontractants qui ont des raisons quelconques de prouver qu'ils ne méritent pas la sanction prononcée à leur encontre, les fasse prévaloir à travers des recours. Cependant, il faut préciser qu'il ne s'agit pas de 334 prestataires mais plutôt de 334 marchés qui ont été rési liés. Beaucoup d'entre eux étant exécutés par un seul prestataire à la fois. Le nombre des prestataires est donc de loin en deçà de celui des contrats résiliés. Par ailleurs, depuis la dernière publication faite pour mettre en demeure ces prestataires, certains ont eu entretemps à justifier l'achèvement de l'exécution de leurs contrats. L'examen des cas de bien d'autres entreprises est actuellement en cours. Il se pourrait donc que certains dont les noms continuent de figurer sur la liste publiée, soient exemptés par la sanction. La résiliation participe à l'assainissement du secteur de la commande publique prescrit par le chef de l'Etat.

Quel en est l'impact pour l'administration et pour les entreprises défaillantes ?

La résiliation des marchés publics cause des préjudices énormes aussi bien à l'administration publique qu'aux entreprises suspendues. Pour l'administration, la nonexécution des investissements publics programmés et budgétisés prive les populations bénéficiaires de la jouissance des effets attendus par leur réalisation. Par ailleurs, les coûts d'opportunités subis par l'administration sont énormes. Il faut entendre par coût d'opportunité, ce que l'on perd suite à l'option de réaliser un investissement donné par rapport à un autre. Dans une situation de rareté des ressources budgétaires, lorsque l'Etat décide de construire des écoles, des hôpitaux, des points d'eau, des points lumineux, etc., c'est aux dépens d'autres investissements publics non moins importants ou urgents auxquels il aurait pu affecter ces ressources. Au plan socio-politique, la non-exécution des investissements programmés et budgétisés est susceptible de susciter des remous et des mécontentements de divers ordres. Au fi nal, le développement du pays se voit retardé sur tous les plans. Du côté des entreprises, au-delà de l'interdiction de soumissionner à toute commande publique, les effets d'une telle sanction sont tout aussi importants. La résiliation a notamment un effet d'éviction des milliers d'emplois directs ou indirects générés par les PME dans le cadre des marchés publics. La résiliation des marchés, suivie de la publication de liste des concernés, constitue un « whistleblowing » qui peut avoir comme conséquence, la méfiance des banques et des établissements des crédits à continuer d'accorder des financements aux entreprises concernées.

Quels mécanismes seront mis en œuvre pour enrayer ce phénomène d'abandon de chantiers et contraindre au respect scrupuleux de la commande publique ?

Bien qu'il continue d'être persistant, le phénomène de chantiers abandonnés, n'est pas une réalité insurmontable. Il peut être enrayé et il va d'ailleurs l'être. En effet, dans la plupart des cas, l'abandon de l'exécution des contrats n'est pas imputable aux entreprises, mais il peut aussi résulter d'une gestion peu rigoureuse de l'exécution des marchés par les divers intervenants. Aujourd'hui, le nouveau Code des marchés publics a clairement défini les rôles et les responsabilités des protagonistes d'un marché public tout en les séparant, de sorte que chacun puisse répondre de toute défaillance dans l'exécution de sa partition. A la faveur d'une disposition de ce nouveau code, les entreprises du secteur du bâtiment et travaux publics, qui exécutent l'essentiel de l'investissement public, vont être bientôt catégorisées, sur la base de leurs capacités techniques, matérielles, humaines et financières réelles, vérifiées sur le terrain, pour permettre un accès contrôlé et stratifié à la commande publique. Ce qui va sans doute limiter l'intervention des prestataires sans exper tise avérée dans le secteur. Le gouvernement a prévu un train de mesures d'accompagnement des entreprises nationales, selon leurs différentes catégories (très petites entreprises, petites entreprises, petites et moyennes entreprises, etc.), afin d'assurer leur développement durable. Dans le domaine des marchés, l'on note un besoin énorme de renforcement des capacités des entreprises non seulement pour favoriser leur accès à la commande publique mais aussi et surtout, pour leur permettre d'assurer une gestion efficace de l'exécution des commandes qui leur sont attribuées. Le Minmap, en liaison avec les autres administrations compétentes, va s'y atteler. Bien sûr que les sanctions sont dissuasives, mais compte tenu des conséquences qu'elles engendrent, il y a lieu de concevoir et de mettre en place des stratégies d'accompagnement durable de nos entreprises.

Qu'adviendra-t-il des chantiers abandonnés ?

Les marchés programmés constituent un engagement de l'Etat envers les populations bénéficiaires des prestations y relatives. Ils ont d'ailleurs fait l'objet d'une loi votée par l'Assemblée Nationale et promulguée par le chef de l'Etat. Les populations doivent donc s'attendre à la réalisation de leurs projets, hélas, plus tardivement que prévus. Il y a donc lieu d'espérer que les maîtres d'ouvrage concernés par les marchés résiliés vont procéder à l'évaluation des prestations restantes, budgétiser de nouvelles ressources et procéder à la passation des nouveaux marchés pour leur achèvement.

Cameroun

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