24 Mai 2019

Sénégal: Affaire de faux billets - Thione Seck sauvé par le règlement n°5 de l'UEMOA

Le juge Maguette Diop a arrêté toute la procédure intentée contre Thione Seck dans l'affaire dite des faux billets. Il s'est fondé sur un vice qui est la «non-assistance du mis en cause» par un avocat lors de son interrogation par la section de recherches de la Gendarmerie Nationale.

Or, selon une directive de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), toute personne interpellée doit se faire assister par un avocat pendant l'enquête. Le verdict sur cette affaire est tombé dans la matinée d'hier, jeudi 23 mai.

T hione Seck est libre ! L'artiste et son co-accusé Ablaye Djité, ont été relaxés par le président du tribunal correctionnel de Dakar, Maguette Diop.

Le juge a statué sur la forme et non sur le fond du dossier. Maguette Diop s'est fondé sur le fait que Thione Seck et son acolyte n'ont pas été assistés par un avocat lors de leurs interrogations à la section de recherches de la Gendarmerie Nationale.

Ce vice dans l'enquête préliminaire a annulé toute la procédure occasionnant en conséquence, l'abandon des poursuites.

En effet, conformément à une directive de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), «toute personne interpellée devra se faire assister par un avocat pendant les enquêtes».

Le Sénégal a décidé d'appliquer la directive à partir date du mardi 9 janvier 2018. Avant cette date, la mise en œuvre de la directive a toujours été un combat du barreau.

Le bâtonnier Mbaye Gueye, a, à plusieurs occasions, déploré le fait que des officiers de la police ou des gendarmes, refusent la présence de l'avocat pendant la phase d'interrogation.

Le règlement n°5 de l'Uemoa est adopté par le Conseil des ministres de ladite union, à Lomé, au Togo, le 25 septembre 2014. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Pour rappel, lors du procès, le Parquet avait requis une peine de 2 ans dont 8 mois ferme contre Thione Seck. Un des conseils de l'accusé, Me Bamba Cissé, a alors estimé que le droit a été refusé à l'interrogatoire à Thione Seck et son co-accusé ; ce qui doit entrainer de facto, la nullité du procès-verbal de l'enquête préliminaire.

«Le juge est parti du fait que les prévenus n'ont pas été assistés par des avocats. Lorsqu'ils ont été interpellés au niveau de la gendarmerie, on leur avait refusé le droit d'être assistés d'un conseil.

Or, à ce moment, il y avait le règlement n° 5 de l'Uemoa qui prescrivait l'obligation pour tous les officiers de police judiciaire, dans le cadre d'une enquête pénale, de notifier à la personne mise en cause son droit de se faire assister d'un avocat. Malheureusement, ils ont manqué à cette obligation», avait-il expliqué.

Thione Seck est arrêté le 27 mai 2015, pour son rôle présumé dans un trafic de faux billets. Selon les enquêteurs, il a été trouvé avec un sac contenant cinquante millions d'euros de fausses coupures chez l'artiste au moment de son arrestation.

Thione Seck était poursuivi pour «association de malfaiteurs, falsification de contrefaçon, altération de signes monétaires ayant cours légal à l'étranger, blanchiment d'argent et tentative d'escroquerie».

Il a bénéficié d'une liberté provisoire le 12 février 2016 après avoir passé 8 mois à la maison d'arrêt de Reubeuss. Son procès s'est ouvert le 9 mai 2019.

REACTION DE THIONE SECK APRES LA DECISION «On a porté atteinte à ma famille, à mes fans et on m'a causé du tort»

«Tôt ou tard, la vérité a fini par jaillir. Je me suis toujours demandé le pourquoi de mon arrestation. Je n'ai rien fait. Il n'y a aucun artiste au monde qui cracherait sur une proposition de 105 concerts en Europe. Si on m'avait proposé de construire des immeubles, je ne tomberai pas dans le piège.

Et c'est pareil pour tout autre métier. Ce qu'on m'a proposé rentre dans le cadre du métier que je fais depuis plus de 45 ans. Je suis un artiste, je signe des contrats depuis 45 ans. Ils ont bien préparé leur piège.

Le plan a été bien muri, c'est pourquoi, ils m'ont eu. Je ne connais pas l'identité de ceux qui sont derrière la cabale, mais je sais au moins que ceux qui échangeaient avec moi depuis la Suède n'y étaient pas et c'est bien après que je me suis rendu compte que même les appels étaient piratés.

En réalité, mes interlocuteurs n'étaient pas en Suède, mais ils étaient bel et bien au Sénégal. Ce qui est bien possible avec l'avancée de la technologie. Tout cela, je l'ai compris après. J'ai toujours clamé mon innocence. Je ne suis pas un fabriquant de faux billets.

Je ne sais même pas comment le faire, je ne suis en complexité avec aucun fabriquant de faux billets. Je ne dispose pas de machine pour confectionner des faux billets. On m'a sali parce qu'on m'a emprisonné huit (8) mois pour rien.

On a porté atteinte à ma famille, à mes fans et on m'a causé du tort. L'annulation de la procédure me réconforte, mais le mal est déjà fait.

Et je m'en souviendrai toujours. Pour ce qui est de mes 8 mois de détention, je m'en remets à Dieu. C'est mon destin et peut-être, si cette affaire n'avait pas eu lieu, je serai déjà mort».

ME BAMBA CISSE, AVOCAT DE THIONE SECK ET MEMBRE DU POOL D'AVOCATS DE KHALIFA SALL «C'est une divergence de position, courant dans la justice»

Me Bamba Cissé a indiqué que la différence de résultats dans les dossiers de Khalifa Sall et celui de Thione ne peut être qualifiée de «faille judiciaire» ou d'une «justice à deux vitesses». Elle traduit plutôt dit-il, «une divergence de position».

«C'est le juge qui apprécie. C'est une divergence de position. Je ne veux pas faire de parallélisme ou de comparaison, je sais juste que c'est une différence d'appréciation et c'est courant dans la justice», dit-il.

Il ajoute, en outre, que, «la meilleure posture en cas d'absence d'un avocat pendant la phase interrogatoire, est celle adoptée dans l'affaire Thione Seck par la chambre correctionnelle».

La décision est meilleure non pas dit-il parce qu'elle enrage les avocats, mais plutôt pour le fait que «les juges ont rappelé les droits fondamentaux de la défense».

Tout en jugeant qu'il est tout à fait normal que dans une procédure certains juges aient certaines appréciations et que d'autres en aient une position contraire, Me Bamba Cissé déplore le fait que le dossier Khalifa Sall, n'eut connu un dénouement aussi heureux que l'affaire Thione Seck.

Pour rappel, Me Bamba Cissé est l'avocat qui avait soulevé l'exception de nullité de la procédure judiciaire enclenchée contre Khalifa Sall pour cause de l'absence d'un conseil à l'enquête.

Il n'avait pas obtenu gain de cause. Il est aussi l'initiateur de la même exception sur l'absence de l'avocat à l'interrogation qui a fallu à Thione Seck sa libération.

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