24 Mai 2019

Congo-Brazzaville: Gestion de la dette publique - Des dossiers brûlants au menu de la première réunion du comité national

La transparence dans la gestion des passifs de l'État, la réorganisation des entités publiques... , sont autant de sujets que tenteront d'examiner les autorités de contrôle, le 28 mai à Brazzaville, au cours de leur session inaugurale.

La gestion de la dette publique au Congo est repartie à différentes entités étatiques, dont la Caisse congolaise d'amortissement qui administre la dette extérieure et le Trésor public qui gère la dette intérieure sous forme de titres publics par adjudication. D'autres opérations particulières comme emprunt obligataire sont gérées directement par le cabinet du ministre des Finances et du budget.

En effet, un diagnostic du cadre institutionnel de gestion de la dette, mené par le Comité national de la dette publique (CNDP), a révélé de nombreuses failles, entre autres : « une dispersion des activités de la dette entre plusieurs structures sans qu'un dispositif de coordination ne soit opérationnel ; l'absence d'une stratégie de gestion; un manque de transparence sur certaines opérations d'endettement extérieur, etc. ».

Le CNDP a été mis en place en 2008 (décret no 2008-56), afin de coordonner les activités de la dette, d'orienter la politique d'endettement du pays et d'émettre un avis motivé sur tout nouveau projet d'endettement. Mais cette structure n'a jamais été opérationnelle ; pendant ce temps, les conventions d'emprunt sont signées sans son avis.

Cette situation est en partie, selon les experts du CNDP, à l'origine de l'augmentation rapide ces dernières années du niveau de la dette publique et de son coût ; du manque de transparence dans le processus d'endettement ; ainsi que des difficultés d'accès au marché sous-régional des titres publics, avec pour cause l'augmentation du risque pays.

Quant à l'hibernation constatée du CNDP, d'aucuns soulignent l'absence de volonté de la part des autorités de tutelle ; un manque de sensibilisation des structures de la chaîne de la dette et des administrations concernées sur les attributions du comité et l'importance de sa mission, etc.

Congo-Brazzaville

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