24 Mai 2019

Cameroun: « Il faudra vérifier le statut du bien proposé »

interview

Jean-Marie Benoît Mani, directeur national de la BEAC, Secrétaire général du Conseil national du crédit. Benoît Mani, directeur national de la BEAC, Secrétaire général du Conseil national du crédit.

Monsieur le Directeur, après le lancement officiel hier, comment va se passer l'exploitation du Répertoire national des sûretés mobilières ? Qui y aura accès ?

Le Répertoire national de sûretés mobilières (RNSM) est entièrement informatisé et accessible en ligne à travers un site web créé à cet effet. Les déclarations se font exclusivement en ligne par l'intermédiaire d'un bordereau de déclaration dématérialisé accessible à partir du site web du RNSM, et qui est constitué d'un certain nombre de champs à renseigner par l'établissement assujetti qui procède à la déclaration. Ces champs portent notamment sur la dénomination sociale, l'adresse du domicile et l'adresse mail de l'établissement assujetti créancier ; les noms, dénomination sociale, adresse du domicile et numéro de carte nationale d'identité de l'emprunteur ; les noms, dénomination sociale, adresse du domicile et numéro de carte nationale d'identité du constituant de la ou des sûretés mobilières ; le montant du crédit objet de la sûreté mobilière ; la description du ou des biens constituant la ou les sûretés mobilières ; la durée pour laquelle la sûreté mobilière a été consentie entre autres. Tout établissement assujetti est tenu, à la suite de l'octroi d'un crédit assorti d'une sûreté mobilière ou de l'obtention par voie conventionnelle, légale ou judiciaire d'une sûreté mobilière en garantie d'un crédit préalablement octroyé, de déclarer les informations et données afférentes à ladite sûreté au RNSM. De même, un établissement qui se voit proposer un bien en garantie d'un crédit sollicité doit, avant de prendre la décision, vérifier le statut de ce bien dans le registre.

En quoi ce répertoire peut-il alléger les conditions d'accès au crédit pour les demandeurs ?

Le principal allègement vient du fait que les demandeurs pourront plus aisément faire accepter des biens mobiliers en garantie de crédit, ce qui jusquelà restait difficile, dans la mesure où, en l'absence d'un tel outil, les prêteurs, à savoir, les banques et autres, préféraient plutôt les garanties immobilières, notamment les terrains et les immeu bles. D'un autre côté, toujours grâce à cet outil, les prêteurs pourront plus aisément prendre la décision concernant l'acceptation ou non de la garantie, en allant vérifier le statut du bien proposé dans le système, et notamment pour s'assurer qu'il n'est pas encore donné en garantie d'autres crédits.

Quel rapport existe-t-il entre le Répertoire national des sûretés mobilières et la Centrale des risques des établissements de microfinance lancée il y a bientôt un an ?

Le RNSM est une base de données additionnelle qui vient compléter la Centrale des risques des établissements de microfinance, dans le but de renforcer l'efficience du système bancaire et financier national et accroître la sécurité des opérations de crédit. Il s'agit de deux outils qui fonctionnent en parallèle, mais qui permettent tous les deux un partage d'informations entre les banques, les établissements financiers et les établissements de microfinance. D'un côté, la Centrale des risques regroupe et diffuse les informations sur les encours de crédits. De l'autre, le RNSM regroupe et diffuse les informations sur les sûretés mobilières attachées éventuellement à ces crédits. Aux deux, il faut ajouter un outil qui est aussi en cours d'implémentation pour la centralisation des sûretés immobilières. Avec tous ces outils, les banques et consorts disposent donc de toute la panoplie d'informations pouvant leur permettre d'accorder les crédits de manière plus aisée et sûre.

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