25 Mai 2019

Congo-Kinshasa: Justice - L'Asadho dénonce l'incarcération prolongée des condamnés du dossier Laurent-Désiré Kabila

L'organisation estime que les dix-huit ans qu'Eddy Kapend et ses co-accusés ont passés en détention étaient trop et constituaient une violation flagrante des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les lois internationales ratifiées par la République démocratique du Congo (RDC).

La libération par le chef de l'Etat de tous les détenus amnistiés du dossier d'assassinat de Laurent-Désiré Kabila rentrerait dans le cadre de la réalisation totale de sa promesse de décrispation politique, selon l'Association africaine de défense des droits de l'homme (Asadho).

L'association rappelle, en effet, que le procès conduit par l'ex-Cour d'ordre militaire (COM) et qui avait condamné le colonel Eddy Kapend et consorts était marqué par la violation de toutes les garanties constitutionnelles reconnaissant à chaque Congolais le droit à un procès juste et équitable. Pour l'Asadho, ce procès manifestement inéquitable avait violé les standards internationaux en la matière, conduisant à des condamnations iniques et injustes, sans que les enquêtes judiciaires aient été clôturées. Cette ONG fait également constater qu'en décembre 2005, la loi d'amnistie n°05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerres, infractions politiques et d'opinions était venue réparer cette injustice en amnistiant les intéressés. Mais, regrette-t-elle, ils n'ont jamais été libérés.

L'Asadho relève aussi qu'en novembre 2013, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, lors de sa cinquante-quatrième session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2003 à Banjul, en Gambie, était aussi allée dans le même sens, en recommandant la libération de tous les condamnés dans ce dossier Eddy Kapend et consorts. Ici, cette ONG indique encore que la RDC n'a jamais donné suite aux recommandations en libérant les condamnés. Aussi, fait savoir l'association, en décembre 2016, l'Accord de la Commission épiscopale nationale du Congo avait identifié ces condamnés comme pouvant bénéficier des mesures de libération convenues dans le cadre de la décrispation politique, sans que ces derniers ne soient libérés. Et, en mars dernier, lors de la libération des prisonniers politiques et assimilés, aucun condamné du dossier Eddy Kapend et consorts n'a bénéficié de cette mesure.

"Une injustice incompréhensible"

L'Asadho pense qu'après toutes ces mesures qui n'ont pas été suivies d'effets, l'injustice à l'égard de ces condamnés est flagrante et incompréhensible. « Le maintien de ces condamnés en détention malgré les mesures successives d'amnistie et les recommandations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples est une discrimination qui viole les dispositions de la Constitution de la RDC », souligne cette ONG de défense des droits de l'homme. Dix-huit ans de détention entourée d'autant d'injustices, se convainc-t-elle, constituent une violation flagrante des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les lois internationales ratifiées par le pays. Ce qui l'amène à exhorter le président de la République, Félix Tshisekedi, à réparer ces torts à l'égard des prisonniers et des membres de leurs familles, en ordonnant leur mise en liberté.

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