26 Mai 2019

Cote d'Ivoire: Litige foncier à Akouédo extension - L'opérateur inculpé pour faux et usage de faux

Au cours d'une conférence de presse qu'il a animée hier à son domicile, le chef du village d'Akouédo, Aguédé Akouman Marc, a annoncé que ses pairs et lui ont gagné le procès du litige foncier qui les opposait à un opérateur, dénommé Guira Pocca.

« L'enquête diligentée par la section recherches de la brigade de gendarmerie a permis de déférer l'opérateur devant le parquet qui l'a inculpé pour les faits de faux et usage de faux ; escroquerie et tentative d'escroquerie portant sur des numéraires d'une valeur de 4.700.000.000 de FCfa », a-t-il fait savoir aux journalistes.

Selon le chef du village, face à l'expropriation des terres de la communauté villageoise d'Akouédo Extension Sud-Est, d'une superficie de 48,20 hectares, la chefferie d'Akouédo a d'abord formulé une opposition à toute création de titre foncier auprès du conservateur foncier, avant de porter plainte auprès du procureur de la République contre les personnes impliquées dans cette affaire d'expropriation.

« La décision de justice n°2305 du 30/04/ 2019 qui rétablit la communauté villageoise d'Akouédo dans ses droits, révèle que des titres de propriété (Acd LA, Attestations domaniales) issus du lotissement ont été délivrés sur la base du faux », a expliqué le chef Aguédé Akouman.

C'est ainsi qu'après plusieurs auditions devant le juge d'instruction du 5e cabinet, et des renvois successifs, l'affaire a fait l'objet d'une instruction à la barre du tribunal correctionnel le 16 avril 2019.

Ainsi, rendant sa décision, le tribunal a déclaré Guira Pocca coupable des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs et coupable d'escroquerie portant sur du numéraire. En répression, le tribunal a condamné le prévenu à cinq ans d'emprisonnement.

Le Chef Akouman a profité de cette conférence de presse pour inviter tous les détenteurs de titres de lots bâtis ou non dudit lotissement, à collaborer avec l'équipe des huissiers de justice mandatés pour l'identification des occupants du site.

Il a aussi fait savoir que pour le suivi de la procédure de régularisation de la situation des occupants sans titres ni droits, l'expertise d'un notaire, maître Ade Mensah Diakité, a été sollicitée.

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